SESSION MAI 2020 | INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Le contexte dans lequel nous est présenté ce compte administratif nous invite à une autre lecture que celle habituellement faite. Je me garderai bien de dire –ou de redire- les choix contestables de notre point de vue- qui ont conduit à réduire le champ d’intervention de notre collectivité au fil des années.

Projetons nous un tant soit peu et voyons avec objectivité les atouts et les fragilités de notre budget. Nos domaines d’intervention sont maintenant bien établis pour que nous ne soyons pas affectés demain par de nouveaux transferts de compétences, à notre profit ou à notre détriment.

Du champ social peut venir les incertitudes en effet au regard de la situation de l’emploi départemental ou de la prise en charge de grand âge. Espérons que les annonces récentes sur le financement de la dépendance améliorera notre situation mais l’on sait que le chemin sera long d’ici à ce que l’Etat considère le reste à charge de nos allocations individuelles.

Quant au contexte social, nous verrons si la provision de 5 millions d’euros à destination du RSA sera suffisante pour faire face à une dégradation économique inévitable.

Le big-bang fiscal rend nos recettes autrement plus incertaines. Cette année est la dernière qui nous voit bénéficier de la taxe sur le foncier bâti –une ressource en progression comme nous le dit le compte administratif du fait de l’assiette et de la revalorisation des bases. Trois millions d’euros de plus par an, c’est appréciable mais il faudra nous apprendre à nous en passer au profit d’une fraction de la TVA dont on voit bien aujourd’hui comment elle peut évoluer en période de récession.

Quant aux droits de mutation à titre onéreux –première ressource de notre budget- le contrecoup risque d’être sévère dès cette année, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros. Le pilotage financier de la collectivité n’en sera que plus complexe alors que la période invite à nous projeter et à planifier nos engagements dans le temps.

En tout cas l’aubaine des DMTO et la contrainte du taux directeur sur nos dépenses de fonctionnement a un effet mécanique qui dope l’épargne annuelle. La formule ne pourra sans doute pas être renouvelée l’an prochain.

Les premières projections –toutes collectivités confondues- font déjà état d’une réduction probable de 20% de la capacité d’autofinancement compte tenu du recul économique.

En attendant, place doit être fait à l’investissement dont on voit qu’il marque le pas entre 2018 et 2019. Le prochain budget doit être l’occasion d’investir massivement dans la transition écologique, particulièrement dans les énergies renouvelables, les infrastructures propres et les bâtiments passifs.

C’est aussi de cette manière que nous participerons à une transformation –plus qu’à une relance- le modèle d’avant ayant démontré ses limites.

Parce que l’Ain a plus que jamais besoin de ses services publics, qu’ils soient éducatifs ou sociaux, de transport ou d’énergie, d’eau ou de communication.

Compte tenu des montants titanesques mobilisés par les banques centrales, il faudra aussi examiner les conditions d’accès au crédit pour accélérer nos investissements au service des habitants parce que nous ne pouvons pas attendre un supposé retour à la normale.

La crise sanitaire actuelle nous apprend une chose : c’est qu’en différant ses décisions, l’action publique perd un temps précieux. Et à force de crises successives, les répits deviendront insuffisants pour rebondir. Raison de plus pour engager le département dans une nouvelle démarche.