Châtillon-sur-Chalaronne

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

CULTURE et SPORT :

  • Châtillon-sur-Chalaronne : 70,88 € d’aides à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques – Ville de Châtillon-sur-Chalaronne – Ecole municipale de musique : une guitare basse TRBX Yamaha

AIDES AUX COMMUNES :

  • Illiat : 731,25 €d’aides pour le classement d’archives communales

ENVIRONNEMENT :

  • SMIDOM de Thoissey : 19 247 €, soit 20 % du budget prévisionnel d’un montant de 96 234 €, dans le cadre des investissements nécessaires pour l’acquisition de 14 colonnes enterrées et 3 colonnes semi-enterrées
  • Communauté de communes Val de Saône Centre : 56 000 € pour la réhabilitation de 40 installations d’assainissement non collectif

VOIRIES :

  • Saint-Etienne-sur-Chalaronne : 1 700€ Aménagement de la traversée de Bas Mizériat – RD 933 du PR 40+835 au PR 41+370

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

VOIRIES :

  • Sandrans : RD 2 : du PR 25+615 au PR 26+100 réfection et création de trottoirs

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

CULTURE et SPORT :

  • Mogneneins : 284 € pour l’animation Au fil de l’eau (Les voix du conte) dans le cadre d’Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques

AIDES AUX COMMUNES :

  • Saint-Georges-sur-Renon : 6 690 € Rénovation de la salle des fêtes dotation territoriale 2017
  • Thoissey : 16 227 € Réfection de la salle des fêtes dotation territoriale 2017

VOIRIES :

  • Communauté de communes Val-de-Saône Centre  et Commune de GUEREINS : 290 000,00 € RD 17 – création d’un tourne-à-gauche pour la desserte de la Zone d’Activités VISIONIS
  • Montmerle-sur-Saône : 40 000,00 € Aménagement de sécurité sur la RD 993c entre les PR.55+425 et 55+545 et sur la RD 27 entre les PR. 0+100 et 0+189

ECONOMIE :

  • Communauté de communes Val-de-Saône Centre : 1 333 € Dispositif d’aide au fibrage des Zones d’Activités ZA Visionis et extension

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

CULTURE et SPORT :

  • Châtillon-sur-Chalaronne :
    • 23 259 € à l’école municipale de musique de Chatillon au titre de l’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique
    • 1 400 € pour le GEM (Groupe d’Entraide Mutuelle) de Châtillon-sur-Chalaronne pour la Découverte des arts urbains (slam et techniques artistiques) concernant des projets d’inclusion culturelle par la pratique artistique
    • 400 € à Association sportive du Collège Eugène Dubois de Châtillon-sur-Chalaronne pour Acquisition de divers matériels adaptés à la pratique des sports partagés (disciplines sportives mises en place par l’UNSS) pour initier les collégiens à ces nouvelles pratiques et favoriser ainsi la découverte du sport partagé par tous.

VOIRIES :

  • Châtillon-sur-Chalaronne : 7 518,40 € Mise en accessibilité du quai de l’arrêt office de tourisme sur la place
  • Mogneneins : Projet d’aménagement du carrefour entre les routes départementales n° 933 et 75D sur les communes de Mogneneins et Peyzieux-sur-Saône – demande de déclaration d’utilité publique et de cessibilité
  • Peyzieux-sur-Saône : Projet d’aménagement du carrefour entre les routes départementales n° 933 et 75D sur les communes de Mogneneins et Peyzieux-sur-Saône – demande de déclaration d’utilité publique et de cessibilité.

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

CULTURE et SPORT :

  • Montmerle-sur-Saône: 245,00 € Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : Les petites confidences : Ventrilo-qui ? Ventrilo-quoi ? (Anidar)
  • Châtillon-sur-Chalaronne : 282,00 € Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : Petites formes musicales à participation (Nid’poule)
  • Montmerle-sur-Saône : 259 € pour la restauration du bras reliquaire conservé dans la Chapelle des Minimes (ISMH)
  • Saint-Didier-sur-Chalaronne : 13 159,44 € de subventions au titre du fonctionnement des établissements d’enseignement artistique pour l’école de musique
  • Thoissey : 1 500 € pour Organisation de la 14ème fête des Fanfarons, à Thoissey les 5 et 6 août 2017

ENVIRONNEMENT :

  • Syndicat des Rivières des territoires de Chalaronne : 25 600 € pour le programme pluriannuel de restauration des fossés de la Chalaronne en Dombes au titre du Contrat de territoire Dombes-Saône
  • Châtillon-sur-Chalaronne : 14 296,00€ pour la création d’une miellerie au rucher pédagogique au titre du Contrat de territoire Dombes-Saône
  • 10 500,00€ pour la réalisation d’un parcours botanique et d’un parcours sensoriel à l’arboretum au titre du Contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Eugène Dubois : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes
  • Collège de Montceaux: Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes
  • Collège Bel Air : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

