Session Juillet 2018 – Intervention de Christophe Greffet relative au contre pacte Etat/Département

Intervention de Christophe Greffet relative au contre pacte Etat/Département

Un président de la République avait affirmé à juste titre que la France avait eu besoin de la centralisation pour se faire et de la décentralisation pour ne pas se défaire. Le Département –comme toute collectivité- a bénéficié de ce mouvement d’émancipation des années 80.
Il vit sans doute aujourd’hui l’un des moments les plus cruciaux de sa longue histoire.

Parce que, ce qui se joue, c’est rien de moins que sa capacité à assumer demain la solidarité sociale et territoriale qui lui incombe.

On sait la rupture consommée avec le gouvernement dans la recherche de financement des allocations individuelles de solidarité et de l’accueil des mineurs non accompagnés. Le clash intervenu entre l’Etat et l’ADF -dont l’Ain et la plupart de ses membres rejetant le pacte financier- a conduit par rétorsion à nous priver d’une possible majoration de nos DMTO. Ce sont près de 4 millions d’euros qui auraient ainsi pu être dégagés dans l’Ain et qui ne seront pas recouvrés.

Chaque jour qui passe nous éloigne un peu plus d’une solution même s’il semble que nous soyons promis à conserver notre part de l’impôt sur le foncier bâti et qui constitue le dernier impôt sur lequel nous pouvons agir.

Vous nous faites aujourd’hui une contre-proposition de pacte financier considérant que l’évolution de nos dépenses doit beaucoup à des décisions qui nous dépassent et qui par conséquent doivent sortir du taux plafond des 1,2%.

Nous pouvons nous retrouver sur cette approche et considérer ou parier que relayée par une majorité de départements, cette alternative résonnera fort aux oreilles du gouvernement.

Il n’empêche que le temps joue contre nous. Budget après budget, ce sont des coupes sombres qui impactent nos dépenses d’intervention et on ne dira jamais assez que ce sont les familles, les acteurs associatifs et les plus jeunes qui pâtissent de la situation.

Vous nous invitez jeudi à participer à des Etats généraux. Autant le dire, Brou n’est pas Versailles même si l’un et l’autre ne sont pas sans nous rappeler les grandes heures de la royauté. Et ces Etats n’accoucheront pas d’une Révolution fondatrice. D’autant que le moment semble davantage promis à l’écoute qu’à l’échange.

Mais s’il doit être utile, c’est dans la définition d’une vision, d’une perspective pour notre collectivité. La volonté gouvernementale de réduire le déficit de la France exigera de facto une diminution des dépenses de fonctionnement des  collectivités à l’horizon 2022. Une diminution et non plus une limitation de la progression. Avec un effet d’entrainement mécanique sur les collectivités que nous accompagnons tant nos liens sont étroits et notre soutien affirmé.

Autrement dit comment –dans un contexte où la dépense publique est contrainte- entrer en dialogue et en partenariat avec le bloc communal.

Les intercommunalités sont déjà convoquées lorsqu’il s’agit du financement de la signalétique touristique autoroutière ou, plus lourd, du fibrage optique, c’est l’actualité du moment. L’aménagement et la solidarité territoriale se partagent déjà et demain plus encore.

Alors bien sûr on peut espérer et attendre une hypothétique loi de financement des collectivités locales. Je suis pour ma part convaincu que le moment est venu –sans plus tarder- de travailler à une vision partagée du territoire –je devrais dire des territoires parce que notre nouveau gentilé n’enlève rien à la diversité- et à la manière dont nous relevons ensemble ces enjeux, dans la durée, y compris financièrement, toutes collectivités confondues.

Je ne veux pas reprendre le terme de pacte –qui est bien mal connoté en ce moment- mais proposer un nécessaire partenariat voire un nécessaire contrat. C’est à force de liens consentis et noués que le Département  pourra perdurer en tant que collectivité de projets.

Le moment est loin où l’on espérait beaucoup voire à peu près tout de l’Etat. La loi Notre –dont j’ai bien compris qu’elle n’avait pas eu vos faveurs en son temps- a entériné le principe d’expérimentation. Le Département doit s’en emparer. Pour peu qu’il sache associer et s’ouvrir, nous serons pour notre part au rendez-vous.