Hauteville-Lompnes

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

AIDES AUX COMMUNES :

  • Seyssel : Contrairement au groupe Utiles pour vous pour l’Ain, la majorité départementale a voté contre la modification des limites du département de l’Ain qu’entraînerait la fusion des Communes de Seyssel de l’Ain et de la Haute-Savoie en une Commune nouvelle rattachée au département de la Haute-Savoie. Contre la modification des limites des cantons et des arrondissements qui en découlerait. Et contre la création d’une Commune nouvelle par fusion des Communes de Seyssel Ain et de Seyssel Haute-Savoie. Cette délibération empêche de le regroupement des deux Seyssel et la création d’une commune nouvelle.

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de communes du Plateau d’Hauteville : convention de partenariat intitulée « Pack Prévention 2018 » à conclure avec la Communauté de communes du Plateau d’Hauteville. Afin de permettre la réalisation des actions prévues dans le cadre de la convention de partenariat, il est proposé que le Département de l’Ain participe à hauteur de 50 % du coût de mise en oeuvre des actions listées dans le projet de convention et dans la limite d’une aide financière de 10 000 € pour l’année 2018.

JEUNESSE et COLLEGES :

  • collège Paul Sixdenier d’Hauteville-Lompnes : aide financière de 1 420 €, pour l’achat de 40 bacs de pré-tri des déchets, soit 80 % d’une dépense subventionnable maximale de 1775,52 €

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

CULTURE et SPORT :

  • Champagne-en-Valromey : 2 000 € à l’école de musique Val’muse pour le Festival « Jazz Muse 2018 » du 13 au 21 juillet 2018

AIDES AUX COMMUNES :

  • Béon : 1 061 € pour la réfection des plafonds de l’église suite à un problème d’infiltration dans le cadre du fonds d’urgence de la dotation territoriale 2018.

VOIRIES :

  • Champagne-en-Valromey : Proposition de vente à la Commune de Champagne-en-Valromey d’une partie du terrain du Centre d’exploitation routier situé au lieu-dit « La Fulie ».
  • Corbonod : 18 620,28 € RD 991 : mise en accessibilité de l’arrêt « Gignez »

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Communauté d’agglomération Haut-Bugey : proposition de mise à disposition de locaux au centre routier d’Arbent au profit de la Communauté d’agglomération Haut-Bugey Agglomération pour un loyer annuel de 15 000 euros

SOCIAL :

  • Cormaranche-en-Bugey : 2500€ de subvention de fonctionnement aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dans le cadre du programme Habitat Intégré Service Solidaire Regroupé (HAISSOR)

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • SIVOM DU VALROMEY: 1 500 € Mise en accessibilité des bâtiments communaux dotation territoriale 2017
  • Talissieu : 816 € Aménagements divers place de stationnement secteur de la chapelle d’Ameyzieu et de l’église de Talisieu (complément) dotation territoriale 2017
  • Thézillieu : 2 700 € Réfection des sanitaires du camping et installation de deux pods dotation territoriale 2017

ECONOMIE :

  • Champdor : 9 150 € Rénovation de la toiture de l’église dotation territoriale 2017
  • Corbonod : 158 746 euros Accompagnement de l’aménagement des zones d’activités Extension de la zone d’activités de Maboez à Corbonod

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

CULTURE et SPORT :

  • SIVOM du Valromey : 285 € pour Les mémés parlent aux bébés (Du Bazar au Terminus) dans le cadre d’Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques.
  • Corbonod : 640 € à la jeunesse musicale de Corbonod pour l’aides à l’élève pour les sociétés musicales présentant des élèves aux examens de fin de cycles de la Fédération Musicale de l’Ain

AIDES AUX COMMUNES :

  • Chaley : 2000 € de subvention pour l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

ENVIRONNEMENT :

  • Champdor-Corcelles : 28 256 € pour le renforcement de réseau AEP et économies d’eau au Cruchon au titre de l’agence de l’eau
  • Culoz : 3 822 € pour l’étude d’épandage des boues d’péuration de la station communale au titre de l’agence de l’eau
  • Lochieu : 2 794 € pour l’installation de 4 compteurs et 2 flotteurs sur le réseau d’eau postable au titre de l’agence de l’eau.
  • Seyssel : 6 822 € pour le renforcement du réseau d’eau potable au lieu-dit Chantemerle-Brive au titre de l’agence de l’eau
  • Talissieu : 11 538 € pour la modernisation de la station de pompage Sous Chambon au titre de l’agence de l’eau

