Replonges

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de communes Bresse et Saône : 42 000 € pour la réhabilitation de 30 installations d’assainissement non collectif
  • Replonges : 24 000,00 € pour la réalisation d’1 km de cheminement doux en liaison avec la piste cyclable de Saint-Laurent-sur-Saône – Plan Vélo 2017-2021

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

CULTURE et SPORT :

  • Saint-Trivier-de-Courtes : 573,81 € d’attribution d’une aide à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques pour l’achat d’un saxophone alto, un piano numérique

AIDES AUX COMMUNES :

  • Replonges : 21 327 € pour la remise en état des bâtiments publics suite à un orage violent dans le cadre du fonds d’urgence de la dotation territoriale 2018.

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

CULTURE et SPORT :

  • Saint-Bénigne : 270 € Soutien à la pratique amateur vocale et instrumentale d’ensemble Batterie-Fanfare Ran Tan Plan (Saint-Bénigne) : trompette sib

AIDES AUX COMMUNES :

  • Chevroux : 150 000 € Construction d’une salle multifonctionnelle dotation territoriale 2017
  • Gorrevod : 4 268 € Travaux de mise en accessibilité de l’école, église et salle polyvalente dotation territoriale 2017
  • Lescheroux : 55 800 € Construction d’un atelier communal dotation territoriale 2017
  • Mantenay-Montlin : 10 553 € Rénovation du camping municipal (sanitaires et aménagements extérieurs) dotation territoriale 2017

VOIRIES :

  • Manziat : Remplacement des coussins berlinois existants par des dos d’âne sur la RD1 entre le PR..33+535 et le PR.33+735
  • Pont-de-Vaux : Reconstruction du pont de Fleurville – proposition d’acquisition d’une maison pontière appartenant à Voies Navigables de France (VNF) située en bordure de la RD 933A à Montbellet (71)

ECONOMIE :

  • Manziat : 96 363 € Aide en faveur des entreprises du secteur agroalimentaire société Renoud-Grappin
  • Saint-Trivier-de-Courtes : 767 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZA du Roujus

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

CULTURE et SPORT :

  • Manziat :
    • 1 539 € à l’union musicale de Manziat pour 1 trombone, 1 trompette, 1 clarinette sib et 3 flûtes dans le cadre des à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques
    • 640 € à la Jeanne d’Arc et 1930 € pour l’union musicale pour l’aides à l’élève pour les sociétés musicales présentant des élèves aux examens de fin de cycles de la Fédération Musicale de l’Ain
  • Replonges : 1520 € pour la formation musicale de Replonges pour l’aides à l’élève pour les sociétés musicales présentant des élèves aux examens de fin de cycles de la Fédération Musicale de l’Ain

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes du Pays de Bagé et de Pont de Vaux : 40 520 € de subvention pour l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Voirie :

  • Saint-Jean-sur-Veyle : Aménagement d’ un carrefour giratoire sur la RD 1079 x zone d’activités du Champ du Chêne à Saint-Jean-sur-Veyle et Bâgé-la-Ville. Aménagement du carrefour RD 1079

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

CULTURE et SPORT :

  • Communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux : 444,00 € Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : L’opéra pouët (Zoélastic)
  • Pont-de-Vaux : Judo Club Pontévallois, pour la formation de Monsieur Jean-Baptiste BOURGEOIS au « Certificat de Qualification Professionnelle Moniteur d’arts martiaux –Mention judo jujitsu », pour un montant de 750 €

AIDES AUX COMMUNES :

  • Saint-Nizier-le-Bouchoux : 246,00 € pour la restauration d’archives communales

VOIRIES :

  • Bagé-le-Châtel : RD 28 – aménagement de sécurité
  • Servignat : RD 80 – aménagement d’un trottoir et de deux écluses

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

Commission permanente du 6 juillet 2017 :

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques

Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain

Dotation territoriale 2017

Convention pour aménagement sur routes départementales

Convention de délégation longue de la compétence transport

Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNE

CULTURE ET SPORT : 

  • Bagé-la-ville : Animation culturelle de proximité – Action « Mots et musique en scène » – cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : 400 €: spectacle les mémés parlent aux bébés par « du bazar au terminus »

