Commission permanente Mars 2018 – Intervention de Guy Larmanjat relative à la commune nouvelle de Seyssel

Monsieur le Président,

Je commencerai mon intervention par les mêmes termes que le dernier paragraphe de votre rapport à savoir pour ma part également, une constance, je n’avais déjà pas voté le rapport du 1er décembre 2015.

Le regroupement, la création de communes nouvelles va dans le sens de l’histoire. Depuis 1965, les gouvernements incitent y compris financièrement, les communes à se regrouper. L’important c’est que les communes qui se regroupent, les délibérations identiques des deux conseils municipaux en attestent, aient un projet commun et participent à un même bassin de vie locale.

A Seyssel, les associations sont souvent communes à commencer par celle des commerçants. Les services publics sont répartis de part et d’autres du Rhône, comme par exemple la gare qui se trouve coté Ain et La Poste côté Haute-Savoie. Les exemples seraient longs…

Le fleuve Rhône constitue une limite naturelle, une frontière le long de notre département certes mais à Seyssel cette même frontière est mouvante par le biais des nombreux bras morts du Rhône. Les limites cadastrales de la Haute-Savoie passent d’ailleurs sur les digues de Seyssel Ain.

Quant aux AOC, qui sont pour notre département une grande préoccupation ; l’AOC Seyssel est depuis bien longtemps rattaché aux « Vins de Savoie » et aucune vigne n’est cultivée sur le territoire de Seyssel Ain. Les vignobles sont tous sur la commune de Corbonod.

Alors Monsieur le Président, plutôt que de maintenir une position dogmatique, et étant, tout autant que vous attaché à l’intégrité territoriale de notre département, il me semble qu’il existe des voies de négociations.

1 – rechercher des communes Haute-Savoyardes susceptibles de faire le chemin inverse, c’est-à-dire de rejoindre le périmètre de notre département.

2 – Négocier si la commune de Seyssel Ain était finalement rattachée au département de Haute-Savoie, la réintégration dans des intercommunalités de l’Ain, des communes d’Anglefort et de Corbonod. J’avais déjà émis ce souhait dans le passé et si tel avait été le cas lors de l’élaboration du dernier Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), cela aurait certainement largement favorisé le traitement des communes du Valromey.

D’autre part, vous n’êtes pas sans ignorer, Monsieur le Président, que la commune de Chanay a engagé des négociations pour une fusion avec ces deux communes et que cela pourrait à termes avoir également des conséquences intercommunales pour cette commune.