VOIRIES :

  • Artemare : 5 080,00 € RD 904 – renouvellement de la couche de roulement, mise à niveau des ouvrages sous chaussées (réseaux humides)

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

CULTURE et SPORT :

  • SIVOM du Valromey : 425,00 € Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques Les mémés parlent aux bébés (Du bazar au terminus)
  • Sutrieu : 5 030,48 € de subventions au titre du fonctionnement des établissements d’enseignement artistique pour l’école de musique Val’Muse

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Communauté de Communes du Plateau d’hauteville : 12 500 € pour l’étude de requalification du site de pleine nature de Terre au titre de la taxe d’aménagement
  • MFR CFA des métiers du bois à Cormaranche-en-Bugey : 19 644 € au titre du fonds d’intervention en faveur de la formation et de l’enseignement en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Anglefort
  • Maison Familiale Rurale – Centre de Formation d’Apprentis – Antenne de Cormaranche-en-Bugey : 19 644 € pour l’acquisition de matériel pédagogique informatique et technique pour le cycle d’ingénieurs spécialité Bois et le BTS Systèmes Constructifs Bois et Habitat (tableaux numériques, plaqueuse de chants automatiques, ponceuse de chants).

VOIRIES :

  • Anglefort : RD 992 – aménagement de la traversée de Champrion

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

Commission permanente du 6 juillet 2017 :

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques

Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain

Dotation territoriale 2017

Convention pour aménagement sur routes départementales

Convention de délégation longue de la compétence transport

Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNEE 2017

JEUNESSE ET COLLEGES : 

  • Artemare : Collège du Valromey : 12 000 € – dotation exceptionnelle de fonctionnement au titre de 2017

ENVIRONNEMENT : 

  • Hauteville-Lompnes : Plan Nature 2016-2021 : 1000 € : Association H3S  – Organisation de la 7ème édition de l’Eco trail de l’Ain « la promenade du bûcheron » le 13 mai 2017 sur le plateau d’Hauteville, du Valromey et du Retord – taxe d’aménagement (fonctionnement) – 2 024,92 € : EARL La ferme d’Egieu : Plantation de 283,5 mètres linéaires de haies bocagère

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de communes du Haut Bugey : 8 660,00 € Etude pour la réalisation d’un sentier de découverte de la Combe d’Orvaz ; 151 509,70 € Réhabilitation du Lange entre les parties couvertes et le bief d’Alex – secteur intermédiaire – Commune de Bellignat – Action B1-2 du contrat de rivière Lange-Oignin ; 57 717,83 € Plan de restauration du corridor fluvial et lutte contre les espèces invasives – Action B1-12 du contrat de rivière Lange-Oignin ; 5 312,80 € Restauration de la dynamique sédimentaire – Action B1-17 du contrat de rivière Lange-Oignin
  • Communauté de communes du Plateau d’Hauteville : attribution d’aides financières dans le cadre de la démarche »Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage 2017″. Subvention de 10 000 € à la Communauté de communes du Plateau d’Hauteville, dans le cadre de la convention de partenariat intitulée « pack prévention 2017 », correspondant à 50 % du coût de mise en œuvre des actions listées

VOIRIES :

  • Talissieu : déclassement d’une section délaissée de la RD 904 au lieudit « Au Clos » à Talissieu et reclassement dans la voirie communale.

TRANSPORTS :

  • Culoz : Contrat d’aménagement de la gare de Culoz à conclure avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de communes Bugey Sud. La participation du Département serait donc valorisée dans le cadre de cette enveloppe globale de 200 000 €.

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

CULTURE et SPORT :

  • VAL’MUSE : 103,00 € pour l’acquisition d’instruments de musique : instruments et matériel pédagogique

Commission permanente du 27 février 2017

Dispositifs de retenue et ouvrages de retenue contre les chutes de rochers. Proposition de programmes pour 2017.

