Ceyzériat

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

CULTURE et SPORT :

  • Ceyzériat : 113,67 € d’aides à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques Maison de la Musique de La Vallière (Ceyzériat) : percussions (tambours, caisses claires, couronne à cymbales)

ENVIRONNEMENT :

  • Saint-Martin-du-Mont : 1 208,55 € pour le Brass Band Gouttes de Cuivres (Saint-Martin-du-Mont) : un saxhorn alto, des percussions (tam tam gong, stand gong à roulettes, chimes concert 36 bars, gewa rock block, pearl fusion 6 pouces) dans le cadre du soutien à la pratique amateur vocale et instrumentale d’ensemble.

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

SOCIAL :

  • Ceyzériat : 2 500 € de subvention de fonctionnement aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dans le cadre du programme Habitat Intégré Service Solidaire Regroupé (HAISSOR).

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • Montagnat : 21 220 € Rénovation des quatre vestiaires du foot dotation territoriale 2017

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

ENVIRONNEMENT :

  • Syndicat mixte Veyle Vivante : 19 680,00 € pour le Programme de restauration hydraulique du réseau de fossés agricoles dombistes 2017 au titre de la taxe d’aménagement

VOIRIES :

  • Certines : 22 000,00 € RD 64b – mise en accessibilité de l’arrêt « les Jallatières »
  • Ceyzériat : RD 979 – création d’un plateau surélevé
  • Montagnat : RD 23 – création d’un trottoir et d’un plateau surélevé

SOCIAL :

  • Chalamont : 4 000 € en 2017, 3 000 € en 2018, 2 000 € en 2019 et 1 000 € en 2020 pour le « Pacte de coopération territoriale » à conclure avec le centre social Mosaïque de Chalamont et ses partenaires

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

AIDES AUX COMMUNES :

  • Ceyzériat : 141,68 € pour la restauration d’archives communales
  • Journans : 551,75 € pour la restauration d’archives communales

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Lucie Aubrac : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes

VOIRIES :

  • Ceyzériat : 67 500,00 € pour la RD 52 x RD 52a – aménagement du carrefour lieu-dit « les Soudanières »
  • Druillat : 71 370,85 € pour la RD 17a – aménagement de la traversée
  • Tossiat : RD 64 – Aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la route
  • départementale à Tossiat – Proposition d’acquisition de terrains pour un cout de 2 190€

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

Commission permanente du 6 juillet 2017 :

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques

Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain

Dotation territoriale 2017

Convention pour aménagement sur routes départementales

Convention de délégation longue de la compétence transport

Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNEE 2017

 

CULTURE ET SPORTS : 

  • Chalamont : inclusion culturelle par la pratique artistique- EHPAD Les mille étangs : 1 800 € – projet « dedans dehors »

 

 

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

CULTURE et SPORT :

  • Saint-Martin-du-Mont : 805,00 € Restauration de la statue de saint Martin ; 4 112,00 € Restauration de 3 statues de l’église Saint-Laurent

AIDES AUX COMMUNES :

  • Crans : attribution d’une subvention pré-réservée au titre de la dotation territoriale 2017 à la commune de Crans, pour un montant de 15 653 €, pour la création d’une salle du conseil municipal
  • Versailleux : 2 000€ de subvention pour l’élaboration ou la révision d’un PLU ou d’une carte communale soit 20 % du coût total des études.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Le syndicat du SCOT Bourg-Bresse-Revermont (BBR) a lancé une enquête « déplacements ville moyenne » sur le périmètre du SCOT. En application de l’action 3 du dispositif d’aide du Département, « accompagner la réalisation d’études complémentaires », la subvention du Département s’élèverait à 31 600 €.

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

Commission permanente du 27 février 2017

Dispositifs de retenue et ouvrages de retenue contre les chutes de rochers. Proposition de programmes pour 2017.

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2017 et de lancement des procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • Crans : 16 529,00 extension du réseau d’assainissement secteur des Maisons neuves (hors secteur de la Lagune – extension vers zone non urbanisée)

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Ceyzériat – Collège Lucie Aubrac :
    10 000 € Changement de tous les volets en bois de l’établissement
    6 000 € Repositionner et sceller le grillage dans la cour

 

Session du 12 décembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Ceyzériat : 2 000 € au badminton club

AIDES AUX COMMUNES :

  • Tossiat : 13 433 € – dotation territoriale 2016

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Lucie Aubrac à Ceyzériat : 3 431,16 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Espagne

Session du 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont : 190 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Communauté de communes de Chalamont : 50 510 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Communauté de communes de la Vallière 67 346 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,
  • Certines : 8 958 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 939 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Ceyzériat : 8 068 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 34 322 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chalamont : 10 365 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 42 433 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Châtenay : 10 709 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 864 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Châtillon-la-Pallud : 14 787 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 710 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Crans : 12 805 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 35 387 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Dompierre-sur-Veyle : 9 159 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 252 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Druillat : 9 504 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 089 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Journans : 10 422 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 831 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • La Tranclière : 7 867 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 221 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Le Plantay : 12 805 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 232 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lent : 8 585 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 653 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Montagnat : 9 274 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 864 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Revonnas : 11 858 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 19 232 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-André-sur-Vieux-Jonc : 7 264 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 226 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Just : 6 891 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 19 403 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Martin-du-Mont : 9 389 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 39 587 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Nizier-le-Désert : 13 322 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 551 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Servas : 27 875 € fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Tossiat : 6 948 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 684 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Versailleux : 10 394 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 628 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Villette-sur-Ain : 10 623 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 788 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements

JEUNESSE et COLLEGES :

  • collège public Lucie Aubrac : 33 271 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

Commission permanente du 26 septembre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Communauté de Communes de la Vallière : 51 748 € dans le cadre de l’aménagement de sécurité sur les communes de Ceyzériat, Cize et Revonnas au titre des amendes de police.
  • Communauté de communes de Chalamont : 27 153 € dans le cadre de l’installation de panneau de signalisation verticale et horizontale devant l’école au titre des amendes de police.
  • Communauté de communes de Bresse Dombes Sud Revermont : 25 757 € dans le cadre de la création d’aires sportives et de loisirs dans diverses communes au titre de la dotation territoriale.
  • Ceyzériat : 22 482 € dans le cadre de l’aménagement, le stationnement entre la poste et la future maison de santé, RD52 au titre des amendes de police.
  • Châtillon-la-Pallud : 146 003 € dans le cadre de la réhabilitation de l’espace culturel de rencontres au titre de la dotation territoriale.
  • Saint-Martin-du-Mont : 4 038 € dans le cadre de la sécurisation du parking à proximité des  salles de sports et du centre de loisirs, RD52 au titre des amendes de police.
  • Saint-Nizier-le-Désert : 13 496 € dans le cadre de la création d’un préau à l’école au titre de la dotation territoriale.
  • Versailleux : 6 889 € dans le cadre de l’aménagement d’un espace multisports et d’une aire de jeux au titre de la dotation territoriale.

ENVIRONNEMENT :

  • Ceyzériat : labellisation du site « Vallon des Faulx » à Ceyzériat en espace naturel sensible selon le périmètre proposé ; instauration d’une zone de préemption au titre des ENS sur la totalité du périmètre de l’espace naturel sensible « Vallon des Faulx » sur la commune de Ceyzériat. Délégation du droit de préemption au titre des ENS à la Commune de Ceyzériat sur la totalité du périmètre de l’espace naturel sensible et autorisation à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Lucie Aubrac : 950€ au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du Département de l’Ain.