Session avril 2019 – Question au Président DE GUY LARMANJAT RELATIVE AUX FINANCEMENTS LEADER ET AUX GROUPES D’ACTION LOCALE

Question au Président DE GUY LARMANJAT RELATIVE AUX FINANCEMENTS LEADER ET AUX GROUPES D’ACTION LOCALE

A quelques semaines de l’échéance des élections européennes, je souhaite faire partager à notre Assemblée mes inquiétudes concernant la consommation des fonds européens du programme « LEADER ».

En 2014, 340 territoires organisés en groupes d’action locale (GAL) dont le Bassin de vie de Bourg-en-Bresse, Dombes Saône, Haut-Bugey, Pays du Bugey et pour partie nous concernant, Haut-Jura porté par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura ont été retenus après un appel à projet dans le cadre du programme européen « LEADER ».

Au-delà de la complexité du montage des dossiers que vous connaissez bien en tant que Président de Haut-Bugey Agglomération et en raison de dysfonctionnements rencontrés par le logiciel OSIRIS, chargé de piloter ces fonds européens, les porteurs de projets doivent faire face à des retards de paiement alors qu’ils ont dû faire l’avance des frais. A l’échelle de la France ce sont près de 600 millions d’euros sur les 700 millions attribués par l’Europe qui n’ont pu être distribués pour l’instant.

Ce même logiciel a aussi causé la panique chez les agriculteurs, puisqu’il est également utilisé dans le versement des aides du FEADER censées soutenir notamment la conversion en agriculture biologique. Cela a entrainé des retards de paiements de plusieurs années avec comme conséquences des drames économiques et surtout humains.

Pour le Bassin de vie de Bourg-en-Bresse les choses semblent avoir été anticipées, dans la Dombes, dans le Massif du Jura, une centaine de dossiers à ma connaissance sont en attentes. Il s’agit effectivement d’attendre l’arbitrage de la région qui doit reprendre les dossiers et leur fournir un engagement juridique de paiement puis attendre le traitement du règlement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), le tout avec un logiciel de traitement mal calibré qui n’est toujours pas au point.

Nos territoires ruraux risquent ainsi de perdre une part importante des fonds européens qui leur sont destinés. L’Union Européenne a d’ailleurs alerté la France qu’en l’état, un certain nombre de dossiers seraient tellement en retard que les délais ne seraient pas tenus avant la fermeture de l’enveloppe c’est-à-dire que des projets dont la subvention a été attribuée, ne seront pas acquittés !

Et pourtant ces fonds ont pour vocation de développer des projets concrets, de proximité comme l’installation d’un artisan dans une commune, l’achat de matériel pour les agriculteurs, des postes d’animateurs dans des Centres sociaux, des projets du milieu associatif… Des projets parfois modestes, mais ô combien utiles, voir indispensables pour nos territoires ruraux.

Monsieur le Président, pouvez-vous prendre des assurances auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Autorité de gestion du PDRR (Programme de Développement Rural Régional) afin qu’elle mette en œuvre les moyens de traitement des dossiers et prendre des assurances auprès de l’Etat, via Monsieur le Préfet de Région afin que les millions d’euros de crédits européens attribués à notre département ne se retrouvent pas au final en « dégagement d’office » c’est-à-dire ne retournent pas dans les caisses de Bruxelles ? Que les délais de paiements soient bien reportés jusqu’en 2023, afin que ce programme ne finisse pas dans un incroyable gâchis.