SESSION AVRIL 2018 – QUESTION AU PRESIDENT DE CHRISTOPHE GREFFET RELATIVE A LA CONTRACTUALISATION AVEC L’ETAT

QUESTION AU PRESIDENT DE

CHRISTOPHE GREFFET

RELATIVE A LA CONTRACTUALISATION AVEC L’ETAT

Nous savons depuis l’adoption de la loi de finances que la trajectoire de nos dépenses de fonctionnement devra respecter le taux directeur de 1,2% à compter de cette année.

L’Ain fait d’ailleurs partie de ces 322 collectivités –à l’échelle de la France- qui sont amenées à contracter avec l’Etat d’ici au 30 juin prochain.

Les instructions ont du reste été émises, un guide pratique a même été édité à destination des préfectures.

Nous faisons partie de ceux qui dénoncent cette mise sous tutelle alors que certains dossiers de financement ne sont toujours pas réglés. Je pense bien sûr à celui des allocations individuelles de solidarité et celui des mineurs non accompagnés qui  nous coûtent beaucoup et participent à l’envolée de nos dépenses.

Nous savons aussi que la contractualisation n’amènera pas de véritable coup de pouce à l’investissement local puisque l’enveloppe dédiée n’a pas été augmentée.

Ceci étant, nous sommes en droit de vous interroger à ce stade.

Le Département a t-il fait le choix de camper une position de dialogue ou d’affrontement avec l’Etat ? Autrement dit des discussions ont elles ou vont elles s’engager avec lui d’ici au 30 juin ?

Si tel est le cas, l’assemblée doit y être associée et connaître les conditions. S’il s’agit de fermer la porte du dialogue, nous en paierons le prix : plusieurs millions d’euros de prélèvement sur la base du budget 2018.

Cette session est la dernière avant la date fatidique  et il est essentiel que ce sujet soit traité ici.