Session octobre 2018 – Christophe Greffet – Question au Président sur la contractualisation entre le département et les intercommunalités

INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET

RELATIVE A LA CONTRACTUALISATION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES INTERCOMMUNALITES

Lors de la session de juillet dernier, ici même, j’avais évoqué la nécessité pour noter collectivité de travailler en lien avec le niveau local – communes et intercommunalités confondues – pour définir, territoire par territoire, les enjeux à relever et les engagements de chacun sous la forme du contrat.

Je reste convaincu que le Département doit préserver son rôle de pilier de l’aménagement local tout en partageant sa vision avec les territoires et particulièrement les intercommunalités.

Pour exemple, j’avais cité le fibrage très haut débit ou la signalétique autoroutière qui tous deux – et c’est nouveau – dont appel à un cofinancement entre le Département et le niveau local.

Cette même semaine de juillet, lors des Etats généraux organisés à Brou, vous n’avez pas dit autre chose que cette logique du contrat désormais nécessaire à l’échelle locale.

Ce qui doit nous occuper dorénavant, c’est la mise en œuvre. Et il y a deux écueils – à mon sens – à éviter. Le premier consisterait à amener les territoires de l’Ain à cofinancer des politiques qui sont de notre seule responsabilité. Veillons à ne pas reproduire le mauvais exemple d’un Etat impécunieux qui se décharge sur les collectivités.

Les communes et les intercommunalités pourraient très vite nous le rappeler.

Le second écueil tient à la méthode : le contrat doit reposer sur une vision partagée des enjeux du territoire et les moyens à mettre en œuvre pour y répondre. Il ne s’agit pas – par conséquent – de faire preuve d’esprit d’escalier – qui nous ferait revenir sujet après sujet dans chaque territoire mais bien de travailler toutes les thématiques dans un même contrat, le cadre étant préalablement posé par notre assemblée.

Si je prends ces précautions, c’est que j’ai quelques raisons de m’interroger.

La semaine dernière, les intercommunalités ont été conviées ici pour aborder l’avenir du dispositif des CLIC aujourd’hui très disparate à l’échelle des territoires. Il leur a été proposé d’emblée une participation financière de 50 centimes d’euros par habitant en fonctionnement annuel alors que nous sommes clairement dans le champ de compétence départemental.

Comment ne pas voir là une sorte de transfert de charge qui augure mal de l’avenir. Certains territoires ont d’ailleurs déjà fait leurs comptes.

Le modèle de convention qui par ailleurs a été mis en discussion lors de cette rencontre n’a fait l’objet d’aucune discussion ici – ni en commission ni en assemblée – ce qui n’est d’ailleurs pas sans poser question sur notre rôle si cette pratique devait s’étendre à d’autres domaines de contractualisation.

Et vos propos, Monsieur le Président, tenus vendredi dernier à l’occasion de l’assemblée des maires de l’Ain ne m’ont pas rassurée.

Vous avez annoncé – tout à trac – que des conférences territoriales seraient organisées le mois prochain – cela nous avait jusqu’alors échappé alors que nous sommes à un mois de l’événement – des conférences qui lèveront le voile, je reprends le sens de vos propos, sur les modalités de mise en œuvre des contrats nous liant aux territoires.

Je n’ai pour ma part lu aucun rapport qui a trait à ce sujet lors de cette session. Peut-être avez-vous l’intention d’en organiser une à caractère exceptionnel, à des fins de débat, sait-on jamais !

Ou pensez-vous nous réunir avec les élus locaux, sans préalable, lors de ces conférences pour nous faire part de vos propositions ?

Si tel devait être le cas, alors il s’agirait rien de moins qu’un dessaisissement de notre assemblée qui participerait d’un énième affaiblissement de la collectivité tel que nous le subissons depuis nombre d’années. Et tel que nous le dénoncez vous-même.

Je suis – comme vous- Président d’intercommunalité et je pourrais me dire qu’un jour prochain, après tout, je serai en situation de débattre avec le département.

Mais je ne me réjouis pas – en tant que conseiller départemental – de n’avoir jamais été saisi en amont du sujet.

La logique du contrat – que j’appelle comme vous de mes vœux – ne doit pas marquer l’affaiblissement de la représentation départementale en la mettant devant le fait accompli.

Il vous reste quelques semaines pour le démontrer.