SESSION DECEMBRE 2017 : VŒU de l’Assemblée départementale relatif aux moyens financiers des Agences de l’Eau

Alors que la sécheresse qui a sévi cet été questionne sur la gestion de l’eau, les mesures annoncées au titre du financement des Agences de l’Eau prévues par le projet de loi de finances 2018 ne manquent pas d’accroitre les inquiétudes déjà prégnantes sur ce sujet.

Le Département de l’Ain n’échappe pas à cette problématique et s’inquiète des conséquences de ce prélèvement supplémentaire effectué sur les budgets des Agences de l’Eau alors que dans un même temps, elles se voient confier des missions complémentaires au titre de la biodiversité.

Pour mémoire, les Agences de l’Eau se financent exclusivement sur les redevances payées par les consommateurs d’eau : ménages, industriels, agriculteurs, producteurs d’électricité… en fonction de la quantité d’eau qu’ils prélèvent, du caractère plus ou moins polluant de leur activité ou de leur impact sur les milieux aquatiques.

Les agences mettent donc en œuvre l’application du principe pollueur-payeur, avec une exigence : l’eau paye l’eau et seulement l’eau.

L’argent collecté est utilisé pour financer des projets de lutte contre les pollutions, la préservation des ressources en eau potable, d’économie d’eau et de gestion équilibrée des cours d’eau, d’entretien de la végétation et de lutte contre les inondations.

Les bénéficiaires des agences sont à 87 % des collectivités, qui via la réalisation de leurs projets d’adduction en eau potable/assainissement/gestion des milieux aquatiques réinjectent, dans l’économie locale, et donc l’emploi, le produit de la redevance.

Les arbitrages, tels que proposés au parlement, prévoient, entre autres, que les redevances perçues annuellement soient plafonnées pour les 6 agences à 2.105 milliards d’euros soit une baisse de 175 millions/encaissements 2017.

Les sommes collectées au-delà de ce plafond seraient reversées au budget général de l’Etat, et donc plus au bénéfice de la politique de l’eau qu’elle concerne le petit, le grand cycle de l’eau ou l’adaptation au changement climatique. En outre, les agences devraient financer aussi les Parcs Nationaux et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Pour l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, cela se traduit par une diminution de 800 millions d’euros des autorisations d’engagement sur la période 2019-2024, par rapport à la période 2013-2018.

Une telle diminution entraînerait des baisses d’interventions drastiques et des choix très difficiles en matière de priorité d’intervention, réduisant d’autant les investissements sur les territoires et pénalisant donc les entreprises.

La baisse des budgets de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est en contradiction avec l’autre demande du Gouvernement qui appelle à encourager les économies d’eau et à faire émerger des solutions locales adaptées dans l’ensemble des territoires pour une gestion efficiente de la ressource.

Les gestionnaires de l’eau (petit cycle et grand cycle) de l’Ain se sont largement investis dans tous les domaines de la politique de gestion de l’eau, notamment grâce au soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse qui veille particulièrement à appliquer le principe de solidarité territoriale à nos territoires ruraux, pour leur permettre de poursuivre les investissements. Mais il reste encore beaucoup à faire.

Si le projet de loi de finances 2018 était confirmé, l’ensemble de la politique de l’eau en France s’en trouverait impactée et mettrait gravement en péril les projets d’investissements sur la période 2018-2024.

C’est pourquoi, les conseillers départementaux de l’Ain réunis en séance plénière le 11 décembre 2017 demandent solennellement à Monsieur le Premier ministre de revenir sur cette décision qui pénalise au final nombre de collectivités (départements, communes, syndicats intercommunaux), mais aussi de permettre aux agences de s’assurer que les fonds versés au profit des parcs nationaux soient affectés à des actions relevant exclusivement de la préservation de la biodiversité et des milieux aquatiques.