Pont-d’Ain

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

AIDES AUX COMMUNES :

  • Saint-Jean-le-Vieux : 5 737,50 € d’aides pour le classement d’archives communales

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

VOIRIES :

  • Pont d’Ain : Carrefour giratoire entre la route départementale n° 984 et la bretelle d’accès à l’autoroute A 42 sur la commune de Pont-d’Ain – proposition d’acquisition et d’échange de terrains.

ECONOMIE :

  • Poncin : Société Coopérative Agricole de Fromagerie de la Vallée de l’Ain subvention d’un montant de 24 212 € (40% d’une dépense plafonnée à 60 531 € HT), dans le cadre de la politique en faveur des industries agroalimentaires (IAA)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Communauté d’agglomération Haut-Bugey : proposition de mise à disposition de locaux au centre routier d’Arbent au profit de la Communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération pour un loyer annuel de 15 000 euros

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

CULTURE et SPORT :

  • Matafelon-Granges : 1049€ pour la restauration du Christ en croix chapelle de Granges dans le cadre de l’entretien sur objets mobiliers et décors protégés ou non au titre des Monuments historiques.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de Communes du Haut-Bugey :
    • plan nature au titre de la taxe d’aménagement  5 700,00 € Animations scolaires 2017-2018 (Action C2-16 du contrat de rivières) : 105 demi-journées
    • 270 177,00  Renaturation du lit de la Sarsouille et aménagement d’une zone d’expansion naturelle à Oyonnax (action B1-21 du contrat de rivières) et mise en valeur de la Sarsouille (Action C2-11 du contrat de rivière)
    • 60 000,00  Réhabilitation écologique du Lange à Geilles (Action B1 du contrat de rivière)
    • 2 900,00  Restauration de la dynamique sédentaire (Action B1-17 du contrat de rivière)
    • 18 500,33 Préservation et restauration du corridor fluvial et lutte contre les espèces invasives (Action B1-18 du contrat de rivière
  • Ceignes : 9 461 € Travaux d’aménagement de la salle des fêtes dotation territoriale 2017
  • Izernore : 2 385 €  Mise en accessibilité de la résidence de personnes âgées « Les Pragneres » (ascenseur) dotation territoriale 2017

VOIRIES :

  • Poncin : 40 000, 00 € Aménagement de trottoirs sur la RD 1084 du PR. 44+710 au PR. 44+890
  • Pont d’Ain : 13 500 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZAC Nord

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

CULTURE et SPORT :

  • Communauté de Communes Rives de l’Ain – Pays de Cerdon : 4000€ pour les aides à l’emploi de musiciens intervenant en milieu scolaire
  • Cerdon : 430 000 € pour l’achat de la cuivrerie de Cerdon, d’une part, du tènement immobilier auprès de la SCI RICAL et, d’autre part, des outils et installations techniques classés pour la somme de 70 000 € versée au profit de la SARL « la Cuivrerie de Cerdon ». Contrat de transmission des connaissances et des savoir-faire, sur la base de 100 000 € au profit de la SARL « la Cuivrerie de Cerdon », à raison de 20 000 € par an pendant cinq ans au titre d’un accompagnement du projet de valorisation touristique et culturelle de ce site

VOIRIES :

  • Boyeux-Saint-Jérôme : RD 12 – Aménagement d’un mur de soutènement à Boyeux-Saint-Jérôme – Proposition d’acquisition d’un terrain d’une surface de 778 m2 cadastrée section A n° 3183 au lieudit « Vers le Chaney » sur la commune de Boyeux-Saint-Jérôme appartenant à Mesdames Braidotti et Balluche, moyennant la somme de 195 €
  • Dortan : RD 31 – Déviation de Dortan – proposition de rétrocession de reliquats sur les communes de Dortan et d’Oyonnax.
  • Pont d’Ain : 198 750 € l’aménagement du carrefour de la RD 984 x accès A42 x ancienne RD 984 x voie communale x accès Parc d’activités à Pont d’Ain, nécessaire à l’aménagement d’une plateforme logistique par la société Percier Réalisation et Développement (PRD)

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

CULTURE et SPORT :

  • Saint-Jean-le-Vieux : 1 975,68 € de subventions au titre du fonctionnement des établissements d’enseignement artistique pour l’école de musique les 3 rivières

ENVIRONNEMENT :

  • Boyeux-Saint-Jérôme : Proposition de conclusion d’une convention d’usage entre le Département et le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Rhône-Alpes pour la valorisation d’espaces naturels à enjeux situés sur des parcelles appartenant au Département ou en bordure de routes départementales sur le domaine public routier pour les Falaises à éponges de Chatillon de Cornelle à Boyeux-Saint-Jérôme

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Roger Vailland : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes

VOIRIES :

  • Priay : 35 000,00 € pour la RD 109 – mise aux normes d’accessibilité du trottoir

