Commission permanente du 12 mars 2018 :
Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement
Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques
Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_
AIDES AUX COMMUNES :
- Pizay : 2 531,25 € d’aides pour le classement d’archives communales
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de communes de la Côtière : 2 000 €, soit 10 % du budget prévisionnel d’un montant de 20 000 €, dans le cadre des investissements nécessaires pour la réalisation d’une étude sur la redevance incitative
Commission permanente du 12 février 2018 :
Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire
Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région
Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers
Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »
Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018
Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Emile Cizain à Montluel : 1 400 €, de subventions de fonctionnement aux collèges supports de dispositifs relais pour l’année scolaire 2017-2018.
VOIRIES :
- Dagneux : 23 500,00 € RD 1084 : mise en accessibilité de l’arrêt centre Terminus
Session budgétaire du 05 février 2018 :
Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018
Programme annuel – espaces naturels sensibles
Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS
Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018
Session de décembre 2017 :
Rapport budget – décision modificative n°3
Rapport débat d’orientations budgétaires
Commission permanente du 18 décembre 2017 :
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018
Tableau subventions – Politique agricole 2017
CULTURE et SPORT :
- Meximieux : 4800€ pour l’association ESAT DE LA CÔTIERE ET DU PAYS DE GEX pour la mise en place d’une résidence d’artiste avec des ateliers dans le cadre des projets d’inclusion culturelle par la pratique artistique
ECONOMIE :
- Montluel : 36 667 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZA des Ecorchats
Commission permanente du 13 novembre 2017 :
Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département
Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018
Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau
AIDES AUX COMMUNES :
- Bressolles : 4 500,00 € pour le classement d’archives communales
Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :
aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste
bourses attribuées dans le domaine sportif.
Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions
Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire
Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.
Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.
DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.
Décision modificative n° 2 pour 2017.
Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :
Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France
Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements
Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de communes de la Plaine de l’Ain : 46 000 € réaménagement de la déchèterie de Meximieux
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Marcel Aymé : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes
VOIRIES :
- Bélignieux : 1 125 815,00 € Suppression du passage à niveau n° 20 à La Valbonne sur les communes de Balan et Béligneux – Convention de financement avec SNCF Réseau. Suppression du passage à niveau n° 20 à La Valbonne sur les communes de Balan et Béligneux – Requalification de la route de la gare. Projet de convention de financement des travaux d’assainissement à conclure avec la Communauté de communes de la Côtière à Montluel qui n’est pas en capacité de financer et de réaliser ces travaux de renouvellement de canalisations, évalués à 61 836 € HT, soit 74 203,20 € TTC, en 2017
Session du 06 et 07 juillet 2017 :
Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017
Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône
JEUNESSE et COLLEGES :
Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :
- deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
- le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
- le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
- le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.
L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :
- priorité 1 :
- reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
- reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
- priorité 2 :
- rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
- priorité 3 :
- reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Montluel : le casernement unique de Montluel-Miribel est abandonné.
Commission permanente du 6 juillet 2017 :
Schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques
Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain
Convention pour aménagement sur routes départementales
Convention de délégation longue de la compétence transport
Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNEE 2017
JEUNESSE ET COLLEGES :
- Meximieux : 1996,85 € – réaffectation d’un reliquat de subventions dans le cadre du dispositif « découverte des lieux culturels et patrimoniaux »
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- La Boisse : Politique touristique départementale : subventions d’investissement. Hôtel le Petit Casset – 8 465 € – travaux de rénovation
Commission permanente du 15 mai 2017 :
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
AIDES AUX COMMUNES :
- Montluel : 6 000€ de subvention pour l’élaboration ou la révision d’un PLU ou d’une carte communale soit 20 % du coût total des études.
- Rignieux-le-Franc : subvention de 29 400 € à la Commune de Rignieux-le-Franc, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
SOCIAL :
- Montluel : renouvèlement de l’implication du Département de l’Ain dans les Lieux d’Accueil Enfants Parents : le LAEP de Montluel.
