Commission permanente juillet 2018 :
AIDES AUX COMMUNES :
- Charix : 2 700,00 € au titre du classement d’archives communales
VOIRIES :
- Apremont :
- Béard-Géovreissiat : Aménagement de trottoirs et de plateaux surélevés – RD 18 du PR 12+965 au PR 13+410 , 29 690,00 € Confortement d’un mur de soutènement de la rue de la croix et amélioration du cheminement piétonnier dans l’emprise départementale de la rue de Bréard – RD 18 du PR 13+200 au PR 13+260
- Groissiat : 4 200,00 € Aménagement de la place Saint-Cyr – RD 106 du PR 10+515 au PR 10+600 et RD 111 du PR 0+000 au PR 0+100
ECONOMIE :
- Bellignat : d’attribuer à la SCI MARVILLE une subvention d’un montant de 35 600 euros correspondant à 15 % d’une dépense plafonnée à 237 333 euros hors taxe Brion : d’attribuer à la SCI LE FULET (maître d’ouvrage) une subvention d’un montant de 41 636 euros correspondant à 15 % d’une dépense plafonnée à 277 573 euros hors taxes
Commission permanente mai 2018 :
Compensation financière genevoise (CFG)
Aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique
Comités sportifs départementaux
CULTURE et SPORT :
- Nantua : 10 466,16 € Aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique Ecole arts et musique du Haut Bugey
Session avril 2018
Compte administratif 2017 – session avril 2018
Plan collège 2018 – 2024 – session avril 2018
Subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels – session avril 2018
Commission permanente avril 2018 :
Collèges _ aide aux séjours linguistiques
Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
Commission permanente du 12 mars 2018 :
Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement
Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques
Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_
AIDES AUX COMMUNES :
- Apremont : 506,25 € d’aides pour le classement d’archives communales
Commission permanente du 12 février 2018 :
Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire
Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région
Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers
Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »
Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018
Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels
ENVIRONNEMENT :
- Nantua : labellisation d’un site naturel remarquable en « espace naturel sensible » (ENS) : le Lac de Nantua à Nantua, Port et Montréal-la-Cluse et d’instauration d’une zone de préemption au titre des ENS sur le tour du Lac de Nantua à Nantua et Port
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Communauté d’agglomération Haut-Bugey : proposition de mise à disposition de locaux au centre routier d’Arbent au profit de la Communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération pour un loyer annuel de 15 000 euros
Session budgétaire du 05 février 2018 :
Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018
Programme annuel – espaces naturels sensibles
Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS
Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018
Session de décembre 2017 :
Rapport budget – décision modificative n°3
Rapport débat d’orientations budgétaires
Commission permanente du 18 décembre 2017 :
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018
Tableau subventions – Politique agricole 2017
CULTURE et SPORT :
- 2 500 € pour Arts croisés en Haut Bugey pour la programmation de chanson française 2016-2017 « Des notes et des mots » à Nantua ; 4000€ pour la programmation d’expositions 2017-2018 de la Maroquinerie à Nantua.
AIDES AUX COMMUNES :
- Communauté de Communes du Haut-Bugey :
- plan nature au titre de la taxe d’aménagement 5 700,00 € Animations scolaires 2017-2018 (Action C2-16 du contrat de rivières) : 105 demi-journées
- 270 177,00 Renaturation du lit de la Sarsouille et aménagement d’une zone d’expansion naturelle à Oyonnax (action B1-21 du contrat de rivières) et mise en valeur de la Sarsouille (Action C2-11 du contrat de rivière)
- 60 000,00 Réhabilitation écologique du Lange à Geilles (Action B1 du contrat de rivière)
- 2 900,00 Restauration de la dynamique sédentaire (Action B1-17 du contrat de rivière)
- 18 500,33 Préservation et restauration du corridor fluvial et lutte contre les espèces invasives (Action B1-18 du contrat de rivière)
- Béard-Géovreissiat : 30 000 € Travaux d’amélioration de la traversée de Béard dotation territoriale 2017
- Maillat : 40 000 € Réhabilitation du restaurant « le Relax » dotation territoriale 2017
- Martignat : 7 814 € Mise en accessibilité de la mairie (complément) dotation territoriale 2017
- Saint-Martin-du-Fresne : 4 646 € Travaux de désamiantage de l’école primaire dotation territoriale 2017
ENVIRONNEMENT :
- Belleydoux : Proposition de labellisation de trois sites naturels remarquables en « espaces naturels sensibles » (ENS): la Combe d’Orvaz et la Roche fauconnière (Communes de Belleydoux et Giron), le Marais de l’étang de Bizadan (Commune de Cras-sur-Reyssouze) et les anciennes carrières de Villebois (Commune de Villebois)
Commission permanente du 13 novembre 2017 :
Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département
Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018
Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau
Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :
aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste
bourses attribuées dans le domaine sportif.
Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions
Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire
Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.
Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.
DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.
Décision modificative n° 2 pour 2017.
Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :
Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France
Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements
Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain
CULTURE et SPORT :
- Les Neyrolles : Proposition de conclusion d’une convention d’usage entre le Département et le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Rhône-Alpes pour la valorisation d’espaces naturels à enjeux situés sur des parcelles appartenant au Département ou en bordure de routes départementales sur le domaine public routier pour la Tourbière de la Béroude aux Neyrolles.
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Xavier Bichat : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes
- Lycée Polyvalent Arbez Carme à Bellignat : 5 846 € au titre du fonds d’intervention en faveur de la formation et de l’enseignement en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie.
- 5 846 € pour l’ Acquisition de matériel pédagogique technique (une imprimante 3 D et un robot collaboratif) dans le cadre de l’ouverture de la formation Maintenance de l’Entreprise 4.0.
ECONOMIE :
- Martignat : Dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise, la SCI HARMONY recevra la somme de 75 000 € soit 15% de la dépense plafonnée à 500 000 € hors taxes
Session du 06 et 07 juillet 2017 :
Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017
Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône
JEUNESSE et COLLEGES :
Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :
- deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
- le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
- le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
- le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.
L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :
- priorité 1 :
- reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
- reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
- priorité 2 :
- rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
- priorité 3 :
- reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).
Commission permanente du 15 mai 2017 :
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de communes du Haut Bugey : 8 660,00 € Etude pour la réalisation d’un sentier de découverte de la Combe d’Orvaz ; 151 509,70 € Réhabilitation du Lange entre les parties couvertes et le bief d’Alex – secteur intermédiaire – Commune de Bellignat – Action B1-2 du contrat de rivière Lange-Oignin ; 57 717,83 € Plan de restauration du corridor fluvial et lutte contre les espèces invasives – Action B1-12 du contrat de rivière Lange-Oignin ; 5 312,80 € Restauration de la dynamique sédimentaire – Action B1-17 du contrat de rivière Lange-Oignin
VOIRIES :
- Echallon : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 33 – réparation du tablier du pont du Moineaux sur la Semine d’un financement de 1550€
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Montréal-la-Cluse : transfert de propriété au profit du Département du tènement du collège « Théodore Rosset » à Montréal-la-Cluse.
Commission permanente du 27 mars 2017
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
Commission permanente du 27 février 2017
Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.
Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.
Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »
AIDES AUX COMMUNES :
- Communauté de communes du Haut Bugey : Dotation territoriale 2017 : proposition d’attribution définitive d’une subvention pré-réservée à la Communauté de communes du Haut Bugey. Subvention pré-réservée, d’un montant total de 250 000 € pour la Construction d’un complexe multi-jeux
VOIRIES :
- Le Poizat Lalleyriat : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 55d – création d’un plateau au PR. 0+587
- Saint-Martin-du-Fresne : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 1084 – mise en accessibilité du quai de l’arrêt « Eglise » d’un financement du Département de 35 697 €
Session budgétaire du 06 février 2017
Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017
CULTURE et SPORT :
- Nantua : les travaux pour la mise en accessibilité du musée de Nantua et de la muséographie (730 501,86 €),
68 000 € pour les travaux en régie de la muséographie de Nantua
JEUNESSE et COLLEGES :
- Montréal-la-Cluse – Collège Théodore Rosset : 15 000 € Remplacement d’un four 20 niveaux.
24 000 € Pose d’une clôture - Nantua – Collège Xavier Bichat : 8 000 € Changement du portail vers le gymnase/ Factorum – Côté rue
4 500 € Protection métallique – Grillage devant – Accès cuisines et logement accueil
3 000 € Chaudière murale à gaz – Logement de la gestionnaire
3 000 € Revêtement du sol du bureau de la secrétaire
2 000 € Revêtement des sols de l’appartement de la gestionnaire
VOIRIES :
- Echallon : Les crédits de paiement pour le programme des ouvrages d’art en 2017 s’élèvent à 1 000 000 €, afin de financer essentiellement le pont des Moineaux à Echallon
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Communauté de communes Haut-Bugey (anciennement Communauté de communes d’Oyonnax) : 467 000 € de dotations versées aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) suite à un transfert de compétence
Session du 12 décembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Nantua : 6 500 € à l’association Arts croisés pour la programmation saison chanson et le programme d’expositions 2016-2017, 5 000€ à l’US Nantua port Rugby du Haut Bugey,1 000 € au SC Le Poizat
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Théodore Rosset de MONTREAL-LA-CLUSE : 3 445,87 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Espagne, en Italie, 1 600 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
- 3 500 € au collège Xavier Bichat pour le projet avec le plasticien Jean Michel ZAZZI, 3 600 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
VOIRIES :
- Maillat : déclassement et vente d’une surlageur de la route départementale n°12 au profit de la SARL ATIMO pour le prix de 400€.
Session 24 octobre 2016
AIDES AUX COMMUNES :
- Apremont : 9 848 € fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 128 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Béard-Géovreissiat : 6 518 € fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 17 549 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Belleydoux : 8 039 € fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 027 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Bellignat : 40 229 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Brion : 18 885 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Charix : 7 896 € fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 089 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Echallon : 8 613 € fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 311 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Géovreisset : 6 374 € fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 18 898 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Groissiat : 19 685 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Le Poizat-Lalleyriat : 8 556 € fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 47 353 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Les Neyrolles : 6 661 € fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 17 351 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Maillat : 20 808 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Martignat : 29 434 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Montréal-la-Cluse : 54 921 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Nantua : 1 345 € fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 49 476 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Port : 419 € fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 051 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Martin-du-Fresne : 28 138 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
JEUNESSE et COLLEGES :
- collège public Théodroe Rosset : 33 222€ d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
- Collège public Xavier Bichat : 2 000€ de dotations de fonctionnement complémentaire
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Communauté de communes du Haut Bugey : 28 333 € pour le déploiement de la fibre optique pour le parc d’activités de Bellignat/Groissiat
Commission permanente du 26 septembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Nantua : 1 500 € à l’Association pour la Mixité et l’Education Populaire au titre des projets jeunes.
AIDES AUX COMMUNES :
- Communauté de communes du Haut Bugey : 200 000 € dans le cadre de la construction d’une tribune de 4 000 places au stade Mathon au titre de la dotation territoriale.
- Apremont : 9 375 € aménagement des abords de la mairie au titre des amendes de police.
- Le Poizat-Lalleyriat : 2 390 € pour la réfection rue Epinettes et sécurisation liaison arrêts de bus collège J. Rostand au titre des amendes de police.
- Les Neyrolles : 9 457 € dans le cadre de la rénovation du toit du bâtiment de la mairie et l’isolation thermique des combles au titre de la dotation territoriale.
- Montréal-la-Cluse : 150 000 € dans le cadre de la création d’une salle annexe à la mairie au titre de la dotation territoriale.
- Nantua : 30 000 € pour réaménagement des abords du complexe sportif au titre des amendes de police.
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Théodore Rosset : 750 € au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain.