ECONOMIE :

  • Sonthonnax-la-Montagne : Dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise, la SCI EPSYLONE recevra la somme de 62 775 € soit 15% de la dépense plafonnée à 418 503 € hors taxes

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

CULTURE et SPORT :

  • Cerdon : le projet de rénovation et de valorisation touristique et culturelle de la Cuivrerie de Cerdon fait partie des cinq pôles phares. Ainsi, outre l’acquisition du foncier et du bâtiment pour 465 k€ (dont 35 k€ de frais de notaire), il est proposé une nouvelle AP de 100 k€ correspondant aux valeurs immatérielles du site (accompagnement du projet, transmission des connaissances et savoir-faire). Une enveloppe de 10 k€ est également prévue en vue de la réalisation des premières études.

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

VOIRIES :

  • Pont d’Ain : Aménagement du carrefour entre la RD 984 et le diffuseur de l’autoroute A42 à Pont d’Ain – Prise en considération.

Commission permanente du 6 juillet 2017 :

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques

Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain

Dotation territoriale 2017

Convention pour aménagement sur routes départementales

Convention de délégation longue de la compétence transport

Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNE

ENVIRONNEMENT :

  • Jujurieux : Plan Nature 2016-2021 – 1000 € :  club de randonnée pédestre : Organisation de la Jujulopette – randonnée pédestre grand public du 14 mai 2017 – taxe d’aménagement (fonctionnement)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Outriaz : Politique touristique départementale : subventions d’investissement.  1 352 € – travaux du gîte communal labélisé Gîtes de France

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de communes du Haut Bugey : 8 660,00 € Etude pour la réalisation d’un sentier de découverte de la Combe d’Orvaz ; 151 509,70 € Réhabilitation du Lange entre les parties couvertes et le bief d’Alex – secteur intermédiaire – Commune de Bellignat – Action B1-2 du contrat de rivière Lange-Oignin ; 57 717,83 € Plan de restauration du corridor fluvial et lutte contre les espèces invasives – Action B1-12 du contrat de rivière Lange-Oignin ; 5 312,80 € Restauration de la dynamique sédimentaire – Action B1-17 du contrat de rivière Lange-Oignin

VOIRIES :

  • Neuvilles-sur-Ain : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 984 – sécurisation de l’arrêt de car « Pont » d’un financement du Département de 14 200 €
  • Poncin : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 984f – aménagement d’une traversée de voie verte
  • Saint-Jean-le-Vieux : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 36 – aménagement des entrées nord et sud d’un financement du Département 96 000 €

Session du 10 avril 2017 :

CULTURE et SPORT :

  • Cerdon : Achat de la Cuivrerie de Cerdon du tènement immobilier, actuellement propriété de la SCI RICAL, pour un montant de 430 000 €, sous réserve des résultats des diagnostics amiante et plomb, des outils et installations techniques protégés (MH) appartenant à la SARL « La Cuivrerie de Cerdon » pour un montant de 70 000 € des valeurs immatérielles pour un montant de 100 000 €, à raison de 20 000 € par an pendant 5 ans au titre d’un accompagnement du projet et d’une transmission des connaissances et des savoir-faire, au profit de la SARL « La Cuivrerie de Cerdon ». Cet accompagnement donnera lieu à la conclusion d’une convention entre le Département et la SARL « La Cuivrerie de Cerdon »

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

AIDES AUX COMMUNES :

  • Poncin : 4 696 € pour la restauration des vitraux de l’église au titre de la politique d’études, sondages et travaux d’entretien sur objets mobiliers et décors protégés ou non des Monuments historiques

Commission permanente du 27 février 2017

Dispositifs de retenue et ouvrages de retenue contre les chutes de rochers. Proposition de programmes pour 2017.

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2017 et de lancement des procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes du Haut Bugey : Dotation territoriale 2017 : proposition d’attribution définitive d’une subvention pré-réservée à la Communauté de communes du Haut Bugey. Subvention pré-réservée, d’un montant total de 250 000 € pour la Construction d’un complexe multi-jeux

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Poncin – Collège Roger Vailland : Restructuration de la demi-pension 300 000 € pour 2017. Les études seront lancées en 2017 et le bâtiment existant sera démoli.
    20 000 € Chauffage
    60 000 € Etanchéité de la terrasse
  • Pont d’Ain – Collège Louise de Savoie: 5 000 € Transformation de la salle d’études (C101) en 2 petites salles
    800 € Installation ventilation dans le local serveur
    5 000 € Mise aux normes électriques dans deux logements de fonction
    20 000 € Accessibilité bâtiment C

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Poncin : Réhabilitation des CIS de MONTREVEL, PONCIN et LHUIS. Ces trois projets font l’objet d’une opération unique pour le choix du maître d’œuvre (1 seul architecte, 1 seule consultation) et de marchés de travaux en lots séparés. Le coût estimatif prévisionnel s’élève à 1 017 000 € TTC, soit pour le Département de l’Ain, 856 710 € hors FCTVA

Session du 12 décembre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Izernore : 150 000 € – dotation territoriale 2016

JEUNESSE et COLLEGES :

  •  Collège Roger Vailland à PONCIN : 2 500,62 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne et en Grande Bretagne, 1 123 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 4 800 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
  • Collège Louise de Savoie à PONT D’AIN : 2 765,44 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Grande Bretagne, en Espagne et en Allemagne, 1 000 € d’aide au fonctionnement des sections sportives

ECONOMIE :

  • Priay : 5 409,32 € à la Commune de Priay pour les travaux de desserte forestière

Session 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes des Rives de l’Ain – Pays de Cerdon : 12 947 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016
  • Bolozon : 692 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 603 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Boyeux-Saint-Jérôme : 14 787 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 25 397 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Ceignes : 449 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 480 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Cerdon : 12 375 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 319 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Challes-La-Montagne : 12 346 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 313 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Dortan : 6 891 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 36 633 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Izernore : 32 033 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Jujurieux : 10 078 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 998 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Labalme : 14 729 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 34 484 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Leyssard : 8 027 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 36 008 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Matafelon-Granges : 6 259 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 19 010 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Merignat : 12 202 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 41 877 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Neuvilles-sur-Ain : 7 867 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 573 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Nurieux-Volognat : 21 752 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Peyriat : 10 131 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 162 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Poncin : 6 891 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 52 584 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Pont d’Ain : 7 723 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 37 225 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Priay : 10 049 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 429 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Alban : 11 743 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 35 156 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Jean-le-Vieux : 8 097 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 122 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Samognat : 1 856 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 20 241 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Serrières-sur-Ain : 10 365 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 648 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Sonthonnax-la-Montagne : 8 154 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 183 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Varambon : 9 532 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,

JEUNESSE et COLLEGES :

  • collège public Roger Vailland : 26 827 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • collège public Louise de Savoye : 21 474 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

ECONOMIE :

  • Nurieux-Volognat : 75 000 € à la société SCI NURIEUX MATAFELON pour la construction d’un nouvel atelier

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Communauté de communes des Rives de l’Ain Pays de Cerdon : 22 667 € pour le déploiement de la fibre optique pour la ZAE Pont Rompu

Communauté de communes du Haut Bugey : 28 333 € pour le déploiement de la fibre optique pour le parc d’activités de Bellignat/Groissiat

Commission permanente du 26 septembre 2016

LOGEMENT :

  • Cerdon : 175 420 € pour la construction de 6 logements PLUS, 58 730 € pour la construction de 6 logements PLUS Foncier, 111 440 € pour la construction de 6 logements PLAI, 29 260 € pour la construction de 6 logements PLAI Foncier au titre de la Garantie d’emprunt à la Semcoda.

CULTURE et SPORT :

  • Jujurieux : 497 € dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène » au titre de l’animation culturelle de proximité en faveur des bibliothèques.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes du Haut Bugey : 200 000 € dans le cadre de la construction d’une tribune de 4 000 places au stade Mathon au titre de la dotation territoriale.
  • Dortan : 899 € dans le cadre de travaux sur les équipements sportifs de la commune au titre de la dotation territoriale.
  • Nurieux-Volognat : 18 000 € dans le cadre du réaménagement de la mairie et l’intégration de la poste au titre de la dotation territoriale.

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Louise de Savoie : 2000€ au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain.

VOIRIES :

  • Nurieux-Volognat :
    • Acquisition moyennant le prix de 0,15 € le m2, d’une emprise de 431 m2 à prélever sur la parcelle cadastrée section B n° 455 appartenant à Monsieur et Madame Ganglion Alain, et qui est nécessaire aux travaux d’aménagement du carrefour entre les RD n° 979 et 85 à Nurieux-Volognat.
    • Désaffectation et déclassement du délaissé de la RD 979 d’une surface de 448 m² situé au lieu-dit « Curtil-Grillet » sur la commune de Nurieux-Volognat. Echange de terrains à intervenir entre Madame Madeleine Wiget et le Département selon les modalités ci-après : acquisition, moyennant la somme de 372 €, d’emprises de 976 m² et 57 m² à prélever sur les parcelles appartenant à Madame Madeleine Wiget respectivement cadastrées section AD n°208 et 210 au lieu-dit « Curtil-Grillet » sur la commune de Nurieux-Volognat. Rétrocession au profit de Madame Madeleine Wiget moyennant la somme de 162 € du délaissé de la RD 979 cadastré après arpentage section AD n° 258 pour 448 m². Soit une soulte à la charge du Département d’un montant de 210 €
  • Priay : 2 594 € pour l’aménagement des abords de la mairie au titre des amendes de police.