Lagnieu

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

AIDES AUX COMMUNES :

  • Marchamp : 2 025,00 € d’aides pour le classement d’archives communales

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain :
    • 40 000,00 € pour l’étude d’élaboration du plan de gestion et de valorisation de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Vallée de l’Albarine en lien avec le projet « Verticales »
    • 4 847 €, soit 20 % du budget prévisionnel d’un montant de 24 235 €, dans le cadre des investissements nécessaires pour le réaménagement de la déchèterie située sur la commune de Loyettes.
  • Lhuis : labellisation du site «Lac de Millieu » à Lhuis en espace naturel sensible

VOIRIES :

  • Sault-Brénaz : convention de mise à disposition avec la Commune de Sault Brénaz, dans le cadre du projet de construction d’un abri à sel couvert à proximité du centre d’exploitation routière Rue de Chaillon.

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

ECONOMIE :

  • Communauté de communes de la Plaine de l’Ain : 200 000 euros correspondant à 20% d’une dépense plafonnée à 1 000 000 euros hors taxes pour l’aménagement de la zone d’activités en Bachas à Lagnieu

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Lagnieu : acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section F n° 1054, d’une superficie de 1 575 m², appartenant à la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, et correspondant à une partie du tènement du collège « Paul Claudel » à Lagnieu.

SOCIAL :

  • Leyment : 2 500 € de subvention de fonctionnement aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dans le cadre du programme Habitat Intégré Service Solidaire Regroupé (HAISSOR).

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

CULTURE et SPORT :

  • Lagnieu : 1000 € pour l’association Saint-Sorlin-en-Bugey Lagnieu Basket pour l’organisation du Trophée des champions Basket Fauteils le 16 décembre 2017 à Lagnieu

ENVIRONNEMENT :

  • Villebois : Proposition de labellisation de trois sites naturels remarquables en « espaces naturels sensibles » (ENS): la Combe d’Orvaz et la Roche fauconnière (Communes de Belleydoux et Giron), le Marais de l’étang de Bizadan (Commune de Cras-sur-Reyssouze) et les anciennes carrières de Villebois (Commune de Villebois)

VOIRIES :

  • Villieu-Loyes-Mollon : 21 000,00 € RD 984 – mise en accessibilité de l’arrêt « Villieu »

ECONOMIE :

  • Chazey-sur-Ain :
    • 4 500 euros Projet AINPULS’ACCELERATEUR DE PROJETS de la CPME
    • 23 333 € Accelerer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte Hameau du Luizard (Parc du Cheval)
  • Lagnieu : 154 333 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE ZAE Blossieu et Bachas
  • Loyettes : 78 333 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte ZA de la Croze
  • Villieu-Loyes-Mollon : 75 000 euros IMMO STS 01 et 5S INGENIERIE aides à l’investissement immobilier d’entreprise

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

CULTURE et SPORT :

  • Saint-Sorlin-en-Bugey : 150 € pour l’Echo des Roches pour l’aides à l’élève pour les sociétés musicales présentant des élèves aux examens de fin de cycles de la Fédération Musicale de l’Ain

VOIRIES :

  • Lagnieu : RD 84 – Aménagement du carrefour avec la voie communale dite « Chemin de la Rivière » sur la commune de Saint-Vulbas – Proposition d’acquisition de terrain moyennant le prix de 0,50 € le m2, d’une emprise de 59 m2 à prélever sur la parcelle cadastrée section F n° 631 sur la commune de Saint-Vulbas
  • Saint-Maurice-de-Gourdans : 2000€ à la société musicale La Fraternelle pour l’achat d’un tuba avec housse au titre du soutien à la pratique amateur vocale et instrumentale d’ensemble.

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

CULTURE et SPORT :

  • Lagnieu : 2 000 € d’aide pour un projet au sein d’un établissement d’enseignement artistique du département : Ecole de danse Dans’emble de Lagnieu

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Innimond : Proposition de conclusion d’une convention d’usage entre le Département et le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Rhône-Alpes pour la valorisation d’espaces naturels à enjeux situés sur des parcelles appartenant au Département ou en bordure de routes départementales sur le domaine public routier pour l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Combe de Cerin à Ambléon et à Innimond

VOIRIES :

  • Briord : Convention de cofinancement relative à l’élargissement et la réhabilitation du pont de Briord sur le Rhône sur la RD 19A au PR 1+458. Le financement des travaux sur l’ouvrage sera assuré comme suit :
    • Département de l’Isère: 50 % du montant HT, plafonnés à 540 000 € HT,
    • Département de l’Ain : 50 % du montant HT et la totalité de la taxe sur la valeur ajoutée.

Un premier acompte, d’un montant de 260 000 €, sera versé par le Département de l’Isère, lors de la signature de la convention par toutes les parties.

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

AIDES AUX COMMUNES :

  • Blyes : 2 000€ de subvention pour l’élaboration ou la révision d’un PLU ou d’une carte communale soit 20 % du coût total des études.

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

ENVIRONNEMENT :

  •  Communauté de communes de la Plaine de l’Ain : 46 000 € réaménagement de la déchèterie d’Ambérieu en Bugey

Commission permanente du 27 février 2017

Dispositifs de retenue et ouvrages de retenue contre les chutes de rochers. Proposition de programmes pour 2017.