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : 

  • Pont-de-Vaux : Camping aux Rives du Soleil : Politique touristique départementale : subventions d’investissement – Camping aux Rives du Soleil – 11 337 € – Achat de 10 mobile-homes dont 9 dotés d’un système de levage « maintien hors de l’eau »

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

CULTURE et SPORT :

  • Saint-Jean-sur-Reyssouze : 1 828,00 € Restauration de la statue de saint
  • Vescours : 1 944,00 € Restauration de la statue de la Vierge à l’enfant

VOIRIES :

  • Replonges : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 933 – aménagement du secteur de la Madeleine d’un financement du Département de 20 000 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Le syndicat du SCOT Bourg-Bresse-Revermont (BBR) a lancé une enquête « déplacements ville moyenne » sur le périmètre du SCOT. En application de l’action 3 du dispositif d’aide du Département, « accompagner la réalisation d’études complémentaires », la subvention du Département s’élèverait à 31 600 €.
  • Communauté de communes  du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux : subvention de 49 000 € à la Communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

CULTURE et SPORT :

  • LA JEANNE D’ARC : 827,00€ pour l’acquisition d’instruments de musique : saxophone ténor

AIDES AUX COMMUNES :

  • Saint-Nizier-le-Bouchoux : 215,40 € d’aides pour la restauration d’archives communales

Commission permanente du 27 février 2017

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2017 et de lancement des procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

JEUNESSE et COLLEGES :

  • MAISONS FAMILIALES RURALES de BAGE-LE-CHATEL : 350 € d’aide departementale aux visites du musée mémorial des enfants d’Izieu

VOIRIES :

  • Saint-Julien-sur-Reyssouze : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 975 – réfection des trottoirs du PR. 9+517 à 10+425 d’un financement du Département de 8 100€
  • Saint-Trivier-de-Courtes : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 975 – mise en accessibilité de l’arrêt « Hôtel Ain » d’un financement du Département de 26 600€

ECONOMIE :

  • Communauté de communes Bresse et Saône : Modification de l’affectation d’une subvention relative à l’aménagement du Parc d’activités économiques de Pont-de-Vaux Est à Saint-Bénigne. subvention de 25 000 euros au titre de la prolongation de la desserte interne à la zone et de la viabilisation des terrains la jouxtant, correspondant à 20 % d’une dépense plafonnée à 125 000 euros hors taxes

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • Feillens : 84 764,00 € réhabilitation du réseau d’eaux usées route du Poux et route de Ternant- Fromentaux
  • Gorrevod : 20 750,00  € extension du réseau eaux usées – Marignat VC 2 – Aux Mares – Allées des Seigneurs

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Bagé-la-Ville – Collège Roger Poulnard : 40 000 € Construction d’un bloc sanitaire extérieur Isolation phonique du restaurant scolaire pour la santé des élèves et du personnel.
    50 000 € Fermeture du parvis par une clôture
  • Pont-de-Vaux – Collège Antoine Chintreuil : 25 000 € Carrelage mural local plonge
  • Saint-Trivier-de-Courtes – Collège Louis Vuitton : 15 000 € Pose de volets roulants électriques sur toute une façade du Collège fortement exposée

TRANSPORTS :

  • Pont-de-Vaux : poursuite des études et des travaux la construction du nouveau pont de Fleurville

Session du 12 décembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Pont-de-Vaux :  2 000 € au Tchouk’pot section de l’Ass sports loisirs culture, 2 000 € à la pétanque Pontévalloise
  • Saint-Trivier-de-Courtes : 2 500 € à l’EHPADv « Résidence Docteur Perret » pour le projet « jardin’âge et Pot’agés »

AIDES AUX COMMUNES :

  • Pont-de-Vaux : 51 000 € – Communauté de communes – dotation territoriale 2016
  • Saint-Bénigne : 150 000 € – dotation territoriale 2016
  • Sermoyer : 34 121 € – dotation territoriale 2016

JEUNESSE et COLLEGES :

  •  Collège Roger Poulnard de BAGE-LA-VILLE : 3 056,00 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Grande Bretagne et en Allemagne, 1 000 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
  • Collège Saint Charles à FEILLENS : 2 500,62 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Italie et en Grande Bretagne.
  • Collège Antoine Chintreuil à PONT-DE-VAUX : 2 607,29 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Italie, 496 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 1 600 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
  • Collège Louis Vuitton à SAINT TRIVIER-DE-COURTES : 1 970,99 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne et en Grande Bretagne.

