SESSION DECEMBRE 2016 – Guy Larmanjat – Intervention sur le contentieux avec la Frapna

INTERVENTION DE GUY LARMANJAT
RELATIVE AU CONTENTIEUX AVEC LA FRAPNA

A partir de 3 minutes 30

En consultant les rapports de cette session nous avons tous pu découvrir le recours au Tribunal Administratif que l’association la FRAPNA a engagé contre notre institution.

Je regrette profondément que nous en soyons arrivés là ; alors même que la FRAPNA était l’un des bras armés de notre département pour sensibiliser divers publics dont les jeunes et tout particulièrement les collégiens aux problématiques environnementales.

Ce contentieux était bien sûr évitable, j’intervenais en juin dernier, justement pour vous demander de ne pas annuler la CPO (Convention Pluriannuel d’Objectifs) qui se terminait en 2017.

Aujourd’hui l’association, nous demande, par le biais de la justice, de respecter le contrat que le Département avait passé avec elle en 2014. Vous n’avez d’ailleurs, en juin, Monsieur le Président, pas répondu à mes interrogations : à savoir de quels manquements la FRAPNA était-elle « coupable » dans le cadre de la CPO ?

L’exemplarité doit être le leitmotiv de notre assemblée, en particulier avec nos partenaires qu’ils soient passés ou futurs. L’assemblée départementale, lorsqu’elle s’engage, ne doit avoir qu’une parole. C’est ce qui fait la force et la noblesse de notre démocratie et de notre République.

La subvention qu’elle touchait était bien due,    au regard des actions que l’association portait pour le compte du département.

Ce contentieux prévisible et que j’avais moi-même anticipé en juin, est une perte d’énergie et de temps pour nos agents qui suivent ce dossier alors même que nous sommes tous conscients que la FRAPNA a respecté la CPO, les autres griefs que vous pointez contre elle étant d’un tout autre niveau et relevant de décisions politiques comme le fait de ne pas reconduire les missions de l’association après 2017.

Monsieur le Président, pour être constructif, n’est-il pas possible de régler dès à présent ce contentieux à l’amiable ?