Session décembre 2020 – Intervention de Christophe Greffet relative au débat d’orientations budgétaires

INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET RELATIVE AUX DÉBATS D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Ces orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte inédit. De quoi sont-elles le signe ? Assurément d’une fin de cycle.

Pour la première fois depuis l’émergence du Département en tant que collectivité, celui-ci ne dispose plus d’aucun pouvoir fiscal ; une part de TVA supplantant la taxe foncière sur les propriétés bâties. On mesure bien ce que cela aura d’erratique et de difficulté à prévoir au fil des années.

C’est tellement vrai que le rebond de TVA prévu l’an prochain -au regard d’une consommation atone cette années- ne bénéficiera pas -ou peu- aux départements, l’Etat ne voulant pas créer d’effet d’aubaine. Ce qui pourtant n’aurait été que justice au regard du reste à charge jamais compensé des allocations de solidarité que nous assumons.

Disons-le, cette situation qui nous fait désormais décider du « volet dépenses » de notre budget sans capacité aucune à déterminer le niveau des recettes procède d’une sorte de défiance à l’égard des collectivités, contrevient au principe de libre administration pourtant constitutionnel et nuit à la décentralisation dont on sait qu’elle est pourtant vecteur de dynamisme local et de modernité institutionnelle.

Les majorités successives au plan national n’ont pas dérogé à cette tendance depuis près de 20 ans et pourraient encore l’aggraver demain si elles se décidaient à « encadrer » plus fortement encore nos dépenses et nous obligeaient à thésauriser par anticipation des crises à venir.

Cela n’émeut sans doute pas grand monde aujourd’hui mais nous priver de cette capacité à définir le niveau de nos recettes fiscales, décorréler développement démographique et impôts fonciers est assurément un handicap pour l’Ain qui connaît une dynamique et dans le même temps a des besoins d’équipements et d’infrastructures. Les défis qui sont devant nous mériteraient bien davantage que ce que nous pouvons y consacrer.

Ces orientations budgétaires traduisent aussi la fragilité qui gagne et qui s’installe dans nos territoires à force de ralentissement d’activité. Nous savons les secteurs les plus impactés qui déjà n’offraient pas les situations les plus stables au plan de l’emploi mais nous sommes là au-devant de fortes turbulences et d’une tendance longue qui va projeter beaucoup d’Aindinois dans la précarité.

L’Ain se place déjà au second rang des départements d’Auvergne Rhône Alpes pour ce qui est de la progression du nombre d’allocataires du RSA depuis le début de l’année. L’existence de bassins d’emploi en proximité de notre département y est pour quelque chose.

Le soutien aux associations caritatives pour lesquelles nous avions beaucoup plaidé au printemps doit être inconditionnel. Mais la société doit aussi prendre sa part à l’égard des jeunes en particulier. Je dis bien la société tout entière et non pas les seuls départements.

L’extension du RSA aux 18-25 ans serait un moyen efficace de lutter contre la marginalisation et de faire face à cette période difficile.

Au moment où certains départements font l’expérience d’une renationalisation du RSA, c’est sans doute l’occasion de rappeler la capacité des services départementaux à appréhender les situations individuelles et la nécessité pour l’Etat de soutenir financièrement cette extension.

Il en va de notre capacité collective à accompagner la jeune génération et à lui permettre de se projeter.

2021 marquera également les débuts de la contractualisation que j’ai ici souvent appelé de mes vœux, considérant que le département ne pouvait pas tout, tout seul, encore moins avec l’émergence d’intercommunalités structurées à même de tenir une stratégie de développement.

Pour l’essentiel, les aides nouvelles apportées aux territoires le seront dans le domaine de l’énergie et ça n’est que logique puisque l’enjeu est essentiel et chaque intercommunalité est aujourd’hui dotée d’un plan climat qui va guider son action des années durant.

De la réflexion à l’action, il y a toutefois un temps et rien ne nous dit que 2021 permettra une consommation de crédits à hauteur de 4 millions d’euros. Je plaide pour que nous ayons une logique pluriannuelle, sans que ne s’impose le principe du 1er arrivé, 1er servi.

Vous nous dites l’évolution substantielle de l’investissement départemental l’an prochain. Je voudrais faire deux commentaires à ce sujet : le premier, c’est que le niveau d’investissement aura baissé cette année comparativement à 2018 et 2019. Nous le verrons à l’examen du compte administratif. Le contexte n’y est pas pour rien, c’est vrai, mais entre l’impulsion et la conduite d’opération, il y a un temps qui se conjugue mal avec une communication très en amont des projets.

Et puis l’essentiel de la hausse annoncée des crédits d’investissement n’est pas le fait d’opérations directement portées par le conseil départemental mais par des tiers. C’est heureux pour ceux qui bénéficient de notre soutien mais cela dit aussi que dans ses domaines propres, le département n’investit guère plus que ce qu’il a prévu cette année.

Pour autant, notre collectivité aurait-elle tout accompli dans la mise à niveau de son parc bâtimentaire, aurait-elle traité toutes les questions de sécurité et de mobilité sur son réseau routier ? Assurément non.

C’est pourquoi nous serons évidemment très attentifs à la mise en œuvre de ces orientations dans le cadre du budget à venir.