Commission permanente mai 2018 :
Compensation financière genevoise (CFG)
Aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique
Comités sportifs départementaux
AIDES AUX COMMUNES :
- SIVOM DE L’EST GESSIEN : 50 800 € construction d’un vestiaire pour le dojo du centre sportif Henriette d’Angeville Dotation territoriale 2018 à Ferney-Voltaire
VOIRIES :
- Ferney-Voltaire : Pose de feux tricolores – RD 35c au PR 1+100
Session avril 2018
Compte administratif 2017 – session avril 2018
Plan collège 2018 – 2024 – session avril 2018
Subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels – session avril 2018
Commission permanente du avril 2018 :
Collèges _ aide aux séjours linguistiques
Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
CULTURE et SPORT :
- Saint-Genis-Pouilly : 17 161,20 € Aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique Ecole de musique intercommunale Pays de Gex
Commission permanente du 12 mars 2018 :
Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement
Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques
Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_
CULTURE et SPORT :
- Prévessin Moëns : 2 473,82 € d’aides à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques – Ville de Prévessin-Moëns – Ecole de musiques « Kiosque à Musiques » : un piano et 2 pianos numériques, 3 guitares classiques, 6 djembés, des percussions (trio dundun et cloches), 4 cithares et du matériel pédagogique (octoblocks, tuyaux harmoniques, disque harmonique, boomwhakers, jeu chromatique, mini matalonote)
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de communes du Pays de Gex : 1 967 €, soit 10 % du budget prévisionnel d’un montant de 19 668 €, dans le cadre d’une étude d’assistance à la maitrise d’ouvrage d’un projet de ressourcerie
Commission permanente du 12 février 2018 :
Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire
Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région
Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers
Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »
Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018
Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Jacques Prévert à Saint-Genis-Pouilly : 5 700 € de subventions de fonctionnement aux collèges supports de dispositifs relais pour l’année scolaire 2017-2018
VOIRIES :
- Ferney-Voltaire : projet de restructuration de l’intersection de la RD 35 avec l’avenue A.F. Dubois à Ferney-Voltaire au droit de la zone commerciale de « Bois Candide », tel que présenté ci-dessus et en annexes, pour un montant de 1 500 000 € HT, soit 1 800 000 € TTC
- Saint-Genis-Pouilly :
- Le Département assurera la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de carrefours sur les RD 35, 35A, 78A et 984C à Saint-Genis-Pouilly pour la desserte du projet commercial OPEN.
- RD 78a : au PR 2+652 pose de deux coussins lyonnais
Session budgétaire du 05 février 2018 :
Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018
Programme annuel – espaces naturels sensibles
Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS
Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018
Session de décembre 2017 :
Rapport budget – décision modificative n°3
Rapport débat d’orientations budgétaires
Commission permanente du 18 décembre 2017 :
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018
Tableau subventions – Politique agricole 2017
CULTURE et SPORT :
- Ferney-Voltaire :
- 40 000€ pour la saison culturelle 2017-2018
- 1071€ pour le Conservatoire de Ferney pour l’achat d’une clarinette basse dans le cadre de l’aide à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques.
- 35 800€ au Conservatoire à rayonnement communal de Ferney dans le cadre de l’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique
ENVIRONNEMENT :
- Ornex : 16 500,00€ Travaux d’aménagement pour limiter les écrasements à Ornex – Action 31 du contrat de corridors, Vesancy-Versoix dans le cadre du plan nature et de la taxe d’aménagement
TRANSPORTS :
- Réalisation des travaux d’implantation du BHNS par la SPL Territoire d’Innovation ; versement au profit de la SPL Territoire d’Innovation d’une participation correspondante d’un montant de 3 500 000 euros
- Communauté de communes du Pays de Gex : délégation de compétence en matière de transport à conclure avec la Communauté de communes du Pays de Gex.
ECONOMIE :
- Ferney-Voltaire : 11 000 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZA Les Bois Candide
Commission permanente du 13 novembre 2017 :
Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département
Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018
Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de Communes du Pays de Gex : 230 000€ Réalisation d’une liaison cycles-piétons / véloroute Gex- Ferney-Voltaire (11 km x 80 000 €/km soit 880 000 € de dépense subventionnable) ; 12 500 € pour une étude pour la réalisation d’une liaison cycles – piétons entre Maconnex et Divonne ; 4 000,00 € pour une étude pour la réalisation de la ViaValserina (Randonnée et VTT sur 40 km) au titre de la taxe d’aménagement.
