Thoiry

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

CULTURE et SPORT :

  • Thoiry : 361,50 € pour l’animation Notre éléphant est rose (Philomène) dans le cadre de l’animation culturelle de proximité – Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques.

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de communes du Pays de Gex : 1 967 €, soit 10 % du budget prévisionnel d’un montant de 19 668 €, dans le cadre d’une étude d’assistance à la maitrise d’ouvrage d’un projet de ressourcerie

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

TRANSPORTS :

  • Communauté de communes du Pays de Gex : délégation de compétence en matière de transport à conclure avec la Communauté de communes du Pays de Gex.

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

AIDES AUX COMMUNES :

  • Chézery-Forens : 659,28 € pour la restauration d’archives communales

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de Communes du Pays de Gex : 230 000€ Réalisation d’une liaison cycles-piétons / véloroute Gex- Ferney-Voltaire (11 km x 80 000 €/km soit 880 000 € de dépense subventionnable) ; 12 500 € pour une étude pour la réalisation d’une liaison cycles – piétons entre Maconnex et Divonne ; 4 000,00 € pour une étude pour la réalisation de la ViaValserina (Randonnée et VTT sur 40 km) au titre de la taxe d’aménagement.

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

CULTURE et SPORT :

  • Saint-Jean-de-Gonville : Lecture pour tous Saint-Jean-de-Gonville 344,00 € Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : Le dernier jour d’un condamné (Par Monts et Merveilles)

ENVIRONNEMENT :

  • Echenevex : établissement de baux de chasse avec les sociétés de chasse communales de Mijoux et d’Echenevex sur l’espace naturel sensible de la Chenaillette, propriété départementale.
  • Mijoux : établissement de baux de chasse avec les sociétés de chasse communales de Mijoux et d’Echenevex sur l’espace naturel sensible de la Chenaillette, propriété départementale.
  • Thoiry : Proposition de conclusion d’une convention d’usage entre le Département et le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Rhône-Alpes pour la valorisation d’espaces naturels à enjeux situés sur des parcelles appartenant au Département ou en bordure de routes départementales sur le domaine public routier pour les Marais et ruisseaux de Fenières à Thoiry,

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège de Peron : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Sergy : 13 440 € (30 % de 44 800 € HT , pour la réalisation de la deuxième tranche d’une piste cyclable sur l’avenue du Jura (560 m)

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

VOIRIES :

  • Echenevex : Aménagement d’un giratoire au carrefour RD 984c x 15c sur la commune d’Echenevex (Giratoire de « Mury ») – Mise à jour de la prise en considération. La prise en compte de ces différentes contraintes induit des travaux et équipements supplémentaires, et porte l’estimation du montant total de l’opération de 800 000 € à 950 000 € TTC (valeur de mars 2017).

Commission permanente du 6 juillet 2017 :

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques

Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain

Dotation territoriale 2017

Convention pour aménagement sur routes départementales

Convention de délégation longue de la compétence transport

Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : 

  • Mijoux : Politique touristique départementale : subventions d’investissement. Particulier – 7 500 € – création meublé PMR labélisé Clévacances

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

ENVIRONNEMENT :

  • Péron : 1 016,96 € au titre de la mise en valeur des espaces pastoraux : Elaboration d’un plan de gestion intégré des alpages Poutouille-Gralet. 4 073,48 € de travaux d’éradication de la Renouée du japon sur le secteur de la Route de Pougny

VOIRIES :

  • Thoiry : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 89 – aménagements de sécurité

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Communauté de communes du Pays de Gex : subvention de 14 000 € à la Communauté de communes du Pays de Gex, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

CFG :

  • Syndicat Mixte des monts Jura : 2 040 000 € – CFG – 47ème versement : subvention d’investissement

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Communauté de communes du Pays de Gex  : 264 000 € d’aides à l’investissement en faveur de la Communauté de communes du Pays de Gex pour la reconstruction du multi-accueil

TRANSPORTS :

  • Communauté de communes du Pays de Gex : Projet de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Gex et Ferney- Voltaire – délégation du Département à la Communauté de communes de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des aménagements de la RD n° 1005 entre les carrefours de la Poterie et de Colovrex sur la commune de Ferney-Voltaire. Participation financière du Département de 3,44 millions d’€ hors taxes

Commission permanente du 27 février 2017

Dispositifs de retenue et ouvrages de retenue contre les chutes de rochers. Proposition de programmes pour 2017.

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2017 et de lancement des procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

VOIRIES :

  • Chézery-Forens : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 14 (PR. 0+000 à 0+200) – RD 991 (PR. 20+566 à 20+601) aménagement de la traversée du hameau de Forens d’un finacement du département de 20 000€
  • Echenevex : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD89 – aménagement d’un giratoire provisoire route de Mury au PR. 0+340

TRANSPORTS :

  • Avenants à conclure avec les Transports Publics Genevois pour le prolongement sur le territoire français des lignes de bus K et Z.

