Communiqué de presse du groupe de gauche de l’ADF – Pas de printemps à Bourges : le Gouvernement confirme son mépris des Départements.

Communiqué des Présidentes et Présidents du Groupe de Gauche de l’ADF adopté lors du Congrès des Départements de France le 16, 17 et 18 octobre 2019.

Pas de printemps à Bourges : le Gouvernement confirme son mépris des Départements.

Malaise social, déficit démocratique, indispensable besoin de proximité… Le Gouvernement prétendait avoir tiré les enseignements d’un mouvement social sans précédent. Force est de constater qu’au-delà des mots et des annonces, il reste aveugle aux réalités que les Départements affrontent au quotidien.

Sur le fond, en trois années d’exercice du pouvoir, aucun engagement n’a été tenu et aujourd’hui l’ensemble des mesures annoncées s’orientent vers, au mieux, une contractualisation purement arithmétique des politiques publiques décentralisées, au pire leur fin programmée.

Sur la forme, le refus du Premier Ministre Edouard Philippe de participer au 89e Congrès des Départements de France confirme le mépris de l’exécutif à l’égard des Départements. Une fois encore il esquive un dialogue nécessaire sur les enjeux fondamentaux pour le devenir de nos territoires.

Dans le prolongement d’une volonté d’une mise sous tutelle de l’État des budgets départementaux engagée avec les « pactes de Cahors », la présentation du projet de loi de finances pour 2020 met tout simplement fin à l’autonomie fiscale de la collectivité départementale, en supprimant la taxe foncière des Départements.

Nous demandons au Gouvernement de faire preuve de responsabilité, de cohérence et de respect au regard des enjeux sociaux et territoriaux auxquels les Départements de l’Hexagone et des Outre-Mer sont confrontés.

Encore une fois, le Gouvernement s’acharne dans son dessein de recentralisation, en s’attaquant méthodiquement à chaque fondement de la décentralisation. Une véritable décentralisation repose sur une autonomie fiscale et budgétaire, aujourd’hui remise en cause.

L’Etat doit 9 milliards d’euros aux Départements et cherche à masquer cette réalité par un effet d’annonce autour d’un fonds insuffisant de 250 millions d’euros. Les Départements ne sont pas dupes, l’Etat n’est pas au rendez-vous des enjeux de solidarité nationale.

A cette attaque en règle aux ressources et à l’autonomie des Départements, le Gouvernement ajoute ses insuffisances en matière sociale.

Protection de l’enfance, allocations de solidarité, MNA, insertion, le compte n’y est toujours pas.

Alors que la pauvreté augmente et que les inégalités progressent dans notre pays, nous avons plus que jamais besoin de construire de nouvelles solutions pour permettre à chacun de vivre dignement, de réaliser son projet de vie et de trouver sa place dans la société.

Les Départements, chefs de file de l’action sociale, sont prêts à relever ce défi aux côtés de l’État pour construire les solidarités du XXIème siècle. Encore faut-il que le Gouvernement actuel daigne s’engager dans cette voie.

Les Départements de Gauche sont les moteurs de l’innovation en expérimentant de nouvelles politiques publiques.

Depuis des mois, les Départements de gauche demandent l’expérimentation d’un revenu de base automatique, inconditionnel et ouvert aux 18–25 ans.

Depuis des mois, les Départements de gauche accompagnent l’émergence de solutions innovantes de terrain dans le cadre de la plateforme Solutions Solidaires.

Depuis des mois, les Départements de gauche proposent au gouvernement d’autoriser enfin une différenciation territoriale pour libérer l’expérimentation locale.

Les Présidentes et Présidents de Départements de Gauche exigent du Gouvernement :

  • Qu’il revoit sa copie en matière de fiscalité en laissant aux Départements leur autonomie fiscale et financière ;
  • Qu’il prenne ses responsabilités en matière des dépenses engagées par les Départements pour le compte de l’Etat et qu’il en assume maintenant le plein financement ;
  • De permettre l’expérimentation et de favoriser les innovations sociales dont les Départements sont moteurs.