SESSION AVRIL 2017 – Christophe Greffet – Intervention sur Compte Administratif 2016

INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET

RELATIVE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

 

Compte administratif 2016 : Où sont les promesses ?
Nous sommes pour la première fois conduits à examiner l’exécution d’un budget que la majorité a conçu et adopté. Il est assez classique de dépeindre  un vent national contraire et une volonté départementale sans limite. Comme si l’environnement dans lequel nous évoluons était définitivement hostile.

La réalité est beaucoup plus nuancée.Ce département se porte bien et même mieux au plan économique et l’on peut s’en réjouir. Les mesures mises en œuvre au plan national –je pense au CICE- portent leurs fruits, les analystes s’accordent aujourd’hui à le reconnaître.

De la même manière, l’Ain poursuit sa dynamique au plan démographique : nous accueillons toujours plus d’habitants favorisant les acquisitions de logements. Ce qui se traduit par une nette progression –plus de 10 millions d’euros en 2016- des recettes de la fiscalité directe et des DMTO.

Les vents peuvent être porteurs et il faut savoir le reconnaitre.

Damien Abad dénonce, cette fois ci vent debout, la baisse de la DGF depuis 2014. J’ose lui rappeler que dans une autre vie, il est le porte-parole d’un candidat à l’élection présidentielle, qui promet 100 milliards de dépenses publiques en moins sur le quinquennat à venir et pour ce faire 7,5 milliards en moins de dotations au détriment des collectivités locales.

C’est peut-être pour éviter cette politique du pire qu’il nous quittera –en tant que président- d’ici à la prochaine session. Les prochaines semaines nous le diront.

Que Damien Abad ne vienne pas nous expliquer que cette potion amère sera réservée à d’autres –communes ou intercommunalités- quand les départements seraient préservés. Nous connaissons déjà la fin de l’histoire.

La sincérité aurait dû lui amener à dire que les deux tiers de la baisse de la DGF depuis 2014 sont compensés par la hausse du taux des DMTO : une décision courageuse de l’ancienne majorité sur laquelle il n’est d’ailleurs pas revenu puisqu’elle produit plus de 12 millions d’euros par an de recette supplémentaires.

Pas plus qu’il n’est revenu sur la hausse de la taxe d’aménagement –qu’il n’a pas manqué de critiquer pour la forme- mais au final ce sont sept millions d’euros supplémentaires dont il bénéficie par rapport à l’exercice 2014. Treize millions sur deux exercices.

A elle seule, la progression des DMTO et du produit de la taxe d’aménagement a couvert –et même entièrement couvert- la baisse des 37 millions de DGF depuis 2014.

Sans nier le mérite du président à faire face aux difficultés, les astres ne sont pas aussi défavorables qu’il le pense.

Les ratios financiers présentés s’en ressentent immanquablement mais un mot tout de même sur la capacité de désendettement. Elle était déjà au plus bas l’an dernier et pourtant ses amis n’avaient pas cru bon de voter le budget 2015 ; un budget que la majorité précédente avait adopté et dont il salue aujourd’hui les résultats. Je prends ma part de ce satisfécit.

Mais dernière ces ratios, il y a des politiques et des actions ; il y aussi des hommes et des femmes qui le mettent en œuvre au quotidien.

Faire pression sur la masse salariale au point de la contenir signifie immanquablement que le nombre d’agents n’évolue pas au rythme des besoins toujours plus nombreux dans un département qui gagne 7000 habitants par an. Voilà quelques années, notre gestion de la collectivité était reconnue parmi les sept meilleurs de France et les dépenses de personnel figuraient au rang des plus modestes à l’échelle nationale.

Vouloir aller plus loin, plus fort dans la compression des moyens humains risque de ne plus permettre d’assumer nos missions. Sans préjuger de l’avenir, nous verrons en particulier comment le champ social se réorganise et fait preuve d’efficience au regard de l’attente des plus fragiles.

Damien Abad se targue d’avoir minoré les dépenses de fonctionnement de la collectivité. Elles sont en effet à la baisse de 5 millions. Ce sont la culture, la vie sociale, la jeunesse, le sport et les loisirs qui paient un lourd tribut du fait de ses choix : trois millions d’euros en moins en un seul exercice et un millions d’euro qui manque aux familles avec la fin de l’aide aux accueils de loisirs.

Autant dire qu’à ce rythme, les politiques facultatives du département seront bientôt réduites à portion congrue. Son choix de ne plus accompagner l’éducation populaire cette année ne fait que confirmer cette tendance. C’est un nombre conséquent de structures et d’acteurs associatifs qui va disparaître et un lien social qui va se distendre du fait de ses décisions.

L’éducation n’a pas meilleur sort puisque deux millions d’euros lui ont été soustraits en 2016.
On nous explique qu’autant d’efforts servent l’investissement. Mais le budget 2015 que nous avions adopté faisait ressortir 103 millions d’investissement quand le 1er budget exécuté de la majorité marque une baisse de plus de 2,5 millions. Où sont les promesses du président ? Nous allions voir ce que nous allions voir avec un effort sans précédent d’équipement du département.

La réalité les rattrape, déjà : il ne suffit pas d’un claquement de doigt pour exhausser des souhaits.
Mais je serai plus magnanime avec eux qu’ils ne l’ont été avec nous. Parce que l’investissement obéit à des cycles : il y a le temps de la réflexion, celui des études et celui de la réalisation. Et c’est sur le temps que nous verrons si les ambitions affichées sont au rendez-vous. De là où il sera, Damien Abad n’aura à n’en pas douter un regard critique sur ses propres engagements.