Commission permanente du 12 mars 2018 :
Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement
Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques
Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_
CULTURE et SPORT :
- Trévoux : 292,20 € d’aides à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques – Harmonie de Trévoux – Ecole de musique : une trompette et une clarinette
AIDES AUX COMMUNES :
- Parcieux : 3 262,50 € d’aides pour le classement d’archives communales
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée : 49 000 € pour la réhabilitation de 35 installations d’assainissement non collectif
ECONOMIE :
- Trévoux :
- 15 000 euros à l’association VAL HORIZON au PTCE Domb’Innov de maintenir ses actions de développement de l’économie sociale
- 1 800 euros à CAP SERVICES pour son établissement secondaire ELAN CREATION
- 600 euros a été accordée à CAP SERVICES pour son établissement secondaire ELAN CREATION
- 9 000 euros à CAP SERVICES pour son établissement secondaire AIN GESTE D’AVENIR, pour la signature de 15 CAPE en 2017
Commission permanente du 12 février 2018 :
Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire
Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région
Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers
Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »
Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018
Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels
CULTURE et SPORT :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée : 471,00 € de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques Action « En scène »
Session budgétaire du 05 février 2018 :
Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018
Programme annuel – espaces naturels sensibles
Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS
Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018
Session de décembre 2017 :
Rapport budget – décision modificative n°3
Rapport débat d’orientations budgétaires
SOCIAL :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée : 144 000 € pour la construction d’un multi-accueil et d’un RAM sur la commune de Fareins par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée
- Trévoux : 80 000 € pour la construction d’un multi-accueil sur la commune de Trévoux par l’association Val Horizon
Commission permanente du 18 décembre 2017 :
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018
Tableau subventions – Politique agricole 2017
CULTURE et SPORT :
- Jassans-Riottier :
- 5000€ pour l’association intercommunale d’animation rurale – Al – CAR pour la saison culturelle 2017-2018 du théâtre de Jassans.
- 16 800€ pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal de Villefranche dans le cadre de l’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique.
AIDES AUX COMMUNES :
- Saint-Bernard : 9 763 € Extension de la cantine scolaire par la création d’une véranda dotation territoriale 2017
VOIRIES :
- Massieux : 35 217,00 € RD 66e – mise en accessibilité de l’arrêt Simply Market
ECONOMIE :
- Trévoux : 15 000 euros PTCE Domb’Innov de maintenir ses actions de développement de l’économie sociale
Commission permanente du 13 novembre 2017 :
Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département
Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018
Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau
CULTURE et SPORT :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée : 386 € pour L’affaire Vacher (Par monts et merveilles) dans le cadre d’Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques.
VOIRIES :
- Misérieux : 50 801,00 € RD 88c – mise aux normes PMR des trottoirs
- Trévoux : RD 904 – création d’un trottoir aux normes PMR
Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :
aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste
bourses attribuées dans le domaine sportif.
Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions
Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire
Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.
Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.
DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.
Décision modificative n° 2 pour 2017.
Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :
Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France
Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements
Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain
CULTURE et SPORT :
- Reyrieux : 366,90 € Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : Sur le dos d’une souris (A corps bouillon)
AIDES AUX COMMUNES :
- Trévoux : 664 € pour l’Hôpital Montpensier de Trévoux, pour la restauration de la statue de la Vierge de l’Apocalypse.
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de Commune Dombes Saône Vallée : 8 000 € pour la réalisation d’un plan de gestion sur les bords de Saône et au parc de Cibeins à Misérieux au titre du contrat de territoire Dombes-Saône
- 6 250,00€ pour le diagnostic patrimonial de l’architecture des paysages des
- bords de Saône secteur Massieux – Action 8 Plan Vélo au titre du contrat de territoire Dombes-Saône
- 12 500,00€ pour l’étude technique et touristique ViaSaôna – Action 8 Plan
- Vélo au titre du contrat de territoire Dombes-Saône
ECONOMIE :
- 1 200 euros à CAP SERVICES pour son établissement secondaire ELAN CREATION
Session du 06 et 07 juillet 2017 :
Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017
Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône
CULTURE et SPORT :
- Trévoux : nouvelle AP de 600 k€ est créée pour l’opération concernant le Parlement de la Dombes pour effectuer principalement des travaux sur le système de sécurité incendie (SSI)
JEUNESSE et COLLEGES :
Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :
- deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
- le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
- le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
- le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.
L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :
- priorité 1 :
- reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
- reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
- priorité 2 :
- rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
- priorité 3 :
- reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).
Commission permanente du 15 mai 2017 :
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
AIDES AUX COMMUNES :
- En application de l’action 3 du dispositif d’aide du Département, « accompagner la réalisation d’études complémentaires », la subvention du Département s’élèverait à 24 005 €, ventilée en fonction de la clef de répartition fixée : 14 403 € pour le syndicat Val-de-Saône-Dombes ; 9 602 € pour la CC de la Dombes.
