Saint-Genis-Pouilly

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

CULTURE et SPORT :

  • Prévessin Moëns : 2 473,82 € d’aides à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques – Ville de Prévessin-Moëns – Ecole de musiques « Kiosque à Musiques » : un piano et 2 pianos numériques, 3 guitares classiques, 6 djembés, des percussions (trio dundun et cloches), 4 cithares et du matériel pédagogique (octoblocks, tuyaux harmoniques, disque harmonique, boomwhakers, jeu chromatique, mini matalonote)

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de communes du Pays de Gex : 1 967 €, soit 10 % du budget prévisionnel d’un montant de 19 668 €, dans le cadre d’une étude d’assistance à la maitrise d’ouvrage d’un projet de ressourcerie

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Jacques Prévert à Saint-Genis-Pouilly : 5 700 € de subventions de fonctionnement aux collèges supports de dispositifs relais pour l’année scolaire 2017-2018

VOIRIES :

  • Ferney-Voltaire : projet de restructuration de l’intersection de la RD 35 avec l’avenue A.F. Dubois à Ferney-Voltaire au droit de la zone commerciale de « Bois Candide », tel que présenté ci-dessus et en annexes, pour un montant de 1 500 000 € HT, soit 1 800 000 € TTC
  • Saint-Genis-Pouilly :
    • Le Département assurera la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de carrefours sur les RD 35, 35A, 78A et 984C à Saint-Genis-Pouilly pour la desserte du projet commercial OPEN.
    • RD 78a : au PR 2+652 pose de deux coussins lyonnais

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

CULTURE et SPORT :

  • Ferney-Voltaire :
    • 40 000€ pour la saison culturelle 2017-2018
    • 1071€ pour le Conservatoire de Ferney pour l’achat d’une clarinette basse dans le cadre de l’aide à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques.
    • 35 800€ au Conservatoire à rayonnement communal de Ferney dans le cadre de l’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique

ENVIRONNEMENT :

  • Ornex : 16 500,00€  Travaux d’aménagement pour limiter les écrasements à Ornex – Action 31 du contrat de corridors, Vesancy-Versoix dans le cadre du plan nature et de la taxe d’aménagement

TRANSPORTS :

  • Réalisation des travaux d’implantation du BHNS par la SPL Territoire d’Innovation ; versement au profit de la SPL Territoire d’Innovation d’une participation correspondante d’un montant de 3 500 000 euros
  • Communauté de communes du Pays de Gex : délégation de compétence en matière de transport à conclure avec la Communauté de communes du Pays de Gex.

ECONOMIE :

  • Ferney-Voltaire : 11 000 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZA Les Bois Candide

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de Communes du Pays de Gex : 230 000€ Réalisation d’une liaison cycles-piétons / véloroute Gex- Ferney-Voltaire (11 km x 80 000 €/km soit 880 000 € de dépense subventionnable) ; 12 500 € pour une étude pour la réalisation d’une liaison cycles – piétons entre Maconnex et Divonne ; 4 000,00 € pour une étude pour la réalisation de la ViaValserina (Randonnée et VTT sur 40 km) au titre de la taxe d’aménagement.

VOIRIES :

  • Ferney-Voltaire : Proposition de déclassement d’un délaissé de la route départementale n° 1005 sur la commune de Ferney-Voltaire, en vue de sa cession à la Commune de l’ancienne voie du Cottex située en bordure de la route départementale n° 1005 au lieudit « Vessy » sur la commune de Ferney-Voltaire (section AI), d’une surface de 401 m²,

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

VOIRIES :

  • Ornex : 20 000,00 € pour la RD 1005 – aménagement de la traversée du centre bourg

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Ferney-Voltaire : désaffection de l’espace d’une surface d’environ 2 800 m², à extraire de la parcelle cadastrée AL n° 3, qui permettra à terme de réaliser 30 logements sociaux sur la commune de Ferney-Voltaire, sachant qu’une convention d’attribution prioritaire au corps enseignant et au personnel de la cité mixte internationale serait signée avec le bailleur social.

 

Commission permanente du 6 juillet 2017 :

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques

Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain

Dotation territoriale 2017

Convention pour aménagement sur routes départementales

Convention de délégation longue de la compétence transport

Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNE

 

JEUNESSE ET COLLEGES :

  • Ferney-Voltaire : 3100,24 € – réaffectation d’un reliquat de subventions pour achat d’une ruche pédagogique

 

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

VOIRIES :

  • Prévessin Moëns : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 984f – aménagement d’une traversée de voie verte et RD 78c – mise en place d’une chicane provisoire dans la traversée de l’agglomération de « Brétigny »

ECONOMIE :

  • Ornex : attribution une subvention de 20 790 € (40 % d’une dépense éligible plafonnée à 51 977 € HT) à l’entreprise Brasserie Gessienne pour son projet d’acquisition d’une étiqueteuse embouteilleuse automatique

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Communauté de communes du Pays de Gex : subvention de 14 000 € à la Communauté de communes du Pays de Gex, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

CULTURE et SPORT :

  • Ferney-Voltaire : 5 452,00 € pour l’ acquisition d’instruments de musique : harpe, saxophone, flûte

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Communauté de communes du Pays de Gex  : 264 000 € d’aides à l’investissement en faveur de la Communauté de communes du Pays de Gex pour la reconstruction du multi-accueil

TRANSPORTS :

  • Communauté de communes du Pays de Gex : Projet de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Gex et Ferney- Voltaire – délégation du Département à la Communauté de communes de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des aménagements de la RD n° 1005 entre les carrefours de la Poterie et de Colovrex sur la commune de Ferney-Voltaire. Participation financière du Département de 3,44 millions d’€ hors taxes

Commission permanente du 27 février 2017

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

TRANSPORTS :

  • Projet de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Gex et Ferney-Voltaire – Proposition de lancement de procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

ECONOMIE :

  • Attribution d’ une subvention forfaitaire de 76 225 € à l’Agence de développement économique (ADE) du Pays de Gex et du Pays Bellegardien au titre de l’année 2016, qui sera imputée sur le budget principal du Département

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Prevessin-Moëns – Collège le Joran : 5 000 € réparation Fuite aux niveau des réserves en sous sol
    162 000 € Changement des volets roulants
    7 000 € Changement du groupe froid et de la chambre froide
    2 500 € Table de recyclage en plonge à la cuisine
  •  Saint-Genis-Pouilly – Collège Jacques Prévert : 5 000 € WC cuisine + WC salle des repas des commensaux : trappes de visite pour les chasses d’eau
    5 000 € Changement des parements bois dans le préau intérieur
    1 000 € Installation d’un système de VMC dans l’atelier

VOIRIES :

  • Saint-Genis-Pouilly : Poursuite des études et des travaux pour la dénivellation et restructuration du giratoire « Porte de France » à Saint-Genis-Pouilly.

TRANSPORTS :

  • Ferney-Voltaire : Le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Gex-Ferney pour un montant de crédits de paiement de 8 000 000 €
  • Saint-Genis-Pouilly : Le projet de prolongement du tramway genevois jusqu’à Saint-Genis Pouilly 100 000 € de crédits de paiement

Session du 12 décembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Ferney-Voltaire : 40 000 € pour la saison Voltaire 2016-2017

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège International de FERNEY-VOLTAIRE : 4 659,61 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Espagne, 558 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 800 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
  • Collège Le Joran à PREVESSIN-MOENS : 2 772,80 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne
  • Saint-Genis-Pouilly –  Collège Jacques Prévert 248 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France

VOIRIES :

  • Ornex : RD 78D acquisition de terrain de l’indivision Fournier pour régularisation de l’alignement.

CFG :

  • Communauté de communes du Pays de Gex :
    • 417 000€ pour l’action sociale aux associaitons ACLAT, ADAPA, AVS au titre de la CFG
    • 290 000€ pour le développement économique à l’ADE, et la Mission Emploi au titre de la CFG
    • 300 000€ pour le fonctionnement général de la CCPG au titre de la CFG
    • 1 000 000€ pour l’acquisition foncières
    • 210 000€ pour l’étude transport et développement économique
    • 200 000€ pour le parcours aventure de Fort-L’Ecluse
  • Ferney-Voltaire : 15 000€ pour l’extension de l’école maternelle Florian
  • Saint-Genis-Pouilly : 150 000€ pour la construction du groupe scolaire
  • 50 000€ à Initiative Bellegarde –Pays de Gex pour aider l’association pour la poursuite en 2016 de sa mission de soutien à la création et à la reprise d’entreprises au titre de la CFG

Session 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Ornex : 8 355 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,

JEUNESSE et COLLEGES :

  • collège public International : 25 261 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • collège public le Joran : 24 327 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • Saint-Genis-Pouilly :
  • collège public Jacques Prévert : 28 574 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

Commission permanente du 26 septembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes : 10 000 € pour le projet de territoire de développement de l’éducation aux arts et à la culture
  • Chavannes-sur-Suran : 263 € dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène » au titre de l’animation culturelle de proximité en faveur des bibliothèques.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes de Treffort en Revermont : 20 796 € dans le cadre de l’extension du centre multi accueil Pom’Cannelle à St-Etienne-du-Bois au titre de la dotation territoriale.
  • Beaupont : 4 952 € dans le cadre de l’élaboration du PLU au titre de l’attribution d’aides aux études d’élaboration de documents d’urbanisme.
  • Chavannes-sur-Suran : 750 € dans le cadre de la création et l’aménagement d’une médiathèque municipale au titre de la dotation territoriale.
  • Domsure : 1 625 € dans le cadre de la rénovation du lavoir du hameau Le Villard au titre de la dotation territoriale.
  • Drom : 2 488 € dans le cadre de la réfection du toit de l’église au titre de la dotation territoriale.
  • Marboz : 6 675 € dans le cadre de l’aménagement des toilettes publiques au titre de la dotation territoriale.
  • Pouillat : 38 173 € dans le cadre de l’extension de la salle communale au titre de la dotation territoriale.
  • Treffort-cuisiat : 25 818 € dans le cadre de la création d’une voie douce entre Treffort, Cuisiat et la base de loisirs de la Grange du Pin au titre de la dotation territoriale.

VOIRIES :

  • Hautecourt-Romanèche : RD 59 – Aménagement de sécurité du virage RP.17+640 à 17+870 au hameau de Challes – création de deux écluses au titre des projets de conventions des opérations d’aménagement sur les routes départementales.