Session décembre 2020 – Question au Président relative à la Compensation financière Genevoise

QUESTION AU PRÉSIDENT DE GUY LARMANJAT
RELATIVE A LA COMPENSATION FINANCIÈRE GENEVOISE





Nos communes sont extrêmement mobilisées depuis mars dernier, comme beaucoup d’autres acteurs dont nous faisons pleinement partie, pour faire face à la crise sanitaire de la COVID-19. Notre rôle et je crois que nous l’avons fait au département, c’est d’accompagner et de donner les moyens à ceux qui sont sur le terrain tous les jours. Vous venez d’ailleurs de détailler les plus de 32 millions d’euros déjà engagés en soutien par le Département.
Or, il existe monsieur le Président des solutions face à certains enjeux qui ne coûtent pas. Parfois le bon sens est la meilleure des politiques publiques.
J’ai appris par le Conseil d’État du Canton de Genève, que le 51ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) avait été effectué cette année de manière très précoce, en l’occurrence le 29 juin dernier. Votre Cabinet me l’a confirmé et m’a également annoncé que malgré cela, la répartition du 51ème versement se ferait comme habituellement en février prochain lors de la session budgétaire après que les réunions de concertation et de répartition se seront tenues.
Comment dire mon étonnement – et c’est un euphémisme – par cette situation. Pourquoi, Monsieur le Président, n’avez-vous organisé ses réunions dès que vous avez eu cette information ?
Pendant que nos communes affrontent parfois bien seules le contexte que nous connaissons tous, et doivent gérer comme elles le peuvent et avec courage, des dérapages budgétaires obligatoires, nous avons là perdu un temps très précieux.
 
La part communale de la CFG, si elle avait été versée au plus tôt, auraient pu permettre deux choses importantes lorsque l’on gère une collectivité :
–         D’une part, de bénéficier d’avance de trésorerie bien utile pour éviter de surveiller tous les flux et permettre de maintenir des dépenses moins prioritaires dans la crise.
–         D’autre part, d’avoir de la lisibilité budgétaire pour construire les budgets de l’an prochain. Cette anticipation aurait pu permettre de voter le budget plus tôt et donc d’enclencher les programmes d’investissements qui soutiennent l’économie réelle aindinoise, dès les premières semaines de janvier.
 
Cette rétention de la CFG n’a pas de sens, c’est aux yeux des élus locaux concernés et aux miens une erreur à la fois politique et économique.
Je regrette également que vous n’ayez pas jugé bon d’échanger avec les conseillers départementaux membres de la commission de répartition avant de proposer aux élus de la zone historique de mutualiser la CFG et les attributions de la Conférence territoriale.
 
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