Session février 2019 – Intervention Guy Larmanjat relative aux dotations territoriales

INTERVENTION DE GUY LARMANJAT

RELATIVE AUX DOTATIONS TERRITORIALES

Les dotations territoriales à l’égard des communes ont toujours été une politique forte du Conseil départemental. Une solidarité avec les communes pour les accompagner dans leur projet d’aménagement.

Nous avions mis en place un système de conférences territoriales afin de faire toute la transparence et instaurer une démocratie de proximité avec nos partenaires communaux. Conférences territoriales que vous avez maintenues et que vous utilisez pleinement, ce dont je me félicite.

Les contraintes budgétaires actuelles ont fait évoluer le dispositif. La solution que vous avez proposée est d’accompagner deux projets par collectivité à partir de 2018 sur une durée de trois ans, soit jusqu’en 2020. C’est donc en toute confiance que les communes ont réfléchi au projet à mener et prioriser afin de déposer, les demandes dument complétées, à nos services.

Cependant, nous découvrons aujourd’hui que ce rapport présente une nouveauté, voire une subtilité dans les conditions et pas des moindres puisqu’elle ajoute a posteriori des dépôts de dossier, une mesure qui impose – je cite le rapport – que « le montant de travaux doit être inférieur à 5 000 000 € HT afin de tenir compte de l’effet incitatif de l’aide ».

Ce nouveau critère que nous découvrons aujourd’hui mais que vous avez déjà pris en compte dans le traitement des dossiers comme ce fut le cas, et je mettais déjà élever contre, pour les aides à l’acquisition des instruments de musique. Ce nouveau critère a eu pour conséquences d’exclure le projet d’une commune. Une seule commune c’est si peu, surtout quand cela tombe sur celle qui à l’habitude de vous irriter.

Mais voyez-vous Monsieur le Président, je ne crois pas que cela soit la bonne méthode. Les dotations territoriales permettent vraiment aux communes de façonner leur cité et elles doivent pouvoir compter sereinement et sincèrement sur le Conseil départemental pour les accompagner. Les critères doivent être clairs, sincères et tenus jusqu’au dépôt des dossiers, car il s’agit de l’honneur de notre département.

J’espère, Monsieur le Président, et particulièrement quand il s’agit des dotations aux communes et EPCI, que ceux-ci peuvent encore vous faire confiance, et qu’ils ne sont soumis à aucune duplicité.