SESSION DECEMBRE 2018 | INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET RELATIVE AU DOB 2019

INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET

RELATIVE AU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Monsieur le Président
Monsieur le Vice-Président
Chers collègues

Au stade des orientations telles qu’elles viennent nous être présentées, je ferai quelques constats et je m’interrogerai sur un certain nombre de point. Cela fait écho aux propos liminaires de cette session.

Dans un contexte où nous avons besoin plus que jamais de faire société, de soutenir le lien entre habitant, l’épanouissement des plus jeunes au travers par des politiques éducatives culturelles et sportives fortes, je constate qu’il n’y a pas l’ambition de revenir sur la baisse drastique des crédits que vous avez effectués sur ces politiques depuis 2015.

Je rappelle que ce sont 2,4 millions d’euros qui viennent à manquer. Vous évoquez aussi la question du chéquier jeune et sa montée en puissance sans étayer concrètement ce qualificatif. Je voudrais dire que si l’ensemble des collégiens pouvaient bénéficier dans leur totalité de leur chéquier jeune, ça serait 3 millions d’euros qu’il faudrait inscrire au budget alors que nous n’avons guère inscrit cette année que 300 000 € de crédits. C’est dire que nous sommes très loin de la cible maximum et j’aimerais être rassuré sur ce que signifie la montée en charge ou la manière dont le dispositif évolue. Il nous ait souvent dit au sein des collèges, et par nos concitoyens, les difficultés de recours à ce chéquier, sont importantes.

Sur la question fiscale, notre collègue Président de groupe vous a fait promettre de ne pas augmenter la fiscalité, en tout cas, deux des trois fiscalités d’ici à la fin du mandat. Je voudrais rappeler que deux de ces taux de fiscalité ne peuvent, plus, être majorés ; la taxe d’aménagement et les droits de mutation à titre onéreux. La taxe d’aménagement devrait rapporter quelques 10 millions d’euros, je veux redire combien cela crée une bouffée d’oxygène aux finances du département alors que nous l’avions imaginée à un niveau moindre, il y a quelques années. Et puis concernant les droits de mutation à titre onéreux,  le rapport le dit, ce sont près de 16 millions d’euros qui viennent au budget départemental du fait du pacte de confiance et de la majoration de 0,7 point, prise, il y a quelques années ; autant de mesures qui vont permettre d’équilibrer le budget à venir.

Je tenais à le dire car il faut en matière fiscale séparer le bon grain de l’ivraie. Il est une chose de vouloir additionner quelques centimes à un litre de carburant sans flécher la recette de manière claire et on sait ce que cela produit, mais c’est une autre chose que de voter un impôt local utile, lisible parce qu’à vouloir crier haro sur l’impôt de manière générale, cela nous mettrait en difficulté. Moins de ressource, c’est aussi moins de service public qui comme chacun sait est le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas.

En matière d’investissement, le terme habituellement utilisé « d’effort sans précédent » ne l’a pas été ce matin, ou peu. A ce stade de l’année, je serais en droit de vous demander le taux d’exécution de l’année. En tout cas, je vais rappeler pour l’heure, nous sommes loin d’une moyenne des années passées. Je rappelle les 107 millions d’euros en investissement sur les années 2014-2015 et encore je ne prends pas en compte les années du plan de relance.

En dépit de votre volonté de rendre stable la masse salariale qui a peu évolué, nous souhaiterions connaitre vos intentions en matière de personnel notamment sur la prime de fin d’année puisque je sais que certains satellites ou organismes proches du département ont fait le choix de verser un montant pour leur personnel en cette fin d’année.