Commission permanente du 12 mars 2018 :
Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement
Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques
Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_
Commission permanente du 12 février 2018 :
Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire
Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région
Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers
Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »
Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018
Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels
AIDES AUX COMMUNES :
- Beynost : 6 000 € de subvention pour l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
VOIRIES :
- Communauté de communes de Miribel et du plateau : RD 61b : aménagement d’un cheminement modes doux
- Beynost : 27 000,00 € RD 1084 : mise en accessibilité de l’arrêt « Gare »
- Saint-Maurice-de-Beynost : 34 000,00 € RD 1084 : mise en accessibilité de l’arrêt « Centre »
Session budgétaire du 05 février 2018 :
Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018
Programme annuel – espaces naturels sensibles
Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS
Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018
Session de décembre 2017 :
Rapport budget – décision modificative n°3
Rapport débat d’orientations budgétaires
Commission permanente du 18 décembre 2017 :
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018
Tableau subventions – Politique agricole 2017
ECONOMIE :
- Beynost :
- 31 667 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZAC des Baterses
- 20 000 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZA St Maurice
- 15 000 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZI Beynost Est
- La Boisse :
- 94 000 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZAC des « Viaducs »
- 36 667 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZAC « Saccunière »
- Miribel : 61 333 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZI de la Tuilière / Traille
- Neyron : 17 667 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZI des Saules
- Saint-Maurice-de-Beynost : 713 € Mise en accessibilité de la mairie dotation territoriale 2017
Commission permanente du 13 novembre 2017 :
Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département
Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018
Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau
Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :
aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste
bourses attribuées dans le domaine sportif.
Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions
Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire
Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.
Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.
DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.
Décision modificative n° 2 pour 2017.
Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :
Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France
Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements
Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Louis Armstrong : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes
VOIRIES :
- Beynost : RD 61b – sécurisation d’un cheminement piéton
- Thil : RD 61b – sécurisation d’un cheminement piéton
Session du 06 et 07 juillet 2017 :
Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017
Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône
JEUNESSE et COLLEGES :
Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :
- deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
- le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
- le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
- le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.
L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :
- priorité 1 :
- reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
- reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
- priorité 2 :
- rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
- priorité 3 :
- reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).
- Collège de Miribel Anne Franck : 100 € d’aide spécifique dans le cadre de la course « Action contre la faim » portée par le jeune élu au conseil département des jeunes du collège
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Miribel : le casernement unique de Montluel-Miribel est abandonné
Commission permanente du 15 mai 2017 :
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
CULTURE et SPORT :
- Miribel : 3 640,50 € Restauration des statues de l’église Saint-Martin
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Beynost et La Boisse : approbation de la convention à intervenir entre le Département de l’Ain et la société APRR, définissant les modalités de remboursement par cette société des dépenses nécessaires à la conduite de l’opération d’aménagement foncier liée à la réalisation de l’autoroute A432 sur les communes de La Boisse et Beynost. Le montant de la participation financière d’APRR est fixe a la somme de 89 042,82 €
Commission permanente du 27 mars 2017
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de communes de Miribel et du Plateau : 11 206 € pour 4 colonnes de tri
JEUNESSE et COLLEGES :
- Communauté de communes de Miribel et du Plateau : 2 786,00 € pour l’ acquisition d’instruments de musique : harpe et 2 trombones
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- La Boisse : Aménagement foncier consécutif à la construction de l’autoroute A432 sur la commune de La Boisse avec extension sur la commune de Beynost – prise de possession provisoire des nouvelles parcelles.
- Miribel : transfert de propriété au profit du Département du tènement du collège « Anne Frank » à Miribel.
Commission permanente du 27 février 2017
Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.
Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.
Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »
VOIRIES :
- Beynost : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 1084 – mise en accessibilité de l’arrêt de car « Collège » d’un financement du département de 18 600 €
- Miribel : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 1084 – mise en accessibilité des arrêts de cars « La Chanal » et La Poste d’un financement du Département de 14 000€
- Niévroz : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 61 – aménagement d’un tourne à gauche du PR. 26+560 à 26+765
- Saint-Maurice-de-Beynost : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 1084 – mise en accessibilité de l’arrêt « Les Hirondelles » d’un financement de 25 000 €
Session budgétaire du 06 février 2017
Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017
JEUNESSE et COLLEGES :
- Beynost – Collège Louis Armstrong : 4 000 € Etanchéité toiture
6 000 € Agrandissement des sanitaires des garçons - Miribel – Collège Anne Frank : 10 000 € Aménager un plan de travail à la place de l’espace piano cuisine, inutilisé. Changement de matériel
4 000 € Sécurité, remarque commission de sécurité portes réserves à changer pour portes résistantes au feu et portes coupe feu à poser pour remplacer celles qui sont vieilles et défectueuses
3 000 € Trappe de désenfumage SEGPA (arrachement) à reprendre
1 000 € Changement de la chaudière
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- La Boisse : Le lancement du programme de construction sur un terrain situé le long de la RD 1084 sur la commune de La Boisse pour un montant de 7 775 000 € TTC, soit 6 571 275 € hors FCTVA. OPERATION ANNULEE SUITE AU DERNIER CA DU SDIS.
SOCIAL :
- La Boisse : la déconstruction et le désamiantage de la maison de l’enfance de La Boisse (987 586,96€),
- Miribel : programmation pluriannuelle maintenue inscription projet d’extension à l’EHPAD « Les Mimosas » à Saint-Maurice-de-Beynost,
Session du 12 décembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Beynost : 2 500 € à l’Ain Sud foot, 5 000 € à Beynost BMX
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Louis Armstrong de BEYNOST : 2 706,59 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Grande Bretagne et en Espagne ; 1 131€ pour des sorties au musée des confluences, à Saint romain en Gal, aux théatres à Lyon
- Collège Anne Frank de MIRIBEL : 2 835,32 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Italie.
- Collège Emile Cizain de MONTLUEL : 3 368,63 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Espagne, en Allemagne et en Grande Bretagne.
- Collège Saint Joseph à MIRIBEL : 2 187,99 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Grade Bretagne
Session 24 octobre 2016
AIDES AUX COMMUNES :
- Beynost : 59 643 € fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- La Boisse : 31 549 € fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Neyron : 32 896 € fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Niévroz : 7 666 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 313 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Maurice-de-Beynost : 44 189 € € fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Thil : 819 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 18 767 € fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Tramoyes : 6 546 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 229 € fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
JEUNESSE et COLLEGES :
- collège public Louis Armstrong : 26 505 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
- collège privée St Joseph : 17 597 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement matériel 2017
- collège public Anne Frank : 31 376 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Communauté de communes de Miribel et du Plateau : 52 700 € pour le déploiement de la fibre optique sur la ZAC des Malettes
Commission permanente du 26 septembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Communauté de communes de Miribel et du plateau : 35 800 € à l’Académie Musique et Danse de Miribel au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements de musique, danse, cirque.
- Miribel : 2 500 € pour l’organisation du 1er festival littéraire au titre de la politique culturelle départementale.
AIDES AUX COMMUNES :
- La Boisse : 150 000 € dans le cadre de construction d’un restaurant scolaire et salles périscolaires au titre de la dotation territoriale.
- Miribel : 79 440 € dans le cadre de l’extension du restaurant du groupe scolaire au titre de la dotation territoriale.
VOIRIES :
- Beynost : désaffectation et déclassement du domaine public routier départemental d’un terrain non cadastré d’une surface de 1 207 m², situé au carrefour entre les routes départementales n° 1084A et 61B au droit de la ZAC des Malettes sur la commune de Beynost et approuver la cession de ce terrain à titre gratuit au profit la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.
