Session budgétaire février 2018 – Christophe Greffet sur le budget primitif

INTERVENTION GÉNÉRALE DE CHRISTOPHE GREFFET

RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF

Deux mois seulement nous séparent du débat d’orientations budgétaires qui –chacun s’en souvient- nous avait fait nous interroger sur l’encadrement par l’Etat de nos dépenses. Dans un contexte où l’exigence de solidarité et les besoins  vont croissants dans un département en développement tel que le nôtre.

J’avais pour ma part dénoncé le retour d’une sorte de tutelle que l’Etat avait exercé en d’autres temps à notre endroit. « Rien de tout cela », m’avait-on répondu par la voix du président de votre groupe. Nous avions même compris que vous étiez prêt à accepter –en bon élève- que nos dépenses évoluent tout au plus de 1,2% en contrepartie d’un contrat signé avec l’Etat.

Depuis, c’est volte-face. De contrat, il n’est plus question, vous calant ainsi sur la position défendue par l’Assemblée des départements de France.

Je ne peux que me féliciter de ce pas dans notre direction mais là n’est pas l’enjeu. Ce qui inquiète à la lecture du budget 2018, c’est la progression affichée de 2,3% de nos dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire de près du double de l’évolution autorisée.

Si la loi de finances est appliquée dans toute sa rigueur, et nous ne voyons pas pourquoi elle ne le serait pas, notre département sera taxé, ponctionné de plus de 5 millions d’euros l’an prochain ; même si nous n’en sommes qu’au stade de la prévision, le principe de sincérité budgétaire exige que ce prélèvement soit intégré à la dépense.
Avec les conséquences que je vous laisse imaginer à l’égard de nos politiques éducatives, agricoles, culturelles ou sportives.

En l’espace de trois ans, vous avez mis à mal dans des proportions inégalées les actions en faveur de la jeunesse, du sport, des loisirs et de la culture : ce budget confirme l’amputation d’un montant de 2,5 millions d’euros au détriment de ces politiques et des habitants de l’Ain.

Mais les chiffres se sauraient tout dire. Ce qui doit tous nous interpeler, au-delà même de nos sensibilités, ce sont les mesures –arbitrées nationalement- et qui mises bout à bout, mettent nos territoires à l’épreuve.

Chacun voit bien que le contrôle du niveau de nos dépenses conduira à bonne heure à remettre en cause des pans entiers de notre action. A l’horizon 2020, c’est-à-dire demain, inflation oblige, c’est non plus un ralentissement de la progression mais une réduction de nos dépenses qui sera exigée.

Chers collègues, c’est l’action publique qu’on assassine ! La suppression annoncée de 70000 emplois dans la fonction publique territoriale n’en est qu’un des moyens.

Une autre épreuve tout aussi inquiétante se dresse devant nous qui exige un budget de combat. Je veux parler du risque de relégation de nos territoires ruraux et péri-urbains.
Nous nous sommes tous émus ici des coupes drastiques opérées par l’Etat au détriment des agences de l’eau. Ce qui se joue au travers de ces crédits, c’est la capacité des communes à poursuivre leurs efforts d’assainissement et à ouvrir leur foncier à l’urbanisation. Dans un département –faut-il le rappeler- démographiquement dynamique où les besoins sont immenses.

Nos crédits 2018 dédiés à l’eau et à l’assainissement prennent-ils la mesure de l’enjeu ?

Nous avons ici cosignés, il y a peu, un vœu dénonçant la ponction de 20 millions d’euros opérée au détriment des bailleurs sociaux de l’Ain.

Ce qui se joue là, c’est la capacité des bailleurs à intervenir en toute part du département ; c’est la possibilité pour les communes de mettre en œuvre à leur échelle la mixité sociale et générationnelle. Depuis le début de l’année, il ne se passe pas une semaine sans que l’on me fasse part, ici du report d’une opération, là d’un abandon pur et simple.

Les 15,5 millions d’euros de notre politique logement suffiront-ils à faire face au nouveau contexte créé par la réforme des APL ? Il est à mon sens essentiel et urgent de nouer un dialogue particulier avec les opérateurs et les territoires sur le sujet.

Le risque est grand qu’une nouvelle carte des territoires de l’Ain se dessine sans nous, avec ses îlots de développement et ses laissés pour compte. Avec ses zones locatives en tension et ses secteurs cantonnés à la propriété.

Ce sont toutes nos politiques dédiées à l’aménagement du territoire qui sont ainsi questionnées. La loi a confié une mission essentielle de solidarité territoriale à notre collectivité. Les réformes en cours doivent plus que jamais inscrire notre action et nos budgets dans cette direction.