Saint-Étienne-du-Bois

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Val-Revermont : 718 010, 40 TTC, afin d’élaborer le projet du nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes en concertation avec la commission communale d’aménagement agricole et forestier sur la commune

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

CULTURE et SPORT :

  • Corveissiat : 2 059 € à Musikar pour la résidence avec la compagnie KOTEKAN

 

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • Bohas-Meyriat-Rignat : 1 140 € Restauration de l’église (complément) dotation territoriale 2017
  • Nivigne et Suran : 9 423 € Réfection des toitures des bâtiments communaux de Germagnat dotation territoriale 2017

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

ENVIRONNEMENT :

  • Salavre : 3 225€ pour l’étude d’épandage et suivi agronomique en vue de valorisation agricole des boues d’épuration du lagunage ; 89 835 € pour la construction de la step de Salavre et 59 890 € pour la construction de la step de Salavre au titre de l’agence de l’eau
  • Villereversure : 456 € à l’Echo du Suran pour l’achat d’un trombone à coulisse au titre du soutien à la pratique amateur vocale et instrumentale d’ensemble

VOIRIES :

  • Cize : 51 500,00 € RD 59 et 59c – aménagement de trottoirs
  • Ramasse : RD 81 – élargissement d’un virage en agglomération

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

VOIRIES :

  • Bény : 67 500,00 € pour la RD 28a – aménagement de la traversée du village

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

VOIRIES :

  • Marboz : RD 92C – Régularisation de l’alignement de la propriété Fourrier « route des Sablons » à Cras-sur-Reyssouze – Proposition d’acquisition de terrains.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Le syndicat du SCOT Bourg-Bresse-Revermont (BBR) a lancé une enquête « déplacements ville moyenne » sur le périmètre du SCOT. En application de l’action 3 du dispositif d’aide du Département, « accompagner la réalisation d’études complémentaires », la subvention du Département s’élèverait à 31 600 €.

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

AIDES AUX COMMUNES :

  • Bohas-Meyriat-Rignat : 5 909 € pour la restauration des vitraux de l’église au titre de la politique d’études, sondages et travaux d’entretien sur objets mobiliers et décors protégés ou non des Monuments historiques
  • Salavre : 759,60 € d’aides pour la restauration d’archives communales

Commission permanente du 27 février 2017

Dispositifs de retenue et ouvrages de retenue contre les chutes de rochers. Proposition de programmes pour 2017.

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2017 et de lancement des procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • NIVIGNE ET SURAN : 46 168,00 € Chavannes – mise en séparatif des réseaux au centre du village (hors pluvial)
  • Courmangoux : 23 400,00 € mise en séparatif du réseau lieudit La Courbatière, Chemin du Plan d’eau et Rue de la Fontaine (hors pluvial)

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Coligny – Collège le Grand Cèdre : 6 500 € Fourniture d’un système de téléphonie
    5 000 € Problèmes récurrents d’étanchéité

Session du 12 décembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Marboz : 1500€ à l’association Dat’s Game pour la réalisation d’un maquette et outils de communication puis diffusion de concerts en zone rurale.
  • Saint-Etienne-du-Bois : 3 500 € à loisirs jeunesse tennis de table

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège du Grand Cêdre de COLIGNY : 2 463,84 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Grande Bretagne, 498 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 1 000 € d’aide au fonctionnement des sections sportives

 VOIRIES :

  • Coligny : 130 000€ pour l’aménagement du Vieux Bourg sur la RD 1083

Session 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes de Saint-Triviers-de-Courtes : 226 359 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016
  • Communauté de communes de Treffort en Revermont : 17 151 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Communauté de communes de la Vallière : 67 346 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016
  • Beaupont : 11 312 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 407 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Bény : 10 997 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,  30 887 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Bohas-Meyriat-Rignat : 12 174 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 442 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chavannes-sur-Suran : 8 183 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 439 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Cize : 23 691 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Coligny : 12 260 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 35 460 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Cormoz : 13 925 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,          36 075 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Corveissiat : 7 178 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,  21 376 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Courmangoux : 11 341 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 717 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Domsure : 12 892 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 34 204 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Drom : 12 432 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 32 645 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Germagnat : 10 824 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 38 066 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Grand-Corent : 11 542 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 36 159 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Hautecourt-Romanèche : 12 001 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 766 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Jasseron : 8 154 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 437 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Marboz : 6 403 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 48 934 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Meillonnas : 10 508 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 36 105 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Pirajoux : 30 780 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Pouillat : 14 040 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 58 333 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Ramasse : 9 848 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 173 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Etienne-du-Bois : 9 791 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 45 020 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Salavre : 9 561 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 32 622 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Simandre-sur-Suran : 9 331 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 860 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Val-Revermont : 8 929 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 90 999 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Verjon : 12 920 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 35 129 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Villemotier : 13 150 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 30 538 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Villereversure : 10 279 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 502 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements

JEUNESSE et COLLEGES :

  • collège public Le Grand Cèdre : 22 146 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • collège privée St Pierre : 6 537 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement matériel 2017

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Communauté de communes du canton de Coligny : 28 667 € pour le déploiement de la fibre optique pour la zone d’activité le Biolay

Commission permanente du 26 septembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes : 10 000 € pour le projet de territoire de développement de l’éducation aux arts et à la culture
  • Chavannes-sur-Suran : 263 € dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène » au titre de l’animation culturelle de proximité en faveur des bibliothèques.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes de Treffort en Revermont : 20 796 € dans le cadre de l’extension du centre multi accueil Pom’Cannelle à St-Etienne-du-Bois au titre de la dotation territoriale.
  • Beaupont : 4 952 € dans le cadre de l’élaboration du PLU au titre de l’attribution d’aides aux études d’élaboration de documents d’urbanisme.
  • Chavannes-sur-Suran : 750 € dans le cadre de la création et l’aménagement d’une médiathèque municipale au titre de la dotation territoriale.
  • Domsure : 1 625 € dans le cadre de la rénovation du lavoir du hameau Le Villard au titre de la dotation territoriale.
  • Drom : 2 488 € dans le cadre de la réfection du toit de l’église au titre de la dotation territoriale.
  • Marboz : 6 675 € dans le cadre de l’aménagement des toilettes publiques au titre de la dotation territoriale.
  • Pouillat : 38 173 € dans le cadre de l’extension de la salle communale au titre de la dotation territoriale.
  • Treffort-cuisiat : 25 818 € dans le cadre de la création d’une voie douce entre Treffort, Cuisiat et la base de loisirs de la Grange du Pin au titre de la dotation territoriale.

VOIRIES :

  • Hautecourt-Romanèche : RD 59 – Aménagement de sécurité du virage RP.17+640 à 17+870 au hameau de Challes – création de deux écluses au titre des projets de conventions des opérations d’aménagement sur les routes départementales.