Session 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes de Saint-Triviers-de-Courtes : 226 359 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016
  • Communauté de communes de Pont de Vaux : 10 584 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Communauté de communes du Pays de Bagé : 11 359 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Arbigny : 11 628 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 164 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Asnières-sur-Saône : 8 700 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 43 170 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Bagé-la-Ville : 10 623 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 57 165 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Bagé-le-Châtel : 10 997 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 012 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Boissey : 15 820 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 39 195 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Boz : 10 652 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 094 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chavannes-sur-Reyssouze : 12 088 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 680 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chevroux : 13 466 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 931 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Courtes : 9 159 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 232 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Curciat-Dongalon : 11 858 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 829 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Dommartin : 10 853 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 659 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Feillens : 7 465 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 44 852 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Gorrevod : 9 848 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 024 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lescheroux : 13 150 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 115 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Mantenay-Montlin : 12 691 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 30 853 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Manziat : 8 556 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 51 360 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Ozan : 12 490 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 678 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Pont-de-Vaux : 34 426 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Replonges : 8 125 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 54 995 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Reyssouze : 10 767 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 001 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-André-de-Bâgé : 8 786 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 17 789 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Bénigne : 10 652 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 846 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Etienne-sur-Reyssouze : 14 557 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 462 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Julien-sur-Reyssouze : 12 145 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 107 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Nizier-le-Bouchoux : 12 834 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 35 328 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Trivier-de-Courtes : 9 791 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 896 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Sermoyer : 10 882 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 699 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Servignat : 11 485 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 37 313 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Vernoux : 15 935 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 701 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Vescours : 13 179 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 36 188 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Vésines : 9 963 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 49 060 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements

JEUNESSE et COLLEGES :

  • collège public Roger Pulnard : 11 174 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • collège privée St Charles : 22 228 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement matériel 2017
  • collège public Antoine Chintreuil : 23 705 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • collège public Louis Vuitton : 12 366 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

Commission permanente du 26 septembre 2016

LOGEMENT :

  • Replonges : 280 000 € pour la construction de 4 pavillons PLUS, 72 621 € pour la construction de 4 pavillons PLUS Foncier, 88 000 € pour la construction de 4 pavillons PLAI, 24 207 € pour la construction de 4 pavillons PLAI Foncier au titre de la politique du logement dans l’Ain.

CULTURE et SPORT :

  • Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes : 10 000 € pour le projet de territoire de développement de l’éducation aux arts et à la culture au titre des projets culturels des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des villes.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes de Pont-de-Vaux : 200 000 € dans le cadre de reprofilage du canal et renforcement des berges au titre de la dotation territoriale.
  • Curciat-Dongalon : 4 622 € dans le cadre de remplacement des menuiseries extérieures de l’école au titre de la dotation territoriale.
  • Saint Julien-sur-Reyssouze : 5 624 € dans le cadre de l’élaboration du PLU au titre de l’attribution d’aides aux études d’élaboration de documents d’urbanisme.
  • Saint-Julien-sur-Reyssouze : 2 346 € dans le cadre du changement de la chaudière de l’école au titre du fonds d’urgence.
  • Saint-Trivier-de-Courtes : 43 800 € dans le cadre de l’aménagement des équipements sportifs au terrain d’honneur pour l’association intercommunale de football au titre de la dotation territoriale.
  • Vésines : 6 600 € pour l’aménagement d’un parking en face de l’église au titre des amendes de police.

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège de Louis Vuitton : 700 € au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain.

SOCIAL :

  • Saint-Julien-sur-Reyssouze : 452 477,77 € à BOURG HABITAT pour la partie « immobilier », 25 162,37 € à l’association de la gestion de la « MARPA La Reyssouze » pour la partie « mobilier » pour la construction de la maison d’accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de Saint-Julien-sur-Reyssouze.