Commission permanente mai 2018 :
Compensation financière genevoise (CFG)
Aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique
Comités sportifs départementaux
CULTURE et SPORT :
- Echenevex : 18 150,19 € Aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique Ecole de musique Chevry Crozet Echenevex
VOIRIES :
- Péron : déclassement du domaine public routier départemental de deux terrains non cadastrés situés à proximité de la RD n° 884A, d’une superficie de 434 m² et 251 m vente de ces terrains moyennant le prix de 23 € le m² soit un prix global de 9 982 € et 5 773 €.
Session avril 2018
Compte administratif 2017 – session avril 2018
Plan collège 2018 – 2024 – session avril 2018
Subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels – session avril 2018
Commission permanente avril 2018 :
Collèges _ aide aux séjours linguistiques
Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
CULTURE et SPORT :
- Chevry : 1 063.58 € d’attribution d’aides à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques Ecole de musique de Chevry Crozet Echenevex : 5 trombones, 7 violons, 2 violoncelles, 2 carillons, 5 flûtes et 5 saxophones
Commission permanente du 12 mars 2018 :
Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement
Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques
Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_
CULTURE et SPORT :
- Thoiry : 361,50 € pour l’animation Notre éléphant est rose (Philomène) dans le cadre de l’animation culturelle de proximité – Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques.
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de communes du Pays de Gex : 1 967 €, soit 10 % du budget prévisionnel d’un montant de 19 668 €, dans le cadre d’une étude d’assistance à la maitrise d’ouvrage d’un projet de ressourcerie
Commission permanente du 12 février 2018 :
Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire
Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région
Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers
Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »
Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018
Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels
Session budgétaire du 05 février 2018 :
Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018
Programme annuel – espaces naturels sensibles
Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS
Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018
Session de décembre 2017 :
Rapport budget – décision modificative n°3
Rapport débat d’orientations budgétaires
Commission permanente du 18 décembre 2017 :
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018
Tableau subventions – Politique agricole 2017
TRANSPORTS :
- Communauté de communes du Pays de Gex : délégation de compétence en matière de transport à conclure avec la Communauté de communes du Pays de Gex.
Commission permanente du 13 novembre 2017 :
Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département
Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018
Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau
AIDES AUX COMMUNES :
- Chézery-Forens : 659,28 € pour la restauration d’archives communales
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de Communes du Pays de Gex : 230 000€ Réalisation d’une liaison cycles-piétons / véloroute Gex- Ferney-Voltaire (11 km x 80 000 €/km soit 880 000 € de dépense subventionnable) ; 12 500 € pour une étude pour la réalisation d’une liaison cycles – piétons entre Maconnex et Divonne ; 4 000,00 € pour une étude pour la réalisation de la ViaValserina (Randonnée et VTT sur 40 km) au titre de la taxe d’aménagement.
Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :
aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste
bourses attribuées dans le domaine sportif.
Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions
Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire
Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.
Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.
DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.
Décision modificative n° 2 pour 2017.
Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :
Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France
Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements
Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain
CULTURE et SPORT :
- Saint-Jean-de-Gonville : Lecture pour tous Saint-Jean-de-Gonville 344,00 € Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : Le dernier jour d’un condamné (Par Monts et Merveilles)
ENVIRONNEMENT :
- Echenevex : établissement de baux de chasse avec les sociétés de chasse communales de Mijoux et d’Echenevex sur l’espace naturel sensible de la Chenaillette, propriété départementale.
- Mijoux : établissement de baux de chasse avec les sociétés de chasse communales de Mijoux et d’Echenevex sur l’espace naturel sensible de la Chenaillette, propriété départementale.
