Session décembre 2017 – Christophe Greffet sur le débat d’orientations budgétaires

Intervention générale de Christophe Greffet

sur le débat d’orientations budgétaires

 

C’est peu de dire que les collectivités locales françaises ont eu à s’adapter ces dernières années à force de mécano institutionnel et de contraintes financières. Ce débat d’orientations budgétaires nous oblige à dire que le contexte dans lequel nous évoluons est à ce stade encore bien instable.

Le gouvernement va inviter les Départements à contractualiser dans l’idée de mieux encadrer leurs dépenses de fonctionnement. C’est –disons-le- une forme de tutelle qui ne dit pas son nom et à laquelle notre assemblée n’a plus été soumise depuis 1982. Autant dire que personne ici n’en a le souvenir si ce n’est quelques rares agents qui ont connu ce temps qui a précédé la libre administration de notre collectivité.

Est-ce à dire que l’Ain et les collectivités françaises ont démérité au point aujourd’hui de leur tenir la main ? Je ne le crois pas et je pense même qu’elles ont amplement participé à la modernisation des territoires et du pays. Il suffit d’ailleurs de se souvenir ce qu’était notre département au sortir des années 70 et ce qu’il est aujourd’hui.

Ce qui est certain, c’est qu’une nouvelle ère s’ouvre demain et nous saurons nous adapter, j’en suis convaincu.

Ce contrat ne sera acceptable que dans la mesure où il intégrera les spécificités de notre Département. Participer au redressement des comptes publics de la Nation ne doit pas être le seul horizon : le nôtre, c’est l’Ain ; c’est accompagner les acteurs locaux, créer les conditions favorables au développement.

Autrement dit, limiter la progression des dépenses de fonctionnement des départements à 1,4% sans intégrer des éléments dynamiques serait  une erreur manifeste d’appréciation.

On nous dit que certains arguments pourraient compter tels que la dynamique démographique, le niveau de construction de logements et que chacun d’eux pourrait majorer –au mieux- de 0,25% le taux national de 1,4%.

Bien des éléments restent à considérer d’ici au vote de notre budget. C’est un moment, monsieur le Président, que je vous invite à mettre à profit pour associer notre Groupe aux temps d’échanges avec l’Etat.

Notre objectif lors de ces rencontres, c’est de faire entendre la diversité de notre département : celle de ses territoires, celle de ses habitants et celle de ses sensibilités.

Lors de votre installation, j’avais dit de quelle manière il nous fallait renouveler les pratiques et nous associer plus largement à la définition des orientations de notre collectivité.

Nous y sommes prêts, particulièrement en matière budgétaire et dans le dialogue exigeant à venir avec l’Etat.

Je suis également très heureux d’avoir été de ceux qui vous permettent aujourd’hui de tenir vos promesses en matière fiscale. Vous avez l’idée l’an prochain –et c’est une continuité avec votre prédécesseur- de maintenir le niveau des taux d’imposition. Vous devriez d’emblée ajouter : là où une majorité précédente avait eu le courage de les porter. Sans ces ajustements passés qui permettent encore au foncier bâti d’être imposé 14% de moins dans l’Ain que dans la moyenne des départements, notre collectivité serait proprement asphyxiée dans la mesure où des dizaines de millions d’euros viendraient à lui manquer.

Ces sommes là financeront en 2018 nos politiques de solidarité et nos investissements et nous en sommes très heureux. Une fois peut-être la réalité sera-t-elle rétablie ?

Le budget consacré aux politiques éducatives, culturelles et sportives sera le copié-collé du budget 2017 ; il entérinera une nouvelle fois une baisse de 2,4 millions d’euros au détriment de ces actions comparativement à 2015. C’est pourtant le lien entre des habitants toujours plus nombreux que se joue là, l’épanouissement des plus jeunes et le vivre ensemble aussi. Un chéquier jeunes en lieu et place ne peut pas tout et il conviendra du reste d’en faire le bilan l’an prochain.

C’est aussi l’occasion de redire que nous sommes prêts à travailler à cette nouvelle feuille de route des musées – souvent évoquée mais jamais dévoilée- qui doit donner un nouvel élan aux sites départementaux.

L’investissement serait-il mieux traité ? A vous lire, son niveau sera renforcé l’an prochain après qu’en 2017 on nous ait dit qu’il serait sans précédent.

Au-delà des formules, qu’en est-il des grands travaux promis ? La période 2011-2015 nous a vus consacrer 107 millions d’euros en moyenne par an à l’investissement. Je n’ai évidemment pas pris les années du plan de relance en compte qui nous avaient vus dépenser près de 170 millions d’euros en 2008 et 2009. L’année 2016 est en net recul malgré un plan collège en cours d’exécution et 2017 promet d’être encore inférieure.

Il ne s’agit pas d’ignorer le phénomène de cycle en matière d’investissement que j’ai souvent rappelé ici, mais il est clair qu’il y a plus qu’un écart entre l’ambition affichée et la réalité des chiffres.

C’est pourquoi, dans un esprit constructif et par souci d’efficacité de la dépense publique –parce que nos projets ont un effet direct sur l’économie départementale- nous devons ajuster nos prévisions et nos engagements.

Et j’illustre mon propos : le département s’engage à accompagner le développement de la fibre optique dans l’Ain à hauteur de 30 millions d’euros. C’est un engagement conséquent qui renforcera indéniablement l’attractivité de l’Ain mais notre engagement court sur 10 ans quand le fibrage doit s’achever d’ici à quatre ans. Pourquoi ne pas soutenir financièrement le déploiement au fil de l’eau et de fait le sécuriser un peu plus encore ?

Quand dans le même temps – en tout cas cette année- il y a fort à parier que près de 20 millions d’euros de nos dépenses d’investissement ne seront pas réalisées.

Nous demandons à juste titre aux communes de consommer dans les meilleurs délais les fonds territoriaux que nous leurs accordons. Nous pouvons nous aussi avoir ce souci de l’efficience de la dépense.

Ces ajustements d’ici au vote du budget doivent être mis en débat et je suis pour ma part prêt à apporter d’autres suggestions concrètes. Dans un contexte mouvant, il y a plus que jamais nécessité de réviser en continu nos engagements si nous voulons –à dépenses constantes bien entendu-être plus efficaces et jouer de cet effet de levier sur l’économie que permet l’investissement.