Commission permanente mai 2018 :
Compensation financière genevoise (CFG)
Aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique
Comités sportifs départementaux
VOIRIES :
- Mionnay : 507,15 € d’aides pour la restauration d’archives communales
- Monthieux : Création d’un plateau surélevé – RD 82 au PR 20+676
- Saint-André-de-Corcy : 153 000,00 € Requalification de la RD 1083 du PR 9+650 au PR 9+880
Session avril 2018
Compte administratif 2017 – session avril 2018
Plan collège 2018 – 2024 – session avril 2018
Subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels – session avril 2018
Commission permanente du avril 2018 :
Collèges _ aide aux séjours linguistiques
Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
CULTURE et SPORT :
- Fareins : 5 092,92 € Aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique Ecole de musique Les Enfants du Rivage
JEUNESSE et COLLEGES :
- Chaneins : projet de convention relatif à la fourniture de repas aux élèves de l’école primaire publique de Chaneins, par la société Newrest, délégataire du service de restauration scolaire du collège de Montceaux
- Mionnay : l’attribution d’une subvention de 5.000 € à la Communauté de Communes de la Dombes, pour la création d’un RAM à Mionnay dans le cadre des modalités de financement du 5ème programme de soutien des investissements communaux, intercommunaux et associatifs en faveur des structures d’accueil de la petite enfance et des RAM
Commission permanente du 12 mars 2018 :
Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement
Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques
Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée : 49 000 € pour la réhabilitation de 35 installations d’assainissement non collectif
VOIRIES :
- Ars-sur-Formans : 9 427€ pour la mise en accessibilité du quai de l’arrêt « Village »
Commission permanente du 12 février 2018 :
Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire
Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région
Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers
Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »
Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018
Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels
CULTURE et SPORT :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée : 471,00 € de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques Action « En scène »
VOIRIES :
- Saint-André-de-Corcy : déclassement de la voirie départementale, en vue de son reclassement dans le réseau des voies communales de Saint-André-de-Corcy, de la section de la RD 82 située entre les PR 23+457 et 23+702 (rue de la Platière), d’une longueur d’environ 245 mètres
SOCIAL :
- Villars-les-Dombes : 2 500 € de subvention de fonctionnement aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dans le cadre du programme Habitat Intégré Service Solidaire Regroupé (HAISSOR).
Session budgétaire du 05 février 2018 :
Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018
Programme annuel – espaces naturels sensibles
Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS
Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018
Session de décembre 2017 :
Rapport budget – décision modificative n°3
Rapport débat d’orientations budgétaires
SOCIAL :
- Fareins : 144 000 € pour la construction d’un multi-accueil et d’un RAM sur la commune de Fareins par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Commission permanente du 18 décembre 2017 :
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018
Tableau subventions – Politique agricole 2017
AIDES AUX COMMUNES :
- Communauté de communes Dombes Centre : 250 000 € Couverture et réfection du centre nautique de Villars les Dombes dotation territoriale 2017
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de communes de la Dombes : 37 800 € Réhabilitation de 27 Installations d’assainissement non collectif
VOIRIES :
- Ars-sur-Formans : Création d’un mini giratoire urbain à l’intersection de la RD 904 au PR.5+595 et la RD 88b au PR3+370
- Sainte-Olive : 15 250,00 € RD 82 – sécurisation d’un carrefour et d’un arrêt de car au PR.11+910
ECONOMIE :
- Communauté de communes Val-de-Saône Centre : 1 333 € Dispositif d’aide au fibrage des Zones d’Activités
- Civrieux : 75 000 euros SCI NAJJAR et SAS NAJJAR aides à l’investissement immobilier d’entreprise
- Fareins : 5 000 euros à SCI ARTE et société ADTE aides à l’investissement immobilier d’entreprise
Commission permanente du 13 novembre 2017 :
Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département
Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018
Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau
Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :
aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste
bourses attribuées dans le domaine sportif.
Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions
Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire
Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.
Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.
DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.
Décision modificative n° 2 pour 2017.
Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :
Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France
Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements
Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain
CULTURE et SPORT :
- Fareins : 543,40 € d’aides à l’acquisition d’instruments et de matériels
- Pédagogiques pour l’école de musique « Les enfants du Rivage ».
- Villars-les-Dombes : 390,00 € Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : Les mémés parlent aux bébés (Du bazar au terminus)
ENVIRONNEMENT :
- Birieux : 8 026,40 € pour la rénovation d’un kilomètre de sentier dans le cadre de la liaison pédestre entre les ENS du Chapelier et Birieux au titre du Contrat de territoire Dombes-Saône
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège de la Dombes : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes
VOIRIES :
- Saint-Trivier-sur-Moignans : RD 936 – Déviation de Saint-Trivier-sur-Moignans. Projet de convention pour la réalisation d’un diagnostic archéologique.
ECONOMIE :
- Communauté de communes de la Dombes : 75 000€ soit 15% d’une dépense plafonnée à 500 000 € hors taxes dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise
Session du 06 et 07 juillet 2017 :
Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017
Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône
JEUNESSE et COLLEGES :
Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :
- deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
- le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
- le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
- le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.
L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :
- priorité 1 :
- reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
- reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
- priorité 2 :
- rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
- priorité 3 :
- reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).
Commission permanente du 6 juillet 2017 :
Schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques
Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain
Convention pour aménagement sur routes départementales
Convention de délégation longue de la compétence transport
Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNE
CULTURE ET SPORT :
- Villars-les-Dombes : Animation culturelle de proximité – Action « Mots et musique en scène » – cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 297,50 €: spectacle Au fil de l’eau par les Voix du conte
ENVIRONNEMENT :
- Villars-les-Dombes : Plan Nature 2016-2021 – 150 000 € – Régie Natur’Ain Gestion de l’ENS de la réserve de la Dombes à Villars-les-Dombes et Lapeyrouse pour l’année 2017 – taxe d’aménagement (fonctionnement)
Commission permanente du 15 mai 2017 :
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
CULTURE et SPORT :
- Bouligneux : 4944,00 € pour des sondages en recherche de décor peint du choeur de l’église Saint-Marcel
- Chaneins : 10 800,00 € Restauration des peintures murales de l’église de Chaneins
AIDES AUX COMMUNES :
- En application de l’action 3 du dispositif d’aide du Département, « accompagner la réalisation d’études complémentaires », la subvention du Département s’élèverait à 24 005 €, ventilée en fonction de la clef de répartition fixée : 14 403 € pour le syndicat Val-de-Saône-Dombes ; 9 602 € pour la CC de la Dombes.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée : subvention de 49 000 € à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Commission permanente du 27 mars 2017
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
CULTURE et SPORT :
- ECOLE DE MUSIQUE ST ANDRE CORCY : 873,00 € pour l’ acquisition d’instruments de musique : méthodes, métallophone, instruments pour batterie, caisse claire, piano
- FANFARE ST TRIVIER SUR MOIGNANS : 190,00 € pour l’acquisition d’instrument de musique : flûte traversière
VOIRIES :
- Saint-André-de-Corcy : opérations d’aménagement sur RD 82 – Aménagement de la rue de la Platière
Commission permanente du 27 février 2017
Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.
Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.
Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »
VOIRIES :
- Ars-sur-Formans : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD904 – aménagement de deux écluses PR. 5+690 à 5+725 et 5+825 à 5+860
- Chaneins : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 75 – sécurisation de l’entrée sud de l’agglomération PR. 13+245 à 13+520
Session budgétaire du 06 février 2017
Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017
JEUNESSE et COLLEGES :
- Saint-André-de-Corcy – Collège de la Dombes : 5 000 € Remise en état ensemble des fenêtres du bâtiment neuf
4 000 € Installation d’un portillon élèves
10 000 € Remise en état canalisation principale eaux usées
10 000 € Réfection carrelage cuisine+ vestiaires agents.
