Session décembre 2019 – Question au Président de Mirelle Louis sur transfert du service des transports

QUESTION AU PRÉSIDENT DE MIREILLE LOUIS RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT

Lors de la session du 13 mai dernier, vous avez acté la résiliation de manière anticipée de la délégation transport après son transfert à la région par la loi NOTRe au Département. A votre arrivée, vous aviez tenu à négocier avec la Région afin de continuer à exercer cette compétence historique qui a un sens fort dans notre territoire puisque vos prédécesseurs se sont mobilisés pour maintenir la gratuité de ce service essentiel.

Au 31 décembre 2019, c’est tout un savoir-faire que nos agents détiennent qui vont glisser de notre département à la région. Plus que le transport scolaires, vous faites le choix de confier le transport adaptée à la région qui deviendra notre prestataire de service.

La compétence transport, c’est le quotidien de l’exercice d’un conseiller départemental. En effet, nous sommes sollicités de manière régulière tantôt sur la sécurité des arrêts, sur la discipline au sein des cars, tantôt sur la création de nouveaux arrêts, sur les dérogations ou la modification de trajets d’un parcours. Les Conseillers départementaux sont les garants du bon fonctionnement de ce service publics et de l’équité entre les familles, les communes et les territoires.

La proximité que nous avons avec nos habitants mais aussi celle que nous avons avec nos agents des services des transports scolaires a permis pendant de nombreuses années, une gestion humaine des transports scolaires de l’Ain.

Depuis la rentrée, sur notre canton, ce sont près de 5 situations singulières que nous avons dû gérer en tant qu’élus. Une intervention politique est nécessaire lorsque la situation ne relève pas du cas général. Des appels, des mails, des déplacements sur le terrain sont faits par nos soins pour comprendre la particularité de chacune des situations, pour les traiter.

Quelle garantie aurons-nous demain lorsque nos agents passeront sous pavillon régional ? Nous sera-t-il encore possible d’intervenir avec la même efficience qu’actuellement pour solutionner les cas particulier qui apparaissent chaque année ?

Nos agents sont sur le départ, Monsieur le Président nous garantissez-nous un même accès aux agents du service des transports scolaires afin que nous puissions continuer d’intervenir au service de nos habitants ?