SESSION JUILLET 2017 – Question à M. le Préfet de Guy Larmanjat sur les faux résidents suisses

INTERVENTION DE GUY LARMANJAT

RELATIVE AUX FAUX RÉSIDENTS SECONDAIRES

J’ai tenu à appeler l’attention du Préfet sur un sujet qui est malheureusement connu de longue date et sur lequel je suis déjà intervenu par le passé. Il s’agit, des faux résidents secondaires, des ressortissants suisses qui résident en France sans avoir fait les démarches déclaratives auprès de leur commune.

Ce phénomène est en progression (évaluée à 20 000 travailleurs concernant l’Ain et la Haute-Savoie) et met à mal les finances des collectivités en faussant les données démographiques et en réduisant considérablement les moyens dont disposent les communes mais également notre département afin d’assurer des services de qualité à la population comme les transports en commun, les infrastructures et les équipements publics…

Les habitants non déclarés représentent pour les communes françaises et pour les départements un manque à gagner tant concernant la Dotation Globale de Fonctionnement que pour la réversion de la Compensation Financière Genevoise.

Face à la recrudescence du phénomène, certaines communes ont mis en place des actions pour essayer de les sensibiliser et les inciter à se déclarer mais les difficultés à se faire entendre persistent.

Face à ce problème récurrent et aux pertes financières importantes pour les communes frontalières et notre département, ne peut-on pas recevoir un véritable appui de l’Etat afin de mettre en place une politique de contrôle des résidences secondaires dans un dialogue efficace et approfondi avec le canton de Genève?