VOIRIES :
- Ferney-Voltaire : Proposition de déclassement d’un délaissé de la route départementale n° 1005 sur la commune de Ferney-Voltaire, en vue de sa cession à la Commune de l’ancienne voie du Cottex située en bordure de la route départementale n° 1005 au lieudit « Vessy » sur la commune de Ferney-Voltaire (section AI), d’une surface de 401 m²,
Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :
aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste
bourses attribuées dans le domaine sportif.
Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions
Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire
Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.
Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.
DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.
Décision modificative n° 2 pour 2017.
Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :
Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France
Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements
Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain
VOIRIES :
- Ornex : 20 000,00 € pour la RD 1005 – aménagement de la traversée du centre bourg
Session du 06 et 07 juillet 2017 :
Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017
Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône
JEUNESSE et COLLEGES :
Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :
- deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
- le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
- le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
- le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.
L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :
- priorité 1 :
- reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
- reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
- priorité 2 :
- rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
- priorité 3 :
- reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Ferney-Voltaire : désaffection de l’espace d’une surface d’environ 2 800 m², à extraire de la parcelle cadastrée AL n° 3, qui permettra à terme de réaliser 30 logements sociaux sur la commune de Ferney-Voltaire, sachant qu’une convention d’attribution prioritaire au corps enseignant et au personnel de la cité mixte internationale serait signée avec le bailleur social.
Commission permanente du 6 juillet 2017 :
Schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques
Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain
Convention pour aménagement sur routes départementales
Convention de délégation longue de la compétence transport
Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNE
JEUNESSE ET COLLEGES :
- Ferney-Voltaire : 3100,24 € – réaffectation d’un reliquat de subventions pour achat d’une ruche pédagogique
Commission permanente du 15 mai 2017 :
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
VOIRIES :
- Prévessin Moëns : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 984f – aménagement d’une traversée de voie verte et RD 78c – mise en place d’une chicane provisoire dans la traversée de l’agglomération de « Brétigny »
ECONOMIE :
- Ornex : attribution une subvention de 20 790 € (40 % d’une dépense éligible plafonnée à 51 977 € HT) à l’entreprise Brasserie Gessienne pour son projet d’acquisition d’une étiqueteuse embouteilleuse automatique
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Communauté de communes du Pays de Gex : subvention de 14 000 € à la Communauté de communes du Pays de Gex, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Commission permanente du 27 mars 2017
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
CULTURE et SPORT :
- Ferney-Voltaire : 5 452,00 € pour l’ acquisition d’instruments de musique : harpe, saxophone, flûte
JEUNESSE et COLLEGES :
- Communauté de communes du Pays de Gex : 264 000 € d’aides à l’investissement en faveur de la Communauté de communes du Pays de Gex pour la reconstruction du multi-accueil
TRANSPORTS :
- Communauté de communes du Pays de Gex : Projet de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Gex et Ferney- Voltaire – délégation du Département à la Communauté de communes de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des aménagements de la RD n° 1005 entre les carrefours de la Poterie et de Colovrex sur la commune de Ferney-Voltaire. Participation financière du Département de 3,44 millions d’€ hors taxes
Commission permanente du 27 février 2017
Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.
Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.
Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »
TRANSPORTS :
- Projet de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Gex et Ferney-Voltaire – Proposition de lancement de procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.
ECONOMIE :
- Attribution d’ une subvention forfaitaire de 76 225 € à l’Agence de développement économique (ADE) du Pays de Gex et du Pays Bellegardien au titre de l’année 2016, qui sera imputée sur le budget principal du Département
Session budgétaire du 06 février 2017
Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017
JEUNESSE et COLLEGES :
- Prevessin-Moëns – Collège le Joran : 5 000 € réparation Fuite aux niveau des réserves en sous sol
162 000 € Changement des volets roulants
7 000 € Changement du groupe froid et de la chambre froide
2 500 € Table de recyclage en plonge à la cuisine - Saint-Genis-Pouilly – Collège Jacques Prévert : 5 000 € WC cuisine + WC salle des repas des commensaux : trappes de visite pour les chasses d’eau
5 000 € Changement des parements bois dans le préau intérieur
1 000 € Installation d’un système de VMC dans l’atelier
VOIRIES :
- Saint-Genis-Pouilly : Poursuite des études et des travaux pour la dénivellation et restructuration du giratoire « Porte de France » à Saint-Genis-Pouilly.