Commission permanente du 6 juillet 2017 :

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques

Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain

Dotation territoriale 2017

Convention pour aménagement sur routes départementales

Convention de délégation longue de la compétence transport

Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNEE 2017

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : 

  • Saint-Didier-sur-Chalaronne : Politique touristique départementale : subventions d’investissement. Chalet louis Marchand– 6 355 € – Mise aux normes des bâtiments du Chalet sur la commune de Lélex
  • Sandrans : Politique touristique départementale : subventions d’investissement- Camping Paradis des Dombes – 2 346  € – Réaménagement complet du camping

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

AIDES AUX COMMUNES :

  • En application de l’action 3 du dispositif d’aide du Département, « accompagner la réalisation d’études complémentaires », la subvention du Département s’élèverait à 24 005 €, ventilée en fonction de la clef de répartition fixée : 14 403 € pour le syndicat Val-de-Saône-Dombes ; 9 602 € pour la CC de la Dombes.
  • Dompierre-sur-Chalaronne : 2 000€ de subvention pour l’élaboration ou la révision d’un PLU ou d’une carte communale soit 20 % du coût total des études.
  • Montmerle-sur-Saône : 6 000€ de subvention pour l’élaboration ou la révision d’un PLU ou d’une carte communale soit 20 % du coût total des études.

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Bel Air : subvention de 1 300 € au collège Bel Air à Thoissey au titre
  • de l’appel à projets « Le collégien, acteur du développement durable » pour son projet
  • Marlieux : Transfert de l’aide à l’investissement à la Communauté de communes de la Dombes pour la construction d’une micro-crèche à Marlieux. subvention Département : 30 000 €, soit 3 000 € par place, accordée à la Communauté de communes de la Dombes, porteur du projet
  • Thoissey : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 28d – aménagement de la rue de l’hôpital d’un financement du Département de 14 000€

VOIRIES :

  • Neuvilles-les-Dames : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 64 – création d’un trottoir
  • Saint-Didier-sur-Chalaronne : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 7a – aménagement de deux écluses doubles dans le hameau de Challes

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

CULTURE et SPORT :

  • Châtillon-sur-Chalaronne : 65,00 € pour l’acquisition d’instruments de musique : guitare électrique
  • L’ECHO DU RENOM : 93€ pour l’acquisition d’instrument de musique : trompette

AIDES AUX COMMUNES :

  • Illiat : 3 150,00 € d’aides pour le classement d’archives communales
  • Thoissey : 6 637 € d’aides pour le classement d’archives communales

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Thoissey : transfert de propriété au profit du Département de la partie du tènement du collège « Bel Air » située sur la commune de Thoissey.

Commission permanente du 27 février 2017

Dispositifs de retenue et ouvrages de retenue contre les chutes de rochers. Proposition de programmes pour 2017.

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2017 et de lancement des procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

VOIRIES :

  • Marlieux : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 90 (PR. 20+570 à 20+1050) – RD 27 (PR.23+725 à 23+740) création d’un trottoir
  • Montmerle-sur-Saône : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 933c – aménagements au droit du lotissement « Les Carriats » du PR. 54+410 à 54+615 d’un montant de 17 000€

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • Condeissiat :
    4 500,00 mise en place d’un nouveau dégrilleur
    8 968,00 schéma directeur d’assainissement

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Thoissey – Collège Bel Air :
    5 000 € Toiture
    5 000 € Réparations fenêtres
    50 000 € Pose d’une clôture
    120 000 € Mise en place de volets roulants
    3 000 € Système de tri au restaurant scolaire + compostage
    20 000 € Réfectoire Faux plafond + éclairage + volets roulants
    3 000 € Installation antenne-relais au sous-sol
    17 000 € Four mixte 20 niveaux autonettoyant
    5 000 € Armoire électrique dans le bâtiment de technologie
    20 000 € Réfection des eaux usées + eaux pluviales

VOIRIES :

  • Montmerle-sur-Saône :
    1,9 M€ dédiée à l’opération de réparation du Pont de Belleville.
    40 000 € pour le désamiantage de la salle de musique désamiantage

Session du 12 décembre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Châtillon-sur-Chalaronne : 138 000 € – communauté de communes Chalaronne centre – dotation territoriale 2016,
  • La Chapelle-du-Châtelard : 4 191 € – dotation territoriale 2016
  • Saint-Didier-sur-Chalaronne : 38 000 € – communauté de communes Val de Saône Chalaronne- dotation territoriale 2016

