SESSION MAI 2020 | INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET RELATIVE AU PLAN DEPARTEMENTAL DE TRANSFORMATION

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui un plan de soutien de 32 millions d’euros dans une période qui exige de la solidarité.

Ecartons déjà –si vous voulez bien- ce qui relève de l’affichage. Cinq millions d’euros sont provisionnés et renvoyés à une dépense ultérieure sans que l’on sache laquelle : c’est par définition une dépense hypothétique.

Par ailleurs, cinq autres millions étaient déjà annoncés de longue date ; je veux parler de ce million dédié au patrimoine et des quatre affectés au soutien à la transition écologique en 2021. Crise sanitaire ou pas, ces montants étaient promis et ne peuvent donc pas nous être vendus deux fois.

Et puis intégrer cinq millions de progression de dépenses  au titre du RSA à un plan de soutien exceptionnel alors que cette allocation est une dépense obligatoire de notre collectivité me paraît très discutable.

Enfin il y a ces crédits déjà votés au budget primitif et maintenus notamment dans le domaine culturel… Bref, les mesures nouvelles avoisinent à ce stade plus volontiers les 15 millions que les 32 annoncés.

Ceci étant, c’est une base de discussion et nous souhaitons l’enrichir, mes collègues diront de quelle manière.

Il est un point sur lequel je veux attirer votre attention et qui doit être retravaillé dans la perspective de la session de juillet. C’est l’accès des collectivités aux cinq millions d’euros de soutien au patrimoine et à la transition écologique.

La rédaction du rapport est la suivante :

« Priorité sera donnée:

 -aux collectivités n’ayant aucune subvention en attente de versement au titre de la dotation territoriale des précédents exercices ou pré réservée.»

Evidemment, cette rédaction doit être revue. A défaut, cela reviendrait à exclure des dizaines et même des centaines de communes et d’intercommunalités du dispositif. Je vous pose d’ailleurs la question : combien en sont exclues précisément sur la base des règles établies ?

C’est évidemment hautement contestable en droit et en opportunité.

Les collectivités qui se sont vues aidées au titre d’un projet 2020 voire 2019, 2018 même et qui n’a pas donné lieu au solde des paiements, ces collectivités n’ont pas davantage été aidées que les autres. Elles ont tout simplement pris la file des demandes. C’est tellement vrai que certaines ont été invitées à déporter leur dossier sur l’exercice 2020 parce que les crédits 2019 venaient à manquer.

Comment pourraient-elles aujourd’hui être lésées à ne pas pouvoir candidater à ces financements nouveaux ?

Ca n’est pas soutenable et c’est pourquoi il faut retravailler à ce point. J’y suis prêt. Mais en aucun cas il ne peut y avoir de discrimination selon un ordre de passage ancien.

Des équipes nouvelles s’installent : elles ont des projets et ce serait un mauvais signe que de leur dire qu’elles n’ont pas accès à ces financements.

Le plan que vous nous soumettez a indéniablement certains mérites.

Mais il ne peut pas être l’unique contribution de notre collectivité au cycle déjà trop connu de la crise : à l’origine la négligence –et il y en a eu à l’évidence- puis l’émoi à l’apparition des premiers cas, puis l’effroi au pic de la pandémie ; enfin, un jour viendra, l’oubli pour clore la parenthèse.

On ne peut plus feindre l’ignorance devant l’accumulation des diagnostics. Avant de devenir une affaire de santé, la multiplication des virus pathogènes renvoie à la question écologique. L’effondrement des écosystèmes participe à la fois à la circulation des virus et plus largement au dérèglement climatique.

Et nous en avons l’illustration en ce moment même. Ce mois de mai est le 10ème de suite à connaître une température moyenne au-dessus des normales. C’est inédit. Ces dernières semaines, on a pu se rassurer en constatant l’amélioration spectaculaire de la transparence atmosphérique qui rend le Mont Blanc visible à nos amis lyonnais.    
Mais dans le même temps, certains pays de l’Ain connaissent déjà les restrictions de l’usage de l’eau.

Le naufrage sanitaire actuel n’est en vérité que le signe avant-coureur du chaos climatique qui vient.

Pour autant, je ne suis pas de ceux qui sombrent dans le désespoir en attendant l’apocalypse.

La crise sanitaire que nous vivons nous dit au contraire l’utilité de l’action publique et la rupture avec la marche précédente. Plus encore, elle remet au premier plan la priorité des moyens d’existence : l’alimentation, la santé, le logement, l’environnement, la culture.

Pas un sujet qui n’est étranger à notre collectivité.

Ce changement de cap induit moins d’inégalités, moins de passoires thermiques, moins d’infrastructures polluantes et plus de pistes cyclables, plus de produits issus des circuits courts et davantage de solidarité, entre autres.

Toutes nos politiques départementales sont questionnées.

Nous pouvons et nous devons faire mieux dans les domaines à forte valeur ajoutée et écologique, qu’il s’agisse de l’entretien des ressources naturelles, de la prise en charge du grand âge ou de la petite enfance.

Le département est le mieux à même d’identifier les emplois utiles en lien avec les autres collectivités et les acteurs du territoire. Bien sûr, un effort particulier doit être porté sur notre patrimoine bâtimentaire –à rénover ou à construire en mode passif. Les collèges sont à la fois des lieux de vie et des emblèmes pour la jeune génération.

C’est aussi là que se joue la transition alimentaire qu’il faut impulser.

C’est aussi la production d’énergie renouvelable qu’il faut soutenir à force d’installations diffuses dans tout le territoire.

La bataille, elle est aussi culturelle : je l’avais déjà dit à l’occasion du choix de notre gentilé. On ne réussira pas à créer un élan collectif si l’on ne s’appuie-pas sur la culture pour élever nos richesses –qu’elles soient humaines ou naturelles- au rang de celles qui font la fierté du territoire.

L’appel vibrant du collectif culturel de l’Ain par voie de presse dernièrement est à cet égard une main tendue qu’il nous faut savoir saisir.

Sans consentement, il n’y aura pas capacité à engager cette transformation. C’est pourquoi il y a matière à réinventer notre institution ; je veux dire par-là que la participation citoyenne doit être plus souvent sollicitée qu’à l’occasion des seuls scrutins de moins en moins courus. Les enjeux pour l’Ain ne manquent pas et nous pourrions davantage solliciter les avis sur des sujets d’importance que j’ai en partie abordés.

Au-delà de ce plan de relance qui nous est soumis, notre département a plus que jamais besoin d’un plan de transformation qui permette aux Aindinois de vivre mieux dans un territoire plus vertueux et plus respectueux de chacun.