Vonnas

Session du 22 octobre 2018 :

Budget de la Maison Départementale de l’Enfance 2018 – Décision modificative n°2

Collèges publics proposition de fixation des prix des repas de la restauration scolaire pour les élèves en 2019

Collèges publics et privés sous contrat d’association. Proposition d’attribution des dotations de fonctionnement

Commémoration du Centenaire 1914-1918

Décision modificative n° 2 pour 2018

Dépistage visuel des enfants scolarisés en petite section de maternelle

Ouverture d_une École de la deuxième chance à Oyonnax – Soutien financier du Département

Politique agricole proposition de mise en place du dispositif de soutien de l’électrification des exploitations agricoles.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Bey : 9 987 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Biziat : 11 301 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Chanoz-Châtenay : 11 534 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Chaveyriat : 10 167 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Cormoranche-sur-Saône : 10 010 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Crottet : 9 034 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018 ;
  • Cruzilles-les-Mépillat : 10 860 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Grièges : 8 782 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Laiz : 9 588 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Mézériat : 8 878 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Perrex : 8 734 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Pont-de-Veyle : 10 679 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Saint-André-d’Huiriat : 10 582 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Saint-Cyr-sur-Menthon : 7 982 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Saint-Genis-sur-Menthon : 9 504 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 734 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Jean-sur-Veyle : 9 747 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Saint-Julien-sur-Veyle : 11 156 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018 ;
  • Saint-Laurent-sur-Saône : 10 652 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.
  • Vonnas : 6 732 dans le cadre de la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018.

 

JEUNESSE ET COLLEGES :

  • Collège George Sand :  100 940 € dans le cadre de la dotation de fonctionnement 2019
  • Collège du Renon :90 795 € dans le cadre de la dotation de fonctionnement 2019

Commission permanente et Session du 24 septembre 2018 :

attribution d’une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d_un audit technique, juridique et économique du réseau fibre optique du SIEA.

plan pluriannuel d’investissement pour le développement des usages du numérique dans les collèges publics.

recrutement de bénéficiaires de contrats uniques d_insertion, dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.

schéma départemental de développement des enseignements artistiques pour la période 2019-2023

soutien financier du Département au projet de valorisation du site paléontologique de Dinoplagne®.

AIDES AUX COMMUNES : 

  • Biziat : 22 000 € au titre de dotation territoriale 2018 dans le cadre de la reconstruction du pont du moulin du Geai.
  • Chanoz-Châtenay : 2 052 € pour l’aménagement du chemin piéton jusqu’à l’école dans le cadre des amendes de police 2018.
  • Laiz : 1 890 € pour la sécurisation de la Route de Mons et de Thoissey dans le cadre des amendes de police 2018.
  • Mézériat :30 000 € pour les travaux d’aménagements sécuritaires de voirie route de l’Effondras, place du marché, Grande rue et route de Vonnas dans le cadre des amendes de police 2018.
  • Perrex : 12 008 € au titre de dotation territoriale 2018 pour l’aménagement et l’accessibilité PMR de la salle des fêtes.
  • Saint-Genis-sur-Menthon : 17 337 € au titre de dotation territoriale 2018 pour la restauration de la toiture de l’école publique.

JEUNESSE ET COLLEGES :

  • Collège George Sand : emploi d’un agent d’entretien des locaux dans le cadre du nouveau dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC).
  • Collège du Renon : 2 160 € dans le cadre de l’appel à projets « Porter et faire vivre les valeurs de la République » pour un voyage sur le site de la bataille de l’Hartmannswillerkopf

LOGEMENT : 

  • Crottet : 4 196 € pour la réhabilitation d’un logement de particulier
  • Grièges : 21 101 € pour la réhabilitation de logements de particuliers
  • Laiz : 7 876 € pour la réhabilitation d’un logement de particulier
  • Vonnas : 8 396 € pour la réhabilitation de logements de particuliers

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

AIDES AUX COMMUNES :

  • Crottet : 1 800,00 € d’aides pour le classement d’archives communales

ENVIRONNEMENT :

  • SMIDOM de Thoissey : 19 247 €, soit 20 % du budget prévisionnel d’un montant de 96 234 €, dans le cadre des investissements nécessaires pour l’acquisition de 14 colonnes enterrées et 3 colonnes semi-enterrées
  • Communauté de communes La Veyle : 67 200 € pour la réhabilitation de 48 installations d’assainissement non collectif

VOIRIES :

  • Laiz : Création de trottoirs et de plateaux surélevés – RD 66 du PR 0+600 au PR 1+050

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Crottet : 61 292,96 € au profit de la Commune de Crottet, pour les travaux connexes à l’aménagement foncier agricole et forestier réalisé sur cette commune

SOCIAL :

  • Chaveyriat : 2 500 € de subvention de fonctionnement aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dans le cadre du programme Habitat Intégré Service Solidaire Regroupé (HAISSOR).
  • Saint-Laurent-sur-Saône : l’avenant n° 1 au contrat de location du 1er janvier 2016 à conclure entre le Département de l’Ain et la Commune de Saint-Laurent-sur-Saône pour la mise à disposition de locaux accueillant les activités du Point Accueil Solidarité. Le loyer annuel serait porté à la somme de 14 800 € au lieu de 12 216,08 € l’année précédente.

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

AIDES AUX COMMUNES :

  • Cormoranche-sur-Saône : 2 948€ pour la restauration des décors peints de l’abside de l’église Saint Didier de Cormoranche-sur-Saône.
  • Saint-Jean-sur-Veyle : 288 € pour la restauration d’archives communales

ENVIRONNEMENT :

  • Syndicat mixte Veyle Vivante : 19 680,00 € pour le Programme de restauration hydraulique du réseau de fossés agricoles dombistes 2017 au titre de la taxe d’aménagement

VOIRIES :

  • Saint-Jean-sur-Veyle : RD 51b et 51d – suppression du tourne-à-gauche

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Voirie :

  • Saint-Jean-sur-Veyle : Aménagement d’ un carrefour giratoire sur la RD 1079 x zone d’activités du Champ du Chêne à Saint-Jean-sur-Veyle et Bâgé-la-Ville. Aménagement du carrefour RD 1079

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

AIDES AUX COMMUNES :

  • Grièges : 1 612,50 € pour la restauration des vitraux de l’Eglise Saint-Martin

ENVIRONNEMENT :

  • Syndicat Mixte Veyle Vivante : 10 355 € pour la valorisation du Malivert à Laiz – Action B3-3 du Contrat de rivière 2015-2020 au titre de la taxe d’aménagement
  • 22 000,00€ pour le programme de restauration hydraulique du réseau de fossés agricoles dombistes au titre du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège du Renon : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes

VOIRIES :

  • Cormoranche-sur-Saône : 24 000,00 € pour la RD 96 – création d’un trottoir
  • Crottet : 45 000,00 € pour la RD 28c – création de trottoirs et d’écluses
  • Saint-Julien-sur-Veyle : RD 2e – aménagement de sécurisation dans la traversée

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

Commission permanente du 6 juillet 2017 :

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques

Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain

Dotation territoriale 2017

Convention pour aménagement sur routes départementales

Convention de délégation longue de la compétence transport

Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : 

  •  Communauté de communes de la Veyle : Politique touristique départementale : subventions d’investissement. Camping – 39 211€ – aménagement du camping/ base de loisirs sur la commune de Cormoranche-sur-saône

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

VOIRIES :

  • Vonnas : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 96 – aménagement de l’avenue des sports

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Communauté de communes de la Veyle : subvention de 51 800 € à la Communauté de communes de la Veyle, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de communes de la Veyle : 2 523 € pour 12 colonnes de tri

Commission permanente du 27 février 2017

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

JEUNESSE et COLLEGES :

  • MAISONS FAMILIALES RURALES de PONT-DE-VEYLE: 350 € d’aide départementale aux visites du musée mémorial des enfants d’Izieu

VOIRIES :

  • Saint-Laurent-sur-Saône : RD 933a – PR 3+841 – Reconstruction du pont de Fleurville sur la Saône – Convention financière entre les Départements de Saône-et-Loire et de l’Ain. 45 % du montant Hors taxes pour le Département de Saône-et-Loire, avec un versement anticipé d’une partie de sa participation ; 55 % du montant Hors taxes pour le Département de l’Ain, avec avance de la totalité de la TVA. Le montant de l’opération est évalué à 16 670 000 € HT (valeur novembre 2016), Un premier versement anticipé de 5 000 000 € sera effectué par le Département de Saône-et-Loire

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

CULTURE et SPORT :

  • Saint-Cyr-sur-Menthon : 50 000 € pour la réfection de la cheminée du Musée des Planons,

AIDES AUX COMMUNES :

  • Vonnas : 30 000,00 €  de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif
    4 500,00 € mise en place d’un nouveau dégrilleur

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Pont-de-Veyle – Collège George Sand : 20 000 € Remettre en fonctionnement le système de chauffage
    30 000 € Sécurisation des accès de l’établissement
    40 000 € Remplacement des menuiseries
    10 000 € Réparation ou remplacement du matériel de cuisine vieillissant
  • Vonnas – Collège du Renon : 10 000 € Transformation du foyer des élèves en 2 bureaux 1 pour la CPE 1 pour la vie scolaire
    25 000 € Pôle médico social et transformation de la loge
    5 000 €  Sol de la cuisine à revoir plonge fort taux d’humidité

Session du 12 décembre 2016

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège du Renon à VONNAS : 2 504,30 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne et à Jersey.
  • 17 593 € à la Maison Familiale Rurale pour l’acquisition de matériel pédagogique technique

Session 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes des Bords de Veyle : 37 415 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle : 16 424 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Bey : 10 078 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 994 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Biziat : 15 935 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 503 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chanoz-Châtenay : 15 878 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 473 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chaveyriat : 13 150 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 681 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Cormoranche-sur-Saône : 9 819 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 789 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Crottet : 9 216 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 612 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Cruzilles-les-Mépillat : 10 910 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 859 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Grièges : 9 044 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 116 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Laiz : 9 647 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 580 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Mézériat : 11 255 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 848 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Perrex : 9 786 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 708 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Pont-de-Veyle : 10 595 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 592 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-André-d’Huiriat : 10 279 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 41 014 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Cyr-sur-Menthon : 8 039 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 39 983 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Genis-sur-Menthon : 9 504 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 734 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Jean-sur-Veyle : 9 762 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 007 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Julien-sur-Veyle : 15 303 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 30 710 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Laurent-sur-Saône : 11 399 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 184 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Vonnas : 7 494 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 61 301 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège public du Renon : 22 664 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • Collège public George Sand : 25 823 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

 ECONOMIE :

  • Crottet : 45 225€ à la société PHILIBERT SAVOURS dans le cadre du projet PROVEGGAS

Commission permanente du 26 septembre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Chaveyriat : 23 436 € pour la sécurisation de l’accès au centre du village RD26 au titre des amendes de police.
  • Cormoranche-sur-Saône: 847 € pour réaménagement des abords du complexe sportif au titre des amendes de police
  • Cruzilles-les-Mépillat : 25 000 € pour l’aménagement de la RD 66 au titre des amendes de police.
  • Saint-Laurent-sur-Saône : 7 185 € pour la réfection de la grande rue au titre des amendes de police.

VOIRIES :

  • Chanoz-Châtenay : 23 500€ RD 80b – aménagement de la traversée du village au titre des projets de conventions des opérations d’aménagement sur les routes départementales.

ECONOMIE :

  • Vonnas : 450 € au titre de l’action 4 « Favoriser le regroupement de chantiers forestiers» aux Sylviculteurs Bresse-Dombes-Revermont (ASLGF – BDR) pour un regroupement de 3 propriétaires (Mme Peulet Claudette, M. Fournier Roger, Indivision Brevet) sur la commune de Mézériat pour la réalisation d’une opération d’éclaircie feuillue pour une surface de totale travaillée de 2,93 ha au titre de la mise en œuvre du livre blanc de la filière bois.