Belley

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

CULTURE et SPORT :

  • Belley : 251,40 € pour l’animation Le mal du siècle (Théâtre de la Chrysalide) dans le cadre de l’animation culturelle de proximité – Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques.

ENVIRONNEMENT :

  • Communauté de Communes de Bugey Sud :
    • 15 915,67 € pour la Sécurisation et valorisation de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la cascade de Cerveyrieu à Belmont-Luthézieu
    • 70 000 € pour la réhabilitation de 50 installations d’assainissement non collectif

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Belley : subvention exceptionnelle de 3 millions d’euros au Centre Hospitalier de Belley pour son projet de reconstruction, soit 1 million d’euros dès 2018, sous réserve des crédits votés au budget et sous réserve de la réalisation des travaux

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège du Bugey à Belley : 2 200 € de subventions de fonctionnement aux collèges supports de dispositifs relais pour l’année scolaire 2017-2018

VOIRIES :

  • Communauté de communes Bugey Sud :
    • RD 37d : PR 0+990 à 1+122 aménagement des accès et des parkings autour du pôle multimodal de Culoz
    • RD 41 Saint-germain-les-paroisses-Le Trappont : conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
    • RD 69 Ceyzérieu-Chavoley : conteneurs enterrés et semienterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
    • RD 105 Ceyzérieu-Ardosset : conteneurs enterrés et semienterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
    • RD 1504 Chazey-Bons-Pugieu : conteneurs enterrés et semienterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
    • RD 1504 Rossillon-Chemin de la forest : conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

SOCIAL :

  • Belley : 5000€ pour la construction d’un Relai d’assistantes maternelles

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

CULTURE et SPORT :

  • Belley : 6000 € pour l’association Au cœur des différences qui organise un festival intergénérationnel du 15 au 18 mai 2018 dans le cadre des projets d’inclusion culturelle par la pratique artistique

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Communauté de communes Bugey Sud : une subvention de 20 000 € pour le volet d’actions 2017-2018 de la convention territoriale d’éducation artistique et culturelle Bugey Sud

VOIRIES :

  • Andert et Cordon : mise en oeuvre de coussins ralentisseurs sur la RD 83 aux PR3+360 et 2+905 et la RD 32a aux PR.1+790 et 2+595
  • Arboys-en-Bugey : RD 69 – aménagement provisoire d’écluses du PR. 5+520 au PR.5+637
  • Parves et Nattages : 14 250 € Création d’un city stade dotation territoriale 2017
  • Virieu le Grand : 34 730,64 € Mise en accessibilité du quai de l’arrêt « Abri »

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

CULTURE et SPORT :

  • Belley : 375 € pour L’affaire Vacher (Par monts et merveilles) dans le cadre d’Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques.
  • Virieu le Grand : 1 250 € pour l’Arène pour l’aides à l’élève pour les sociétés musicales présentant des élèves aux examens de fin de cycles de la Fédération Musicale de l’Ain

AIDES AUX COMMUNES :

  • Parves et Nattages : 2 000 € de subvention pour l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

ENVIRONNEMENT :

  • Vongnes : 26 914 € pour l’équipement de sécurisation du réseau d’eau potable et compteurs de sectorisation au titre de l’agence de l’eau.

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

CULTURE et SPORT :

  • Belley : 15 000 € pour l’organisation des 31ème Entretiens de Belley, les 12 et 13 octobre 2017

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Sabine Zlatin : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes

ECONOMIE :

  • Ambléon : Proposition de conclusion d’une convention d’usage entre le Département et le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Rhône-Alpes pour la valorisation d’espaces naturels à enjeux situés sur des parcelles appartenant au Département ou en bordure de routes départementales sur le domaine public routier pour l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Combe de Cerin à Ambléon et à Innimond
  • Belley : l’association « LES BRIGADES VERTES » la somme de 1 800 euros correspondant à 15 % d’une dépense plafonnée à 12 000 euros TTC (la structure ne récupère pas la TVA), au titre de l’acquisition d’une banque réfrigérée, de l’installation de la climatisation et d’un brumisateur.
  • Conzieu : Proposition de conclusion d’une convention d’usage entre le Département et le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Rhône-Alpes pour la valorisation d’espaces naturels à enjeux situés sur des parcelles appartenant au Département ou en bordure de routes départementales sur le domaine public routier pour les Marais de Conzieu à Conzieu,

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

SOCIAL :

  • Belley : nouvelle opération de 3,27 M€ est créée. Cette opération correspond à la reconstruction de lits d’EHPAD du centre hospitalier de Belley.
  • Saint Martin de Bavel : Pour la Maison de l’enfance « le grand logis » à Saint-Martin-de-Bavel : une borne de rechargement pour véhicule électrique est installée à la maison de l’enfance du grand logis. Le coût de cette installation est de 3 100 €. Par ailleurs, la réglementation incendie impose le changement des détecteurs incendie : le coût de leur remplacement s’élève à 6 000 €.

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

VOIRIES :

  • Chazey Bons : RD 32C – Aménagement et mise en accessibilité de l’arrêt de car au lieudit «Penaye » sur la commune de Chazey-Bons – Proposition d’acquisition de terrains.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Communauté de communes Bugey Sud : subvention de 28 000 € à la Communauté de communes Bugey Sud, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

Commission permanente du 27 février 2017

Dispositifs de retenue et ouvrages de retenue contre les chutes de rochers. Proposition de programmes pour 2017.