ECONOMIE :

  • Attribution d’ une subvention forfaitaire de 76 225 € à l’Agence de développement économique (ADE) du Pays de Gex et du Pays Bellegardien au titre de l’année 2016, qui sera imputée sur le budget principal du Département

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Péron – Collège de Péron : 15 000 € Mise en place d’une chaudière gaz
    3 000 € Carrelage du self.

VOIRIES :

  • Péron : l’Ecopont de Péron (passage à faune supérieur sur la 2×2 voie – RD 884 – dans le Pays de Gex). Le montant des crédits de paiement proposés pour cette opération en 2017 s’élève à 2 500 000 €.
    Travaux au centre d’exploitation de Péron (50 000 €).
  • Pougny : poursuite des études et des travaux pour la 2ème tranche des travaux du pont de Pougny-Chancy ;

TRANSPORTS :

  • Pougny : La lignes K (Pougny/Genève) est exploitée par les Transports Publics Genevois (TPG), en vertu d’un contrat conclu directement avec le Département de l’Ain pour un cout de 24 000€

Session du 12 décembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Thoiry : 1 500 € à l’avenir gessien

AIDES AUX COMMUNES :

  • Farges : 27 000 € – dotation territoriale 2016

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège de Peron : 3 342,89 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne.

VOIRIES :

  • Farges : 40 123€ pour la mise en accessibilité de l’arrêt « TER » sur la RD 984

CFG :

  • Communauté de communes du Pays de Gex :
    • 417 000€ pour l’action sociale aux associaitons ACLAT, ADAPA, AVS au titre de la CFG
    • 290 000€ pour le développement économique à l’ADE, et la Mission Emploi au titre de la CFG
    • 300 000€ pour le fonctionnement général de la CCPG au titre de la CFG
    • 1 000 000€ pour l’acquisition foncières
    • 210 000€ pour l’étude transport et développement économique
    • 200 000€ pour le parcours aventure de Fort-L’Ecluse
  • Crozet : 150 000€ pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs
  • Thoiry : 150 000€ pour la construction du centre de loisirs.
  • 50 000€ à Initiative Bellegarde –Pays de Gex pour aider l’association pour la poursuite en 2016 de sa mission de soutien à la création et à la reprise d’entreprises au titre de la CFG

Session 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Challex : 6 862 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 381 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chevry : 8 097 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 583 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chézery-Forens : 12 892 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 588 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Collonges : 45 362 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Crozet : 7 207 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 35 863 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Echenevex : 7 120 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 32 662 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Farges : 9 130 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 609 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Léaz : 403 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 18 880 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lélex : 12 834 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 364 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Mijoux : 9 618 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 18 159 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Péron : 8 613 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 44 395 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Pougny : 8 212 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 17 108 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Jean-de-Gonville : 8 039 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 20 884 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Ségny : 6 661 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 105 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Sergy : 9 015 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 925 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements

JEUNESSE et COLLEGES :

collège public de Perron : 31 416 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

Commission permanente du 26 septembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Sergy : 4 686 € à l’Echo du Crêt de la Neige au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements de musique, danse, cirque.
  • Thoiry : 21 263 € à l’école de musique de Thoiry au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements musique, danse, cirque.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Chevry : 30 000 € dans le cadre de la rénovation du local technique au titre de la dotation territoriale.
  • Echenevex : 30 000 € pour l’aménagement de la traversée du centre village au titre des amendes de police.
  • Sergy :
    • RD 89a – aménagement d’une voie modes doux sur l’avenue du Jura au titre des projets de conventions des opérations d’aménagement sur les routes départementales.
    • 33 000 € dans le cadre de la rénovation du centre sportif au titre de la dotation territoriale.
  • Thoiry : 88 262 € dans le cadre de la réhabilitation en deux tranches d’un bâtiment pour transférer le centre de loisirs La Fontaine Enchantée au titre de la dotation territoriale.

CFG :

  • Communauté de communes du Pays de Gex :
    • 460 000 € dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H et révison du SCoT au titre du 45ème versement de la CFG.
    • 500 000 € dans le cadre de l’installation d’une crèche provisoire à Gex par l’implantation de bâtiments modulaires au titre du 45ème versement de la CFG.
    • 21 696 € € HT dans le cadre du « Développement touristique – Pays de Gex » au titre du 45ème versement de la CFG.
    • 200 000 € dans le cadre de l’opération du cœur de station au Col de la Faucille : amélioration de la qualité paysagère, de l’attractivité du site en période estivale, ainsi que du schéma global des circulations au titre du 46ème versement de la CFG.