Commission permanente du 27 mars 2017
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
ENVIRONNEMENT :
- Communauté de communes de la Plaine de l’Ain : 46 000 € réaménagement de la déchèterie d’Ambérieu en Bugey
Commission permanente du 27 février 2017
Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.
Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.
Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »
JEUNESSE et COLLEGES :
- MAISONS FAMILIALES RURALES de BALAN: 320 € d’aide departementale aux visites du musee memorial des enfants d’izieu
- MAISONS FAMILIALES RURALES de LA DOMBES – MONTLUEL : 320 € d’aide departementale aux visites du musee memorial des enfants d’izieu
VOIRIES :
- Bélignieux : RD 84b – Suppression du passage à niveau n° 20 à La Valbonne et rétablissement des circulations par voirie dénivelée – Commune de Béligneux. Projet de convention relative à l’entretien et au fonctionnement des aménagements
- Pérouges : RD65b – Aménagement d’un carrefour giratoire à Pérouges – Desserte des installations GRANULATS VICAT – Approbation de la convention de travaux. le Département prendra en charge : les dépenses de signalisation horizontale de l’aménagement (4 000 € HT) ; la TVA de l’ensemble des dépenses.
Session budgétaire du 06 février 2017
Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017
JEUNESSE et COLLEGES :
- Dagneux – Collège Marcel Aymé : 120 000 € Réfection des sols
150 000 € Menuiseries + désamiantage Tranche conditionnelles 2 et 3
15 000 € réaménagement de la plonge
4 200 € Acquisition d’une éplucheuse - Montluel – Collège Émile Cizain : 20 000 € Réfection de tous les carrelages muraux des pièces humides
3 000 € Réparation ou changement de la porte du local poubelle donnant sur l’extérieur
500 € Changement du chambranle de porte douche vestiaire homme
VOIRIES :
- La Valbonne : poursuite des études et de travaux la suppression du passage à niveau n° 20 à La Valbonne, dont les travaux seront quasiment finalisés au cours de l’année 2017, tant du point de vue de l’ouvrage SNCF, que des raccordements routiers
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Montluel : Le lancement du programme de construction sur un terrain situé le long de la RD 1084 sur la commune de La Boisse pour un montant de 7 775 000 € TTC, soit 6 571 275 € hors FCTVA. OPERATION ANNULEE SUITE AU DERNIER CA DU SDIS.
SOCIAL :
- Montluel : diminution de 189 197 € de la dotation par une réduction des remplacements de personnel et la suppression du poste d’éducateur à Montluel à la demande de la Commune.
Session du 12 décembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Meximieux : 5 000 € au handball club, 1 000 € au cercle d’échecs
AIDES AUX COMMUNES :
- Montluel : 10 290 € – dotation territoriale 2016
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Vaugelas de MEXIMIEUX : 4 071,13 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne, en Espagne et en Italie.
- Collège Marcel Aymé de DAGNEUX : 2 699,24 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Espagne et en Grande Bretagne.
- Collège Vaugelas de MEXIMIEUX : 4 071,13 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne, en Espagne et en Italie.
- Montluel : Collège Emile Cizain : 506 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 1 600 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
Session 24 octobre 2016
AIDES AUX COMMUNES :
- Balan : 6 920 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 36 418 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Bélignieux : 8 326 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 41 966 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Bourg-Saint-Christophe : 8 814€ – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 471 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Bressolles : 6 690 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 20 351 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Dagneux : 54 476 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Faramans : 8 700 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 117 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Joyeux : 7 436 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 971 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Le Montellier : 6 805 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 143 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Pérouges : 383 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 36 800 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Pizay : 9 216 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 322 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Rignieux-le-Franc : 8 183 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 921 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Sainte-Croix : 9 245 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 19 013 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Eloi : 7 924 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
JEUNESSE et COLLEGES :
- collège privée St Louis : 35 902 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement matériel 2017
- Collège public Marcel Aymé : 27 773 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
- Collège public Vaugelas : 46 012 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
- collège public Emile Cizain : 29 954 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
Commission permanente du 26 septembre 2016
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Marcel Aymé : 600 € au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain.
- Collège Vaugelas : 1 000€ au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain.
