SESSION OCTOBRE 2019 | LES RAPPORTS À TÉLÉCHARGER

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2019

Fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement (TADE) 2019

Décision modificative n°2 pour 2019

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d’attribution de subventions pour la saison sportive 2019-2020.

Proposition de financement du projet de requalification globale du site de l’Ile Chambod

création d’un dispositif favorisant la découverte des métiers et des filières

6ème programme de soutien des investissements communaux, intercommunaux et associatifs