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2017 et de lancement des procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

AIDES AUX COMMUNES :

  • Vongnes : 1 462 € de subvention au titre de l’aide au classement d’archives communales

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • Cressin Rochefort : 1 870,00 € pour la numérisation du réseau d’eau potable – fiche action B3 01 du contrat de rivière du Bassin versant du Séran  et 1 361,00 € pour le plan d’épandage des boues

SOCIAL :

  • Belley : l’entreprise CATM basée à Belley réalise de la sous-traitance industrielle (assemblage, réparation, contrôle finition, montage, câblage de produits manufacturés et notamment électriques, mécaniques et électroniques, conditionnement et étiquetage de produits). Le coût du financement est de 4120 € pour 2017.
  • Saint Martin de Bavel :
    Suppression du poste de cadre supérieur socio-éducatif, libéré par un départ à la retraite pour une transformation en cadre socio-éducatif, remobilisé sur le pôle « enfance », avec résidence administrative à Bourg en Bresse
    – Création d’un poste de psychologue à 0,40 E.T.P. en remplacement du financement d’un psychologue à 0,70 %, mis à disposition par le Centre Psychothérapique de l’Ain (C.P.A.), dans le cadre d’une convention

Session du 12 décembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Belley : 2 500 € au foyer des jeunes de Belley

AIDES AUX COMMUNES :

  • Arbignieu : 22 500 € – dotation territoriale 2016
  • Belley : 200 000 € – dotation territoriale 2016 – Communauté de communes Bugey Sud, 
  • Cheignieu la Balme : 56 153 € – dotation territoriale 2016
  • Colomieu : 16 250 € – dotation territoriale 2016
  • Saint-Benoît : 915 € – dotation territoriale 2016

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège du Bugey de BELLEY : 4 464,68 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Grande Bretagne, en Italie et en Allemagne, 186 € d’aide aux associations sportives des collèges aux championnats de France,

VOIRIES :

  • Belley : classement et déclassement de voiries : RD990 Liaison sud-est de Belley – Tronçon entre la RD 31A et la VC des Ecassaz

TRANSPORTS :

  • Communautés de communes de Bugey sud : Convention de délégation de compétence à conclure avec la Communauté de communes Bugey Sud pour la mise en place d’un service de transport.

Session du 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Ambléon : 913 293 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 49 896 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Andert et Cordon : 8 441 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 19 147 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Brégnier Cordon : 33 032 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Brens : 6 489 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 20 383 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Ceyzérieu : 10 997 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 626 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chazey Bons : 408 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 588 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Cheignieu la Balme : 13 322 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 38 374 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Colomieu : 11 054 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 43 517 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Contrevoz : 10 824 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 021 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Conzieu : 12 748 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 37 725 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Cressin Rochefort : 451 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 19 672 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Cuzieu : 13 179 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 631 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Flaxieu : 9 848 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 48 714 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Izieu : 8 527 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 28 659 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lavours : 20 488 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Magnieu : 855 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016,  15 974 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Marignieu : 9331 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 32 461 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Massignieu de Rives : 6 288 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 20 920 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Murs et Gélignieux : 18 360 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Parves et Nattages : 8 728 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 44 516 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Peyrieu : 6 489 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 200 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Pollieu : 10 508 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 36 448 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Prémeyzel : 14 826 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 600 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Pugieu : 11 887 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 34 473 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Rossillon : 15 648 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 38 929 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint Champ : 9 877 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 34 575 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint Germain les Paroisses : 9 963 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 086 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint Martin de Bavel : 10 709 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 533 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Virieu le Grand : 9 762 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 265 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Virignin : 22 289 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Vongnes : 6 805 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 37 849 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège privée Lamartine : 16 943 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • Collège public du Bugey : 34 375 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

Commission permanente du 26 septembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Communauté de communes du Valromey :
    • 10 000 € au titre du projet de territoire de développement de l’éducation aux arts et à la culture.
    • 260 € pour Raymond et merveilles dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène » au titre de l’animation culturelle de proximité en faveur des bibliothèques.
  • Belley :
    • 35 800 € au Conservatoires à Rayonnement Communal de Belley au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements de musique, danse, cirque,
    • 219 € pour la maison du théâtre dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène » au titre de l’animation culturelle de proximité en faveur des bibliothèques.
    • 80 000 € et 190 000 € au titre de la subvention pour la construction de l’antenne de la Direction de la lecture publique.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Magnieu : 10 620 € dans le cadre de la sécurisation de la traversée du hameau des Mûres et vélo-route, RD37 au titre des amendes de police.
  • Marignieu : 7 475 € dans le cadre de la restauration du four banal du hameau de Poirin au titre de la dotation territoriale.
  • Peyrieu : 9 843 € pour la création de trottoirs sur RD992 dans la traversée du centre village au titre des amendes de police.

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Mobil’Emploi : 2 000 € pour soutenir l’association MOBIL’EMPLOI pour développer l’accès à la location de véhicules automobiles à Belley et Ambérieu-en-Bugey en lien avec la Mission Locale Jeunes Bugey Plaine de l’Ain au titre du Fonds d’aide aux jeunes.
  • Collège du Bugey : 800€ au collège au titre de l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain.