SESSION JUILLET 2020 | INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET RELATIVE A LA DECENTRALISATION

Monsieur le Président, Chers collègues,

Notre collectivité a fait le choix d’accompagner les secteurs qui ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire. A commencer par un secteur touristique qui maille l’ensemble de nos cantons et participe à l’attractivité départementale.

Ce soutien répond à une situation particulière mais il est d’autres urgences qu’il conviendra également de traiter, dans la durée et avec une réelle ambition, je veux bien entendu parler du défi écologique qui exigera moyens et constance dans l’action.

Les électeurs nous l’ont encore rappelé au plus près des territoires, il y a quelques semaines.

Je reste pour ma part convaincu que c’est au niveau local que nous pouvons agir de manière concrète et prendre notre part dans le défi climatique. Et vous –comme moi- partisans de la décentralisation, nous étions en droit d’attendre de belles et grandes annonces lors du discours de politique générale du 1er ministre.

Vous l’avez entendu, les territoires ont été évoqués et même convoqués plusieurs dizaines de fois dans le propos. Mais à celui qui se définit comme un gaulliste social et qui pratique l’art de la répétition, je rappellerai la célèbre formule du général : « On peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant « l’Europe, l’Europe, l’Europe » mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien ». Il en va de même pour les territoires et la confiance qu’on leur accorde.

La preuve : la seule mesure concrète tient à la création de postes de fonctionnaires d’Etat dans les préfectures : pour mieux nous accompagner ou nous contrôler ? A voir. La mise en œuvre du droit à l’expérimentation ? Il me semblait que la loi dite « trois D » traitait déjà de la différenciation.

Et puis, il y a cette annonce de la suppression d’une part de l’impôt productif dédié à l’échelon local : la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises. Vingt milliards au total en l’espace de deux ans.

Alors peut-être que cette mesure –venant d’un homme qui appartenait encore à votre famille politique le matin même de sa nomination- vous convient et satisfait le libéral que vous êtes.

Peut-être même que le président de Département que vous êtes me dira que cette suppression ne concerne guère que les Régions et les intercommunalités.

Cette mesure –je le dis avec force- est à la foi une erreur budgétaire et un faux pas démocratique qu’il faut dénoncer.

Qui a un peu de recul se souvient des critiques concernant l’impôt de stock qu’était la taxe professionnelle voilà 20 ans. Les réformes successives n’ont eu de cesse de l’alléger au point de la transformer en impôt de flux, c’est-à-dire  corrélé à l’activité et donc minoré en période de crise ; et voilà qu’on envisage sa suppression –compensée paraît-il- mais pour combien de temps ?

Les élus départementaux que nous sommes auraient tort de se réjouir de cette mesure si elle devait se perpétuer parce qu’une nouvelle fois, c’est l’autonomie des collectivités locales qui est mise à mal. Autrement dit notre capacité à agir dans les territoires et in fine notre légitimité.

Nous savons –ici dans l’Ain- qu’un écosystème qui allie performance des communications, services publics de proximité et offre de logements adaptée- grâce à l’engagement des collectivités locales- est autrement plus attractif pour les entreprises.

Combien de territoires auront encore capacité à investir et volonté d’agir si leurs ressources sont dé-corrélées de tout développement ?

L’Ain est particulièrement concerné et exposé par son dynamisme. Au fond, monsieur le président, ma question est de savoir -sur ce sujet qui conditionne notre avenir- si votre vision est celle d’un libéral jacobin ou d’un départementaliste girondin. Et quelle position l’Ain défendra sur ce sujet au sein de l’Assemblée des départements de France.