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2017 et de lancement des procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

AIDES AUX COMMUNES :

Ordonnaz : 1 687 € de subvention au titre de l’aide au classement d’archives communales

VOIRIES :

  • Leyment : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 77 – création d’une voie modes doux du PR. 11+150 à 11+420
  • Villieu-Loyes-Mollon : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 1084 (PR. 28+400) – RD 65c (PR. 3+707) – implantation de feux tricolores

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège de Briord : La Communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes a mis à disposition un terrain pour la construction d’un nouveau collège Les travaux seront réalisés en 2017 et 2018. La livraison est prévue pour septembre 2018. Le coût de l’opération s’élève à ce jour 24 275 285,24 €
  • Lagnieu – Collège Paul Claudel : 2 000 € Bloc portes vers infirmerie accès sur la cour
    35 000 €  Construction d’une clôture avec accès élèves par portail et portillon
    10 000 € Entretenir les chéneaux et bandes de rive du bâtiment logement

VOIRIES :

  • Groslée : le montant des crédits de paiement proposés en 2017 s’élève à 680 000 €, permettant ainsi de financer les réparations du pont de Groslée
  • Sault-Brénaz :  travaux au sein du hangar à sel de Sault-Brenaz (50 000 €),

ECONOMIE :

Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain le Département de l’Ain apportera au Parc Industriel de la Plaine de l’Ain une contribution de 150 000 euros

Session du 12 décembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Blyes : 2 000 € à l’association Accord Parfait pour la saison musicale 2016-2017
  • Saint-Vulbas : 9 500 € à l’entente sportive sport boules, 1 500 € aux séniors féminines et 750 € aux séniors masculins de l’entente sportive

AIDES AUX COMMUNES :

  • Innimont : 2 183 € – dotation territoriale 2016

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Paul Claudel de LAGNIEU : 3 912,98 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Italie.
  • Collège de la Plaine de l’Ain LEYMENT : 3 324,50 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Espagne et en Allemagne.

Session 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes Rhône – Chartreuse de Portes : 4 436 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Bénonces : 15 619 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 32 064 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Blyes : 21 360 € fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Briord : 28 107 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Charnoz-sur-Ain : 7 465 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 473 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chazey-sur-Ain : 8 499 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 543 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Groslée : 7 551 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 51 215 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Innimond : 16 796 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 46 617 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Leyment : 7 723 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 913 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lhuis : 12 346 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,   26 688 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lompnas : 20 156 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 45 775 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Loyettes : 7 235 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 36 467 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Marchamp : 15 820 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 45 377 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Montagnieu : 8 642 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 102 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Ordonnaz : 13 150 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 37 913 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Maurice-de-Gourdans : 7 723 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 38 932 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Sorlin-en-Bugey : 6 546 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 752 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Vulbas : 40 025 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Sainte-Julie : 6 632 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 18 979 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Jean-de-Niost : 7 838 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 225 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Sault-Brénaz : 612 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 20 954 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Seillonnaz : 19 840 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 52 391 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Serrières-de-Briord : 8 556 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 324 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Souclin : 10 221 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 32 738 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Villebois : 7 379 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 18 829 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Villieu-Loyes-Mollon : 7 867 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 47 015 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements.

JEUNESSE et COLLEGES :

  • collège public Paul Claudel : 33 042 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • collège public de la Plaine de l’Ain : 24 138 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

Commission permanente du 26 septembre 2016

LOGEMENT :

  • Serrières-de-Briord : 342 500 € pour la construction de 11 pavillons PLUS, 169 872 € pour la construction de 11 pavillons PLUS Foncier, 100 000 € pour la construction de 11 pavillons PLAI, 49 308 € pour la construction de 11 pavillons PLAI Foncier au titre de la garantie d’emprunt d’Ain Habitat.

CULTURE et SPORT :

  • Sault-Brénaz : 1 300 € à l’Association Les Dindes de Bamako au titre des projets jeunes.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Bénonces : 374 € pour Panneau de signalisation verticale et horizontale devant l’école au titre des amendes de police.
  • Lagnieu : 19 338 € dans le cadre d’aménagement d’un atelier pour les services techniques municipaux au titre de la dotation territoriale.
  • Loyettes : 23 632 € pour les travaux d’aménagement de stationnement entre la poste et la future maison de santé, RD52, au titre des amendes de police.
  • Marchamp : 4 185 € pour la sécurisation de la traversée du hameau des Mûres et vélo-route, RD37 au titre des amendes de police.
  • Saint-Maurice-de-Gourdans : 30 000 € pour la réfection de la route de port Galland au titre des amendes de police.
  • Villieu-Loyes-Mollon : 14 089 € pour la remise en état rue Montée de Bovagne – 2ème tranche au titre des amendes de police.

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Envol/Orsac : 3 000 € pour soutenir l’association ENVOL/ORSAC au titre du Fonds d’aide aux jeunes.

VOIRIES :

  • Blyes : RD 62 – création d’un plateau surélevé au titre des projets de convention des opérations d’aménagement sur les routes départementales.