Session février 2019 – Intervention de Guy Larmanjat sur la compensation financière genevoise

INTERVENTION DE GUY LARMANJAT

RELATIVE A LA COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE

Première remarque, le choix que vous faites de réunir maintenant en deux temps distincts les représentants de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) et ceux de Pays de Gex Agglomération (PGA). Si je vous concède volontiers le déroulement de la commission de répartition dans un climat plus apaisé, cette réforme depuis deux ans me questionne sur la transparence de nos rencontres.

Comme j’évoque la transparence, je veux dire là non seulement ma surprise mais plus encore ma désapprobation à ce que la commission se réunisse sans aucun document ni fourni, ni remis, ni même projeté au cours de la commission.

Je ne vais pas revenir sur la part communale si ce n’est pour rappeler mon opposition à la diminution de 60 à 55% qui a été un gage avant tout donné aux Genevois dont d’ailleurs notre Vice-présidente a rappelé ce matin une action qu’ils pouvaient avoir à l’encontre de notre territoire.

En effet, dans les 15 derniers jours, coupures de journaux à l’appui :

– « Le Grand Genève Français en alerte pollution, pas Genève… » j’en suis heureux pour Genève, mais très irrité pour notre territoire qui en raison des déplacements carbonés, subit de plein fouet une pollution pour alimenter l’économie Genevoise. Canton de Genève qui n’a pas satisfait à sa promesse de nous verser une Contribution Spécifique (CS) qui aurait pu nous permettre de développer les transports collectifs.

– Je ne reviendrai pas sur la plainte contre la centrale du Bugey qui fait suite à une première qui n’avait pas aboutie en 2016…

– Enfin, l’exécutif Genevois qui connait des remaniements internes a effectué un certain nombre de réorganisations des ministères si cela les regarde, force est de constater qu’au final le grand vainqueur, puisqu’il va cumuler les politiques économiques (hors promotion), celle de la santé, de l’emploi et de la sécurité avec une tutelle directe ou indirecte sur des dizaines de milliers de salariés est élu pour le Mouvement des Citoyens Genevois (MCG) dont les thèses mais également les actions conduisent le Canton à des politiques fortement anti-frontaliers.

Enfin, Monsieur le Président, concernant la répartition des 45% une demande de la CCPB ne trouve pas réponse, elle portait sur 120 000€ pour le démarrage d’une Maison de Santé qui fait cruellement défaut à notre territoire.

Or vous avez fixé dans les 5 objectifs prioritaires pour notre fin de mandat la démographie médicale ce qui à mon sens rend caduc l’argument qui prévaut à savoir que les Maisons de Santé déjà réalisées et notamment sur le périmètre de PGA ont été financées par les communes ou la Communauté de communes.

Si le département en fait une priorité comment s’implique-t-il et tout particulièrement financièrement. Le Député Damien Abad l’a rappelé dans son intervention sur le budget en argumentant sur la fracture territoriale.

Alors que la masse globale des 45% or désaffectation augmente de 2,1M€, que l’aide à la fluidification pour la traversée de la ville de Bellegarde qui représentait en 2018 plus de 1M€ est arrivée à son terme et que l’inscription pour le futur collège Louis Dumont est identique à 200€ près, vous nous proposez dans votre rapport une inscription de dotation pour la CCPB en baisse de 55 000€ (998 000€ en 2019, 943 000€ cette année).

Je dépose donc Monsieur le Président un amendement à votre répartition qui réintègre cette ligne de 120 000€.