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2017 et de lancement des procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes du Haut Bugey : Dotation territoriale 2017 : proposition d’attribution définitive d’une subvention pré-réservée à la Communauté de communes du Haut Bugey. Subvention pré-réservée, d’un montant total de 250 000 € pour la Construction d’un complexe multi-jeux

VOIRIES :

  • Culoz : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 37e – sécurisation de l’entrée sud de l’agglomération PR. 0+530 à 0+821

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • Champdor Corcelles : 2 995,00 € Corcelles – renforcement du réseau Impasse Fleyron
  • Cormaranche-en-Bugey : 225 797 € Mise en conformité du système d’assainissement 80 000,00 mise en séparatif du secteur du Bourg Sud par la création d’un réseau d’eaux usées – 2ème tranche de travaux – année 2017
    11 000,00 renforcement d’une conduite d’eau potable rue de la Charrière et Route de Servoin
    22 000,00 lutte contre les eaux claires parasites et bassin d’orage en tête de station et autosurveillance de la station d’épuration
  • Hauteville-Lompnes : 291 500 € Mise en conformité du système d’assainissement
    6 012,00 mise en place de prélocalisateurs de fuites et de compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau potable
    81 000,00 mise en conformité du réseau d’assainissement et réhabilitation desdéversoirs d’orage

ENVIRONNEMENT :

Labellisation de l’espace naturel sensible « Grand Colombier

Labellisation de l’espace naturel sensible « Grand Colombier

Conservatoire d’Espaces Naturels : 126 062 € Valorisation touristique et Restauration hydrologique du marais de Vaux

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Artemare – Collège du Valromey : 4 000 € Remplacement de la double porte de sortie du réfectoire très endommagée par l’usage intensif quotidien.
    40 000 € Complément de crédits de travaux du bloc sanitaire
  • Culoz – Collège Henry Dunant : 80 000 € Changement des stores des salles de cours
    14 000 €  Remédier à la non-conformité du four du self
    10 000 € Cablage salle multimédia
  • Hauteville-Lompnes – Collège Paul Sixdenier :
    4 500 € Réparation des escaliers extérieurs du Chalet
    1 000 € Bétonnage de la bande de terre

TRANSPORTS :

  • Culoz : Le pôle multimodal de Culoz la participation du Département serait valorisée à travers l’enveloppe globale de 200 000 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Artemare : 7 798,00 € amélioration du fonctionnement de la station d’épuration
  • Belmont-Luthézieu : 48 000,00 € construction d’une station d’épuration hameau de Glargin – 160 EH (+ 5 % zone de dissipation végétalisée)
    27 000,00 construction d’une station d’épuration hameau de Bioléaz – 90 EH (+ 5 % zone de dissipation végétalisée)

Session du 12 décembre 2016

LOGEMENT :

  • Cormaranche-en-Bugey : 1 500 € à l’Union Sportive
  • Hauteville-Lompnes : 1 500 € au ski club de Lompnes
  • Hotonnes : 1 500 € au club sportif Valromey Retord

CULTURE et SPORT :

  • Artemare : 489 € à l’association des amis de la bibliothèque municipale d’Artemare dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène »
  • Champagne-en-Valromey : 4 500 € pour l’association Val’muse pour la saison musicale Les Inter’vals 2016-2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • Anglefort : 57 000 € – dotation territoriale 2016
  • Brénaz : 3 456 € – dotation territoriale 2016
  • Champagne-en-Valromey : 1 566 € – dotation territoriale 2016
  • Cormaranche-en-Bugey : 13 894 € – dotation territoriale 2016
  • Sutrieu : 9 000 € – dotation territoriale 2016
  • Vieu : 31 500 € – dotation territoriale 2016

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège du Valromey à Artemare : 833,03 € pour des sorties aux Musées des beaux-arts de Lyon, à l’observatoire de la Lèbe et au Col de la Biche, 1 200 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
  • Collège Henry Dunant de CULOZ : 2 537,40 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Italie, 600 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
  •  collège Paul Sixdenier : 933 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 5 000 € d’aide au fonctionnement des sections sportives

ECONOMIE :

  • Communauté de communes du Pays de Seyssel : Convention de délégation de compétence à conclure avec la Communauté de communes du Pays de Seyssel pour la mise en place d’un service de transport.