VOIRIES :
- Saint-Trivier-sur-Moignans : Poursuite des études et des travaux de la déviation de Saint-Trivier-sur-Moignans
TRANSPORTS :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée (anciennement Communauté de communes Saône Vallée) : 599 080 €,de dotations versées aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) suite à un transfert de compétence
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Baneins : 1 074,00 plan d’épandage des boues de la lagune
Session du 12 décembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Villars-les-Dombes : 5 000 € au Rugby club de la Dombes,
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège de la Dombes à SAINT ANDRE-DE-CORCY : 3 037,61 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Espagne, à Jersey et en Grande Bretagne, 2 200 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
- Collège Léon Comas à VILLARS : 2 945,66 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Grande Bretagne, 217 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 1 250 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
Session 24 octobre 2016
AIDES AUX COMMUNES :
- Communauté de communes Centre Dombes : 106 632 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
- Communauté de communes de Montmerle Trois rivières : 121 598 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
- Ambérieux-en-Dombes : 10 968 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 090 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Ars-sur-Formans : 11 312 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 009 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Baneins : 13 782 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 407 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Birieux : 10 882 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 116 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Bouligneux : 10 422 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 30 759 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements,
- Chaleins : 8 814 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 146 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements,
- Chaneins : 12 116 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 34 782 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Civrieux : 9 446 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 434 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Fareins : 10 422 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 36 887 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Francheleins : 12 202 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 125 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Lapeyrouse : 9 532 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 333 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Lurcy : 11 485 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 901 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Messimy-sur-Saône : 10 566 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 891 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Mionnay : 11 542 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 034 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Monthieux : 9 934 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 735 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Rancé : 10 279 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 19 110 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Relevant : 12 576 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 776 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-André-de-Corcy : 7 695 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 072 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Jean-de-Thurignieux : 9 676 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 751 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Marcel : 15 332 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 192 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements ; 11 450 € au titre du redéploiement des amendes de police pour l’extension du parking multi usage du site sportif et de la halte ferroviaire.
- Saint-Trivier-sur-Moignans : 8 700 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 37 405 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Sainte-Olive : 12 604 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 214 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Savigneux : 9 906 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 574 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Villars-les-Dombes : 8 929 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 49 999 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Villeneuve : 10 279 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 185 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège public Léon Comas : 27 320 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
- Collège public de la Dombes : 30 652 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée : 16 000€ pour le déploiement de la fibre optique sur le Parc d’Activités de Trévoux et 43 968 € pour le déploiement de la fibre optique pour le Parc d’activités de Massieux.
- Communauté de communes de Montmerle 3 Rivières : 13 333 € pour le déploiement de la fibre optique pour la Zone d’activité Visionis et l’extension du projet Visionis V.
Commission permanente du 26 septembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Chaneins : 260 € dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène » au titre de l’animation culturelle de proximité en faveur des bibliothèques.
AIDES AUX COMMUNES :
- Ars-sur-Formans : 10 500 € au titre de création d’un cabinet médical dans le cadre de la dotation territoriale.
- Messimy-sur-Saône : 1 093 € pour la 2ème tranche de l’aménagement du cœur de village rue Jules Ferry et place de l’église au titre des amendes de police.
- Saint-André-de-Corcy : 58 200 € dans le cadre de la création d’un espace d’activités et de loisirs de plein air au lieu-dit Favrot au titre de la dotation territoriale.
- Savigneux : 3 456 € pour l’aménagement sécuritaire de la route de la Dombes RD904 au titre des amendes de police.
- Villeneuve : 150 000 € pour les travaux de réaménagement au cœur de village RD936 structurante au titre des amendes de police.
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège de la Dombes : 500€ au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain.
VOIRIES :
- Saint-Trivier-sur-Moignans : Déviation de la RD 936 sur le territoire de la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans – déclaration de projet et demande de déclaration d’utilité publique. Le rapport du commissaire enquêteur est favorable moyennant trois recommandations.
ECONOMIE :
- Villars-les-Dombes : 14 236 € à l’entreprise Homards Acadiens à Villars-les-Dombes dans le cadre de l’action 28 « moderniser les outils de travail des transformateurs et des collecteurs» dans le cadre du livre blanc de la pisciculture.