- Thoiry : Proposition de conclusion d’une convention d’usage entre le Département et le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Rhône-Alpes pour la valorisation d’espaces naturels à enjeux situés sur des parcelles appartenant au Département ou en bordure de routes départementales sur le domaine public routier pour les Marais et ruisseaux de Fenières à Thoiry,
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège de Peron : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Sergy : 13 440 € (30 % de 44 800 € HT , pour la réalisation de la deuxième tranche d’une piste cyclable sur l’avenue du Jura (560 m)
Session du 06 et 07 juillet 2017 :
Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017
Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône
JEUNESSE et COLLEGES :
Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :
- deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
- le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
- le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
- le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.
L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :
- priorité 1 :
- reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
- reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
- priorité 2 :
- rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
- priorité 3 :
- reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).
VOIRIES :
- Echenevex : Aménagement d’un giratoire au carrefour RD 984c x 15c sur la commune d’Echenevex (Giratoire de « Mury ») – Mise à jour de la prise en considération. La prise en compte de ces différentes contraintes induit des travaux et équipements supplémentaires, et porte l’estimation du montant total de l’opération de 800 000 € à 950 000 € TTC (valeur de mars 2017).
Commission permanente du 6 juillet 2017 :
Schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques
Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain
Convention pour aménagement sur routes départementales
Convention de délégation longue de la compétence transport
Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Mijoux : Politique touristique départementale : subventions d’investissement. Particulier – 7 500 € – création meublé PMR labélisé Clévacances
Commission permanente du 15 mai 2017 :
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
ENVIRONNEMENT :
- Péron : 1 016,96 € au titre de la mise en valeur des espaces pastoraux : Elaboration d’un plan de gestion intégré des alpages Poutouille-Gralet. 4 073,48 € de travaux d’éradication de la Renouée du japon sur le secteur de la Route de Pougny
VOIRIES :
- Thoiry : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 89 – aménagements de sécurité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Communauté de communes du Pays de Gex : subvention de 14 000 € à la Communauté de communes du Pays de Gex, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Commission permanente du 27 mars 2017
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
CFG :
- Syndicat Mixte des monts Jura : 2 040 000 € – CFG – 47ème versement : subvention d’investissement
JEUNESSE et COLLEGES :
- Communauté de communes du Pays de Gex : 264 000 € d’aides à l’investissement en faveur de la Communauté de communes du Pays de Gex pour la reconstruction du multi-accueil
TRANSPORTS :
- Communauté de communes du Pays de Gex : Projet de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Gex et Ferney- Voltaire – délégation du Département à la Communauté de communes de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des aménagements de la RD n° 1005 entre les carrefours de la Poterie et de Colovrex sur la commune de Ferney-Voltaire. Participation financière du Département de 3,44 millions d’€ hors taxes
Commission permanente du 27 février 2017
Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.
Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.
Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »
VOIRIES :
- Chézery-Forens : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 14 (PR. 0+000 à 0+200) – RD 991 (PR. 20+566 à 20+601) aménagement de la traversée du hameau de Forens d’un finacement du département de 20 000€
- Echenevex : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD89 – aménagement d’un giratoire provisoire route de Mury au PR. 0+340
TRANSPORTS :
- Avenants à conclure avec les Transports Publics Genevois pour le prolongement sur le territoire français des lignes de bus K et Z.
ECONOMIE :
- Attribution d’ une subvention forfaitaire de 76 225 € à l’Agence de développement économique (ADE) du Pays de Gex et du Pays Bellegardien au titre de l’année 2016, qui sera imputée sur le budget principal du Département
Session budgétaire du 06 février 2017
Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017
JEUNESSE et COLLEGES :
- Péron – Collège de Péron : 15 000 € Mise en place d’une chaudière gaz
3 000 € Carrelage du self.
VOIRIES :
- Péron : l’Ecopont de Péron (passage à faune supérieur sur la 2×2 voie – RD 884 – dans le Pays de Gex). Le montant des crédits de paiement proposés pour cette opération en 2017 s’élève à 2 500 000 €.