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Eugène Dubois de CHATILLON/CHALARONNE : 3 195,77 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Grande Bretagne et en Espagne, 665 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 900 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
  • Collège Bel Air à THOISSEY : 2 905,20 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne et en Grande Bretagne, 496 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 2 100 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
  • Collège Saint Charles à CHATILLON-SUR-CHALARONNE : 1 959,96 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Grande Bretagne, 62 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France, 900 € d’aide au fonctionnement des sections sportives
  • Collège Saint Joseph à SAINT DIDIER/CHALARONNE : 3 166,34 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Grande Bretagne
  •  Neuvilles-les-Dames : 120 000€ pour la construction d’un multi-accueil de 30 places – 5ème programme d’aide à l’investissement communal, intercommunal ou associatif pour la création de structures d’accueil de la petite enfance

Session 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes Centre Dombes : 106 632 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Communauté de communes de Montmerle Trois rivières : 121 598 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Communauté de communes du Val de Saône-Chalaronne : 252 549 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Condeissiat : 11 341 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 204 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Dompierre-sur-Chalaronne : 9 159 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 252 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Garnerans : 13 437 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 368 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Genouilleux : 11 628 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 122 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Guéreins : 9 934 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 549 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Illiat : 12 547 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 35 526 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • L’Abergement-Clémenciat : 15 131 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 634 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Marlieux : 12 518 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 962 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Mogneneins : 12 604 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 034 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Montceaux : 12 202 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 159 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Montmerle-sur-Saône : 10 250 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 43 566 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Neuvilles-les-Dames : 11 513 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 34 999 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Romans : 10 767 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 840 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-André-le-Bouchoux : 10 566 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 960 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Didier-sur-Chalaronne : 11 255 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 76 240 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Etienne-sur-Chalaronne : 14 528 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 34 309 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Georges-sur-Renon : 15 045 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 35 620 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Paul-de-Varax : 12 202 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 990 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Sandrans : 10 394 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 759 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Sulignat : 13 782 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 424 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Thoissey : 12 518 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 392 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Valeins : 12 633 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 50 990 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements

JEUNESSE et COLLEGES :

  • collège privée St Charles : 14 219 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement matériel 2017
  • Collège public Eugène Dubois : 31 300 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • collège public de Montceaux : 21 000 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • collège privée St Joseph : 32 089 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement matériel 2017
  • collège public Bel-Air : 24 773 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Communauté de communes Val Saône Chalaronne : 52 333 € pour le déploiement de la fibre optique pour la parc Actival
  • Communauté de communes de Montmerle 3 Rivières : 13 333 € pour le déploiement de la fibre optique pour la Zone d’activité Visionis et l’extension du projet Visionis V

Commission permanente du 26 septembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Châtillon-sur-Chalaronne : 23 448 € à l’école de musique de Châtillon-sur-Chalaronne au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements de musique, danse, cirque. 10 000 € à l’EPAS pour le lancement de son activité au titre de la politique culturelle départementale.
  • Mogneneins : 192 € à la Compagnie Nid’poule dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène » au titre de l’animation culturelle de proximité en faveur des bibliothèques.
  • Saint-Didier-sur-Chalaronne : 12 945 € à l’école de musique de Saint Didier-sur-Chalaronne au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements de musique, danse, cirque.
  • Thoissey : 450 € à l’association Amis vieux Thoissey pour la publication d’un ouvrage consacré aux Ursulines de Thoissey au titre des aides aux associations de la politique patrimoniale.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes de Montmerle 3 Rivières : 19 292 € pour l’aménagement modes doux et sécuritaire en bordure de la RD88 sur la commune de Montceaux au titre des amendes de police.
  • Châtillon-sur-Chalaronne : 45 900 € dans le cadre de l’aménagement des espaces extérieurs du nouvel office de tourisme sur la place du champ de foire, réhabilitation des parkings et construction d’un sanitaire au titre de la dotation territoriale.
  • Marlieux : 9 838 € dans le cadre de la construction d’un city stade au titre de la dotation territoriale.
  • Mogneneins : 20 877 € pour l’aménagement de la traversée du centre village au titre des amendes de police.
  • Montmerle-sur-Saône : 26 421 € pour l’aménagement d’un parking en centre-bourg au titre des amendes de police.
  • Romans : 1 409 € pour la création de trottoirs sur RD 992 dans la traversée du centre village au titre des amendes de police.
  • Saint-Didier-sur-Chalaronne : 30 000 € pour pose de ralentisseurs de type coussins lyonnais au lieu-dit Champ-Jupon, voie communale en agglomération au titre des amendes de police.
  • Saint-Paul-de-Varax : 6 263 € pour la réfection de la grande rue au titre des amendes de police.
  • Thoissey : 18 981 € pour l’aménagement de voirie rue de l’hôpital au titre des amendes de police.

ENVIRONNEMENT :

  • Châtillon-sur-Chalaronne : 5 259 € dans le cadre du projet de rucher pédagogique au titre de la taxe d’aménagement.

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Eugène Dubois : 600 € au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain.
  • Collège Bel Air : 700 € au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain.