Villars-les-Dombes

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de communes Dombes Saône Vallée : 49 000 € pour la réhabilitation de 35 installations d’assainissement non collectif

VOIRIES :

  • Ars-sur-Formans : 9 427€ pour la mise en accessibilité du quai de l’arrêt « Village »

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

CULTURE et SPORT :

  • Communauté de communes Dombes Saône Vallée : 471,00 € de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques Action « En scène »

VOIRIES :

  • Saint-André-de-Corcy : déclassement de la voirie départementale, en vue de son reclassement dans le réseau des voies communales de Saint-André-de-Corcy, de la section de la RD 82 située entre les PR 23+457 et 23+702 (rue de la Platière), d’une longueur d’environ 245 mètres

SOCIAL :

  • Villars-les-Dombes : 2 500 € de subvention de fonctionnement aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dans le cadre du programme Habitat Intégré Service Solidaire Regroupé (HAISSOR).

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

SOCIAL :

  • Fareins : 144 000 € pour la construction d’un multi-accueil et d’un RAM sur la commune de Fareins par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes Dombes Centre : 250 000 € Couverture et réfection du centre nautique de Villars les Dombes dotation  territoriale 2017

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de communes de la Dombes : 37 800 € Réhabilitation de 27 Installations d’assainissement non collectif

VOIRIES :

  • Ars-sur-Formans : Création d’un mini giratoire urbain à l’intersection de la RD 904 au PR.5+595 et la RD 88b au PR3+370
  • Sainte-Olive : 15 250,00 € RD 82 – sécurisation d’un carrefour et d’un arrêt de car au PR.11+910

ECONOMIE :

  • Communauté de communes Val-de-Saône Centre : 1 333 € Dispositif d’aide au fibrage des Zones d’Activités
  • Civrieux : 75 000 euros SCI NAJJAR et SAS NAJJAR aides à l’investissement immobilier d’entreprise
  • Fareins : 5 000 euros à SCI ARTE et société ADTE aides à l’investissement immobilier d’entreprise

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

CULTURE et SPORT :

  • Fareins : 543,40 € d’aides à l’acquisition d’instruments et de matériels
  • Pédagogiques pour l’école de musique « Les enfants du Rivage ».
  • Villars-les-Dombes : 390,00 € Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : Les mémés parlent aux bébés (Du bazar au terminus)

ENVIRONNEMENT :

  • Birieux : 8 026,40 € pour la rénovation d’un kilomètre de sentier dans le cadre de la liaison pédestre entre les ENS du Chapelier et Birieux au titre du Contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège de la Dombes : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes

VOIRIES :

  • Saint-Trivier-sur-Moignans : RD 936 – Déviation de Saint-Trivier-sur-Moignans. Projet de convention pour la réalisation d’un diagnostic archéologique.

ECONOMIE :

  • Communauté de communes de la Dombes : 75 000€ soit 15% d’une dépense plafonnée à 500 000 € hors taxes dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

Commission permanente du 6 juillet 2017 :

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques

Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain

Dotation territoriale 2017

Convention pour aménagement sur routes départementales

Convention de délégation longue de la compétence transport

Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNE

CULTURE ET SPORT :

  • Villars-les-Dombes : Animation culturelle de proximité – Action « Mots et musique en scène » – cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 297,50 €: spectacle Au fil de l’eau par les Voix du conte

ENVIRONNEMENT : 

  • Villars-les-Dombes : Plan Nature 2016-2021 – 150 000 € – Régie Natur’Ain Gestion de l’ENS de la réserve de la Dombes à Villars-les-Dombes et Lapeyrouse pour l’année 2017 – taxe d’aménagement (fonctionnement)

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

CULTURE et SPORT :

  • Bouligneux : 4944,00 € pour des sondages en recherche de décor peint du choeur de l’église Saint-Marcel
  • Chaneins : 10 800,00 € Restauration des peintures murales de l’église de Chaneins

AIDES AUX COMMUNES :

  • En application de l’action 3 du dispositif d’aide du Département, « accompagner la réalisation d’études complémentaires », la subvention du Département s’élèverait à 24 005 €, ventilée en fonction de la clef de répartition fixée : 14 403 € pour le syndicat Val-de-Saône-Dombes ; 9 602 € pour la CC de la Dombes.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Communauté de communes Dombes Saône Vallée : subvention de 49 000 € à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

CULTURE et SPORT :

  • ECOLE DE MUSIQUE ST ANDRE CORCY : 873,00 € pour l’ acquisition d’instruments de musique : méthodes, métallophone, instruments pour batterie, caisse claire, piano
  • FANFARE ST TRIVIER SUR MOIGNANS : 190,00 € pour l’acquisition d’instrument de musique : flûte traversière

VOIRIES :

  • Saint-André-de-Corcy : opérations d’aménagement sur RD 82 – Aménagement de la rue de la Platière

Commission permanente du 27 février 2017

Dispositifs de retenue et ouvrages de retenue contre les chutes de rochers. Proposition de programmes pour 2017.

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

VOIRIES :

  • Ars-sur-Formans : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD904 – aménagement de deux écluses PR. 5+690 à 5+725 et 5+825 à 5+860
  • Chaneins : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 75 – sécurisation de l’entrée sud de l’agglomération PR. 13+245 à 13+520

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Saint-André-de-Corcy – Collège de la Dombes : 5 000 € Remise en état ensemble des fenêtres du bâtiment neuf
    4 000 € Installation d’un portillon élèves
    10 000 € Remise en état canalisation principale eaux usées
    10 000 € Réfection carrelage cuisine+ vestiaires agents.

VOIRIES :

  • Saint-Trivier-sur-Moignans : Poursuite des études et des travaux de la déviation de Saint-Trivier-sur-Moignans

TRANSPORTS :

  • Communauté de communes Dombes Saône Vallée (anciennement Communauté de communes Saône Vallée) : 599 080 €,de dotations versées aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) suite à un transfert de compétence

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Baneins : 1 074,00 plan d’épandage des boues de la lagune

Session du 12 décembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Villars-les-Dombes : 5 000 € au Rugby club de la Dombes,

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège de la Dombes à SAINT ANDRE-DE-CORCY : 3 037,61 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Espagne, à Jersey et en Grande Bretagne, 2 200 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
  • Collège Léon Comas à VILLARS : 2 945,66 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Grande Bretagne, 217 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 1 250 € d’aide au fonctionnement des sections sportives

 Session 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes Centre Dombes : 106 632 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Communauté de communes de Montmerle Trois rivières : 121 598 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Ambérieux-en-Dombes : 10 968 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 090 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Ars-sur-Formans : 11 312 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 009 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Baneins : 13 782 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 407 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Birieux : 10 882 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 116 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Bouligneux : 10 422 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 30 759 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements,
  • Chaleins : 8 814 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 146 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements,
  • Chaneins : 12 116 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 34 782 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Civrieux : 9 446 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 434 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Fareins : 10 422 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 36 887 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Francheleins : 12 202 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 125 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lapeyrouse : 9 532 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 333 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lurcy : 11 485 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 901 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Messimy-sur-Saône : 10 566 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 891 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Mionnay : 11 542 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 034 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Monthieux : 9 934 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 735 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Rancé : 10 279 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 19 110 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Relevant : 12 576 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 776 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-André-de-Corcy : 7 695 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 072 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Jean-de-Thurignieux : 9 676 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 751 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Marcel : 15 332 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 192 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements ; 11 450 € au titre du redéploiement des amendes de police pour l’extension du parking multi usage du site sportif et de la halte ferroviaire.
  • Saint-Trivier-sur-Moignans : 8 700 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 37 405 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Sainte-Olive : 12 604 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 214 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Savigneux : 9 906 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 574 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Villars-les-Dombes : 8 929 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 49 999 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Villeneuve : 10 279 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 185 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège public Léon Comas : 27 320 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • Collège public de la Dombes : 30 652 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Communauté de communes Dombes Saône Vallée : 16 000€ pour le déploiement de la fibre optique sur le Parc d’Activités de Trévoux et 43 968 € pour le déploiement de la fibre optique pour le Parc d’activités de Massieux.
  • Communauté de communes de Montmerle 3 Rivières : 13 333 € pour le déploiement de la fibre optique pour la Zone d’activité Visionis et l’extension du projet Visionis V.

Commission permanente du 26 septembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Chaneins : 260 € dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène » au titre de l’animation culturelle de proximité en faveur des bibliothèques.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Ars-sur-Formans : 10 500 € au titre de création d’un cabinet médical dans le cadre de la dotation territoriale.
  • Messimy-sur-Saône : 1 093 € pour la 2ème tranche de l’aménagement du cœur de village rue Jules Ferry et place de l’église au titre des amendes de police.
  • Saint-André-de-Corcy : 58 200 € dans le cadre de la création d’un espace d’activités et de loisirs de plein air au lieu-dit Favrot au titre de la dotation territoriale.
  • Savigneux : 3 456 € pour l’aménagement sécuritaire de la route de la Dombes RD904 au titre des amendes de police.
  • Villeneuve : 150 000 € pour les travaux de réaménagement au cœur de village RD936 structurante au titre des amendes de police.

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège de la Dombes : 500€ au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain.

VOIRIES :

  • Saint-Trivier-sur-Moignans : Déviation de la RD 936 sur le territoire de la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans – déclaration de projet et demande de déclaration d’utilité publique. Le rapport du commissaire enquêteur est favorable moyennant trois recommandations.

ECONOMIE :

  • Villars-les-Dombes : 14 236 € à l’entreprise Homards Acadiens à Villars-les-Dombes dans le cadre de l’action 28 « moderniser les outils de travail des transformateurs et des collecteurs» dans le cadre du livre blanc de la pisciculture.