Travaux au centre d’exploitation de Péron (50 000 €). - Pougny : poursuite des études et des travaux pour la 2ème tranche des travaux du pont de Pougny-Chancy ;
TRANSPORTS :
- Pougny : La lignes K (Pougny/Genève) est exploitée par les Transports Publics Genevois (TPG), en vertu d’un contrat conclu directement avec le Département de l’Ain pour un cout de 24 000€
Session du 12 décembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Thoiry : 1 500 € à l’avenir gessien
AIDES AUX COMMUNES :
- Farges : 27 000 € – dotation territoriale 2016
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège de Peron : 3 342,89 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne.
VOIRIES :
- Farges : 40 123€ pour la mise en accessibilité de l’arrêt « TER » sur la RD 984
CFG :
- Communauté de communes du Pays de Gex :
- 417 000€ pour l’action sociale aux associaitons ACLAT, ADAPA, AVS au titre de la CFG
- 290 000€ pour le développement économique à l’ADE, et la Mission Emploi au titre de la CFG
- 300 000€ pour le fonctionnement général de la CCPG au titre de la CFG
- 1 000 000€ pour l’acquisition foncières
- 210 000€ pour l’étude transport et développement économique
- 200 000€ pour le parcours aventure de Fort-L’Ecluse
- Crozet : 150 000€ pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs
- Thoiry : 150 000€ pour la construction du centre de loisirs.
- 50 000€ à Initiative Bellegarde –Pays de Gex pour aider l’association pour la poursuite en 2016 de sa mission de soutien à la création et à la reprise d’entreprises au titre de la CFG
Session 24 octobre 2016
AIDES AUX COMMUNES :
- Challex : 6 862 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 381 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Chevry : 8 097 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 583 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Chézery-Forens : 12 892 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 588 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Collonges : 45 362 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Crozet : 7 207 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 35 863 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Echenevex : 7 120 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 32 662 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Farges : 9 130 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 609 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Léaz : 403 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 18 880 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Lélex : 12 834 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 364 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Mijoux : 9 618 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 18 159 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Péron : 8 613 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 44 395 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Pougny : 8 212 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 17 108 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Jean-de-Gonville : 8 039 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 20 884 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Ségny : 6 661 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 105 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Sergy : 9 015 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 925 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
JEUNESSE et COLLEGES :
collège public de Perron : 31 416 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
Commission permanente du 26 septembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Sergy : 4 686 € à l’Echo du Crêt de la Neige au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements de musique, danse, cirque.
- Thoiry : 21 263 € à l’école de musique de Thoiry au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements musique, danse, cirque.
AIDES AUX COMMUNES :
- Chevry : 30 000 € dans le cadre de la rénovation du local technique au titre de la dotation territoriale.
- Echenevex : 30 000 € pour l’aménagement de la traversée du centre village au titre des amendes de police.
- Sergy :
- RD 89a – aménagement d’une voie modes doux sur l’avenue du Jura au titre des projets de conventions des opérations d’aménagement sur les routes départementales.
- 33 000 € dans le cadre de la rénovation du centre sportif au titre de la dotation territoriale.
- Thoiry : 88 262 € dans le cadre de la réhabilitation en deux tranches d’un bâtiment pour transférer le centre de loisirs La Fontaine Enchantée au titre de la dotation territoriale.
CFG :
- Communauté de communes du Pays de Gex :
- 460 000 € dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H et révison du SCoT au titre du 45ème versement de la CFG.
- 500 000 € dans le cadre de l’installation d’une crèche provisoire à Gex par l’implantation de bâtiments modulaires au titre du 45ème versement de la CFG.
- 21 696 € € HT dans le cadre du « Développement touristique – Pays de Gex » au titre du 45ème versement de la CFG.
- 200 000 € dans le cadre de l’opération du cœur de station au Col de la Faucille : amélioration de la qualité paysagère, de l’attractivité du site en période estivale, ainsi que du schéma global des circulations au titre du 46ème versement de la CFG.
