SESSION OCTOBRE 2017 – Christophe Greffet – Intervention relative à la relation Etat/Département

L’Assemblée des départements de France –réunie en congrès la semaine dernière à Marseille- a réaffirmé de quelle manière nos Départements entendaient poursuivre leur rôle essentiel de garant de l’équilibre des territoires.

Et c’est à l’Etat qu’il appartient de préserver nos moyens d’action et notre libre administration dans le respect des principes de la décentralisation.
Autant d’exigences qui ne trouveront satisfaction que lorsque le RSA, l’APA et la PCH –les trois allocations individuelles de solidarité- seront financées de manière pérenne. C’est-à-dire dès lors que nous aurons retrouvé une fiscalité dynamique.
Le constat est à ce point partagé que les deux groupes politiques de l’ADF y ont souscrit, ce qui est assez rare pour être souligné.

Parmi les annonces gouvernementales, il a été évoqué l’idée du contrat entre l’Etat et les départements ; un contrat devant conduire à la maîtrise de nos dépenses. Mais l’Ain peut-il décemment contractualiser avec quelqu’un qui a une dette de plusieurs dizaines de millions d’euros envers lui ?

De la même manière, il a été évoqué l’instauration d’un taux directeur de nos dépenses de 1,2%. C’est en soi inacceptable. Comment pourrait-on indexer nos dépenses à un niveau inférieur à notre évolution démographique ?
Chacun sait bien que nous ne sommes pas suradministrés et que les besoins vont croissant dans l’Ain. Il en va de nos routes comme de nos collèges ou de nos services sociaux. Les sollicitations sont corrélés au nombre d’habitants. Et le risque est grand de voir reculer le service public départemental ou d’exiger trop de nos agents.

Si l’encadrement des dépenses doit intervenir, alors il faudra tenir compte de la diversité des situations et revendiquer la particularité de notre département. L’Ain a toujours contenu ses dépenses de fonctionnement et aurait beaucoup à perdre d’une contrainte sans discernement. Son action et sa raison d’être s’en trouveraient remis en cause.

Nous approchons chaque jour un peu plus de l’instant de vérité et dans ce combat à mener nous devons tous prendre notre part.