TRANSPORTS :
- Ferney-Voltaire : Le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Gex-Ferney pour un montant de crédits de paiement de 8 000 000 €
- Saint-Genis-Pouilly : Le projet de prolongement du tramway genevois jusqu’à Saint-Genis Pouilly 100 000 € de crédits de paiement
Session du 12 décembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Ferney-Voltaire : 40 000 € pour la saison Voltaire 2016-2017
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège International de FERNEY-VOLTAIRE : 4 659,61 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Espagne, 558 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 800 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
- Collège Le Joran à PREVESSIN-MOENS : 2 772,80 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne
- Saint-Genis-Pouilly – Collège Jacques Prévert 248 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France
VOIRIES :
- Ornex : RD 78D acquisition de terrain de l’indivision Fournier pour régularisation de l’alignement.
CFG :
- Communauté de communes du Pays de Gex :
- 417 000€ pour l’action sociale aux associaitons ACLAT, ADAPA, AVS au titre de la CFG
- 290 000€ pour le développement économique à l’ADE, et la Mission Emploi au titre de la CFG
- 300 000€ pour le fonctionnement général de la CCPG au titre de la CFG
- 1 000 000€ pour l’acquisition foncières
- 210 000€ pour l’étude transport et développement économique
- 200 000€ pour le parcours aventure de Fort-L’Ecluse
- Ferney-Voltaire : 15 000€ pour l’extension de l’école maternelle Florian
- Saint-Genis-Pouilly : 150 000€ pour la construction du groupe scolaire
- 50 000€ à Initiative Bellegarde –Pays de Gex pour aider l’association pour la poursuite en 2016 de sa mission de soutien à la création et à la reprise d’entreprises au titre de la CFG
Session 24 octobre 2016
AIDES AUX COMMUNES :
- Ornex : 8 355 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
JEUNESSE et COLLEGES :
- collège public International : 25 261 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
- collège public le Joran : 24 327 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
- Saint-Genis-Pouilly :
- collège public Jacques Prévert : 28 574 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
Commission permanente du 26 septembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes : 10 000 € pour le projet de territoire de développement de l’éducation aux arts et à la culture
- Chavannes-sur-Suran : 263 € dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène » au titre de l’animation culturelle de proximité en faveur des bibliothèques.
AIDES AUX COMMUNES :
- Communauté de communes de Treffort en Revermont : 20 796 € dans le cadre de l’extension du centre multi accueil Pom’Cannelle à St-Etienne-du-Bois au titre de la dotation territoriale.
- Beaupont : 4 952 € dans le cadre de l’élaboration du PLU au titre de l’attribution d’aides aux études d’élaboration de documents d’urbanisme.
- Chavannes-sur-Suran : 750 € dans le cadre de la création et l’aménagement d’une médiathèque municipale au titre de la dotation territoriale.
- Domsure : 1 625 € dans le cadre de la rénovation du lavoir du hameau Le Villard au titre de la dotation territoriale.
- Drom : 2 488 € dans le cadre de la réfection du toit de l’église au titre de la dotation territoriale.
- Marboz : 6 675 € dans le cadre de l’aménagement des toilettes publiques au titre de la dotation territoriale.
- Pouillat : 38 173 € dans le cadre de l’extension de la salle communale au titre de la dotation territoriale.
- Treffort-cuisiat : 25 818 € dans le cadre de la création d’une voie douce entre Treffort, Cuisiat et la base de loisirs de la Grange du Pin au titre de la dotation territoriale.
VOIRIES :
- Hautecourt-Romanèche : RD 59 – Aménagement de sécurité du virage RP.17+640 à 17+870 au hameau de Challes – création de deux écluses au titre des projets de conventions des opérations d’aménagement sur les routes départementales.