Session 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes du Valromey : 56 122 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Communauté de communes de la vallée de l’Albarine : 52 381 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Communauté de communes du Plateau d’Hautevilles : 172 107 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Anglefort : 28 827 € fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Aranc : 8 585 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 30 676 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Armix : 12 143 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 62 678 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Artemare : 9 102 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 20 866 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Belmont-Luthézieu : 12 547 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 599 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Béon : 8 240 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 18 921 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Brénaz : 14 356 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 58 113 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Brénod : 7 350 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 086 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chaley : 14 184 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,  38 673 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Champagne-en-Valromey : 14 040 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 678 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Champdor – Corcelles : 10 078 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 48 492 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chavornay : 14 126 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 420 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chevillard : 9 274 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 30 956 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Condamine : 8 183 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 20 247 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Corbonod : 10 193 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 490 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements ; 1 294 € au titre du redéploiement des amendes de police pour l’aménagement d’un parking de la gare de Seyssel-Corbonod
  • Corlier : 11 284 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 46 668 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Cormaranche-en-Bugey : 9 733 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 594 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Culoz : 41 294 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Evosges : 15 964 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 43 477 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Hauteville-Lompnes : 9 733 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016
  • Hostiaz : 15 878 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 50 811 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Izenave : 8 987 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 32 144 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lantenay : 8 499 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 459 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lochieu : 12 518 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 51 875 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lompnieu : 12 777 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 43 241 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Outriaz : 16 983 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Prémillieu : 11 915 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 46 639 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Ruffieu : 13 437 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 33 716 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Seyssel : 9 590 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 743 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Sutrieu : 12 174 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 30 317 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Talissieu : 12 289 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 037 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Tenay : 11 169 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 209 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Thézillieu : 10 709 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 524 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Vieu D’Izenave : 6 833 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 931 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Virieu-le-Petit : 13 265 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 194 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • collège public Henry Dunant : 29 311 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • collège public Paul Sixdenier: 28 000€ de dotations de fonctionnement complémentaire, 32 969 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Communauté de communes du Haut Bugey : 28 333 € pour le déploiement de la fibre optique pour le parc d’activités de Bellignat/Groissiat

Commission permanente du 26 septembre 2016

JEUNESSE et COLLEGES :

  • collège du Valromey: 7 000€ de dotations de fonctionnement complémentaire, 21 011 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

CULTURE et SPORT :

  • Communauté de communes de la Vallée de l’Albarine : 10 000 € pour le projet de territoire de développement de l’éducation aux arts et à la culture au titre du soutien aux projets culturels des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des villes.
  • Communauté de communes du Valromey : 10 000 € pour le projet de territoire de développement de l’éducation aux arts et à la culture, 260 € dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène » au titre de l’animation culturelle de proximité en faveur des bibliothèques.
  • Hauteville-Lompnes :
    • 1 500 € pour un atelier de pratique artistique de l’ESAT la Freta au titre des projets d’inclusion culturelle par la pratique artistique.
    • 3 000 € pour le projet « Car Nez Rouge » du Centre Orset Mangini au titre des projets d’inclusion culturelle par la pratique artistique.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes du Haut Bugey: 200 000 € dans le cadre de la construction d’une tribune de 4 000 places au stade Mathon au titre de la dotation territoriale.
  • Culoz : 5 590 € pour l’aménagement sécuritaire de la route de la Dombes RD904, au titre des amendes de police.
  • Evosges : 6 250 € dans le cadre de la construction d’un abri de pêche aux abords de l’étang communal au titre de la dotation territoriale.
  • Le Grand Abergement : 49 500 € dans le cadre du réaménagement thermique et phonique de la salle des fêtes de la commune Le Grand Abergement au titre de la dotation territoriale.
  • Seyssel : 7 325 € pour la remise en état rue Montée de Bovagne – 2ème tranche au titre des amendes de police.
  • Tenay : 3 287 € pour pose de ralentisseurs de type coussins lyonnais au lieu-dit Champ-Jupon, voie communale en agglomération au titre des amendes de police.
  • Vieu D’Izenave : 23 167 € dans le cadre de l’extension de l’école du Balmay au titre du fonds d’urgence.

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de Communes du Pays de Seyssel : 2 481 € dans le cadre de la création et signalisation de l’itinéraire de randonnée de la cascade d’Eilloux à Corbonod au titre de la taxe d’aménagement.
  • Communauté de Communes de la Vallée de l’Albarine : 15 000 € dans le cadre de l’étude de faisabilité du projet de valorisation touristique des sites naturels autour de la Cascade de la Charabotte et de Torcieu au titre de la taxe d’aménagement.

VOIRIES :

  • Hauteville-Lompnes : 69 410 € pour la RD 21 – renouvellement de la couche de roulement, réfection de trottoirs et création d’une voie douce dans l’emprise départementale du Bd dumarest pour les projets de conventions des opérations d’aménagement sur les routes départementales.

 ECONOMIE :

  • Corbonod : 400€ à Monsieur Marc LERGES dans le cadre de l’action 3.1 « Aider l’achat ou l’échange de parcelles forestières » au titre de la mise en œuvre du livre blanc de la filière bois.