Session Avril 2018 | INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

INTERVENTION DE

CHRISTOPHE GREFFET

RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le compte administratif nous ramène –par définition- à la réalité chiffrée parfois bien éloignée des prévisions et des ambitions affichées.

J’en veux pour preuve la question de l’investissement. On nous avait annoncé cinq millions d’euros de dépenses en plus lors du budget 2016 ; puis à nouveau 10 millions d’euros de plus en 2017. Quinze millions supplémentaires au total en l’espace de deux exercices. La progression est en réalité de 1,6 million c’est-à-dire dix fois moins que ce qui nous avait été annoncé.

C’est l’occasion de dire à nouveau que l’investissement public local obéit à des cycles récurrents desquels on ne s’extirpe pas aisément en dépit de propos volontaristes.

Si nous prenons un peu de hauteur, nous pouvons dire que l’investissement de la collectivité a connu un recul sans précédent depuis la décentralisation dans les années 2011-2016 et même cette année-là n’a pas échappé à la règle en dépit d’une nouvelle majorité.

C’est une tendance générale qui a affecté toutes les collectivités de France et de l’Ain –dans leur ensemble- même s’il est à noter que notre collectivité départementale a mieux résisté que les autres dans cette période : là où en six ans, le recul de l’investissement est de 22% dans l’Ain, celui de notre collectivité est de moins 16%.

Avec ce paradoxe : cette baisse a été insuffisante pour réduire l’endettement et les chiffres présentés en sont la preuve.

Disons très honnêtement les choses : il est quasi certain que l’investissement de notre collectivité ne retrouvera pas son niveau d’avant crise sauf à vouloir s’endetter lourdement mais ce n’est assurément pas la voie.

L’important est de nous projeter mais très sincèrement il y a matière à s’inquiéter.

Rien n’est pour l’heure réglé en ce qui concerne le reste à charge des allocations de solidarité. Même si nos dépenses sociales restent encore inférieures à 50% de l’ensemble, elles progressent inexorablement et réduisent d’autant le champ des politiques facultatives.

La preuve, c’est qu’en deux exercices, les crédits dédiés à la jeunesse, au sport, aux loisirs et à la vie sociale ont été amputés de 3,5 millions d’euros.

Et puis il y a ce débat  national qui fait peser beaucoup d’interrogations sur la fiscalité départementale. La mission Richard-Bur doit rendre son rapport le 1er mai prochain mais évoque déjà la possibilité de transférer le dernier impôt direct départemental –le Foncier bâti- en direction du bloc communal. Tout cela pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation.

C’est pour nous –département- la disparition programmée de plus de 110 millions d’euros de recettes et de surcroît en progression de plusieurs millions chaque année ; une perte compensée possiblement par la fraction d’un impôt d’Etat –la CSG par exemple- sur lequel nous n’aurons pas de pouvoir de taux probablement.

C’est notre capacité à déterminer nos recettes qui se réduit là.

Fort heureusement pourrions-nous dire, nous conservons le fruit de la dynamique immobilière, les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) : 15 millions d’euros de plus l’an dernier, c’est presque l’équivalent d’un collège ou la compensation pour partie de l’amputation de notre DGF, comme on voudra.

Mais là encore, l’Etat pourrait vouloir recentraliser les DMTO à des fins de péréquation. Nous voyons bien ce que cela veut dire pour notre département.

Nous avons tout intérêt dans ce contexte à fixer le cap de nos ambitions d’investissement. Et chiffrées, c’est bien le moins. Parce que nous présenter un plan collèges, comme c’est le cas à l’occasion de cette session, sans nous dire la soutenabilité financière s’apparente plus à une liste à la Prévert qu’à un programme d’investissement pluriannuel. Et pourtant nous avons besoin de ces collèges.

De la même manière, il nous faut fixer le cap en matière de logement ; une politique fragilisée par la réforme du mouvement HLM. Quid demain des 1500 logements sociaux construits chaque année dans l’Ain compte tenu des 20 millions d’euros prélevés sur les fonds propres des bailleurs ?

Les 16 millions d’euros d’aides à la pierre constatés au Compte administratif  risquent de ne pas être à la hauteur  et chacun sait combien un département tel que le nôtre, en pleine croissance démographique, pâtirait d’un ralentissement de la construction.

Un Compte administratif rend compte de l’exécution budgétaire. Il importe qu’il nourrisse aussi notre réflexion et nous permette de nous projeter.