ENVIRONNEMENT :
- Attribution d’aides financières dans le cadre de la démarche « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage 2017 » à la Recyclerie Dombes-Val de Saône une aide financière à hauteur de 2 920 €, soit 20 % d’un budget prévisionnel de 14 600 €
- Trévoux : Attribution d’aides financières dans le cadre de la démarche « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage 2017 ». Attribuer à l’Ecole de la Sidoine sur la commune de Trévoux une aide financière de 1 590 €, soit 50 % d’une dépense subventionnable maximale de 3 180 €
VOIRIES :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée : échange avec la Communauté de communes Dombes Saône Vallée de terrains situés au droit du Technoparc à Civrieux.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée : subvention de 49 000 € à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Commission permanente du 27 mars 2017
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
Commission permanente du 27 février 2017
Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.
Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.
Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »
VOIRIES :
- Misérieux : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 88C – mise en accessibilité de l’arrêt de car « Eglise » d’un financement du Département de 8 800 €
Session budgétaire du 06 février 2017
Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017
JEUNESSE et COLLEGES :
- Jassans-Riottier – Collège Léon-Marie Fournet: Restructuration de la demi-pension. Le coût global de l’opération est estimé à 2 600 000 €.Les études ont été lancées en 2016. Les travaux devraient débuter en 2017.Je vous propose d’inscrire une somme de 259 000 €.
5 000 € Restructuration de l’infirmerie - Reyrieux – Collège Jean Compagnon : 30 000 € Réfection de la sous face et de l’ isolation sous plancher du C.D.I.
3 500 € Armoire de maintien en température - Collège de Trévoux : construction d’un nouveau collège sur un terrain mis à disposition par la Communauté de communes, 350 000 € pour financer la suite des études et la consultation des entreprises.
TRANSPORTS :
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée (anciennement Communauté de communes Saône Vallée) : 599 080 €,de dotations versées aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) suite à un transfert de compétence
Session du 12 décembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Jassans-Riottier : 1 500 € à l’école gymnique
- Trévoux : 3 000 € à la communauté de communes Dombes Saône Vallée pour la saison musicale Eolia 2016-2017, 2 500 € à l’union bouliste des Rives des Saône
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège La Sidoine à TREVOUX : 2 739,69 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne, 403 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 400 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
- Jassans-Riottier : collège Léon Marie FOURNET : 4000 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
Session 24 octobre 2016
AIDES AUX COMMUNES :
- Beauregard : 11 485 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 18 981 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Frans : 10 307 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 38 956 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Massieux : 8 269 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 671 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Misérieux : 12 174 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 35 009 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Parcieux : 9 618 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 20 869 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Reyrieux : 74 096 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Bernard : 7 666 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 210 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Didier-de-Formans : 10 480 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 825 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Sainte-Euphémie : 11 054 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 533 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Toussieux : 10 537 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 136 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
JEUNESSE et COLLEGES :
collège public de Perron : 31 416 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
Commission permanente du 26 septembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Communauté d’agglomération de Villefranche : 16 800 € au Conservatoire de Villefranche-Jassans au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements de musique, danse, cirque.
- Reyrieux : 785 € au titre de l’action « Mots et musique en scène » au titre de l’animation culturelle de proximité en faveur des bibliothèques.
AIDES AUX COMMUNES :
- Frans : 17 168 € pour la réfection de la route de port Galland au titre des amendes de police.
- Massieux : 12 505 € dans le cadre de la réhabilitation thermique de la salle polyvalente Claudius Ladret au titre de la dotation territoriale.
- Misérieux : 61 260 € dans le cadre de la restructuration de l’école maternelle au titre de la dotation territoriale.
- Parcieux : 7 272 € dans le cadre de la rénovation de la toiture de la mairie et réhabilitation thermique au titre de la dotation territoriale.
- Reyrieux : 3 168 € pour l’aménagement d’un plateau traversant rue de la Font Bénite à l’intersection entre la rue Louis-Antoine Duriat au titre des amendes de police.
- Toussieux : 5 520 € pour la mise en sécurité piétons de la RD 66F au titre des amendes de police.
- Trévoux : 56 700 € dans le cadre de l’aménagement des stationnements et des cheminements sur le secteur du Bas-Port à l’intersection avenue Dr Bollet et rue Baltié au titre de la dotation territoriale.
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Jean Compagnon: 1000 € au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain.
- Val Horizon : Fin du soutien à l’association VAL HORIZON pour le financement de la location de scooters au titre de l’intervention du Fonds d’aide aux jeunes.
