Session du 17 décembre 2018 :
Débat d’orientations budgétaires 2019.
Etat de la dette départementale et de la dette garantie.
Rapport CLIC – Session décembre 2018
Rapport contrats aidés – session décembre 2018
Commission permanente du 12 mars 2018 :
Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement
Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques
Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_
CULTURE et SPORT :
- Bellegarde-sur-Valserine : 4 552,25 € d’aides à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques Ville de Bellegarde-sur-Valserine – Conservatoire à rayonnement communal (CRC) : une harpe et une mandoline
Commission permanente du 12 février 2018 :
Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire
Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région
Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers
Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »
Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018
Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels
VOIRIES :
- Chatillon-en-Michaille : Proposition d’acquisition de terrains appartenant à l’indivision Gérard au droit du lotissement « Le Topet » à Châtillon-en-Michaille, en bordure de la RD 101C.
Session budgétaire du 05 février 2018 :
Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018
Programme annuel – espaces naturels sensibles
Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS
Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018
Session de décembre 2017 :
Rapport budget – décision modificative n°3
Rapport débat d’orientations budgétaires
Commission permanente du 18 décembre 2017 :
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018
Tableau subventions – Politique agricole 2017
ENVIRONNEMENT :
- Giron : Proposition de labellisation de trois sites naturels remarquables en « espaces naturels sensibles » (ENS): la Combe d’Orvaz et la Roche fauconnière (Communes de Belleydoux et Giron), le Marais de l’étang de Bizadan (Commune de Cras-sur-Reyssouze) et les anciennes carrières de Villebois (Commune de Villebois
- Lancrans : 26 600 € Réhabilitation de 19 installations d’assainissement non collectif
- Saint-Germain-de-Joux : 14 000 € Réhabilitation de 10 installations d’assainissement non collectif
ECONOMIE :
- Chatillon-en-Michaille : 11 667 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte Zone Intercommunale de Vouvray (Clinique et village des marques)
Commission permanente du 13 novembre 2017 :
Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département
Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018
Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau
CULTURE et SPORT :
- Chanay : 425 € pour Les mémés parlent aux bébés (Du Bazar au Terminus) dans le cadre d’Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques.
AIDES AUX COMMUNES :
- Surjoux : 1 406,25 € pour le classement d’archives communales
VOIRIES :
- Bellegarde-sur-Valserine : 5 483,27 € Mise en accessibilité du quai de l’arrêt bus/cars « Saint Exupéry » sur la contre-allée du lycée Saint-Exupéry
Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :
aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste
bourses attribuées dans le domaine sportif.
Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions
Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire
Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.
Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.
DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.
Décision modificative n° 2 pour 2017.
Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :
Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France
Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements
Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain
CULTURE et SPORT :
- Bellegarde-sur-Valserine : 1 500 € pour le projet spécifique « Concours jeunes talents 2017 » – BD dans l’Ain
- 35 800,00 € de subventions au titre du fonctionnement des établissements d’enseignement artistique conservatoire à rayonnement communal
- 5 000 € d’attribution d’aides à l’emploi sportif 2017 aux Enfants de la Valserine de Bellegarde Section basketball
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Louis Dumont : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes
- 8 000 € pour le projet spécifique « Les voies du Gong » au collège de Péronnas et au collège Louis Dumont de Bellegarde-sur-Valserine : un cheminement artistique avec la Compagnie Kotékan
- Collège Saint-Exupéry : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes
ECONOMIE :
- Chatillon-en-Michaille : 147 200 € au titre de l’axe 1 «Investissement dans la chaîne de collecte biomasse – Investissement en matériel forestier et matériel de plantation» à l’entreprise Claude JULLIARD à Châtillon-en-Michaille pour l’achat d’un débusqueur forestier (skidder), pour un montant éligible de 368 000 € HT ;
SOCIAL :
- Bellegarde-sur-Valserine : Convention expérimentale à conclure avec la Ville de Bellegarde-sur-Valserine, afin de soutenir la mise en place d’un projet social global de prévention, animation et action sociale en direction des habitants des quartiers des Hauts de Bellegarde-sur-Valserine. Le Département apporterait un financement de 15 000 €, soit la somme prévue initialement par le Département pour soutenir la Ville de Bellegarde-sur-Valserine dans un nouveau contrat social, suite à la fin du dispositif Politique de la Ville sur cette commune
Session du 06 et 07 juillet 2017 :
Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017
Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône
JEUNESSE et COLLEGES :
Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :
- deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
- le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
- le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
- le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.
L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :
- priorité 1 :
- reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
- reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
- priorité 2 :
- rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
- priorité 3 :
- reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).
Commission permanente du 6 juillet 2017 :
Schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques
Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain
Convention pour aménagement sur routes départementales
Convention de délégation longue de la compétence transport
Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNEE 2017
CULTURE ET SPORT :
- Chanay : inclusion culturelle par la pratique artistique- centre MGEN de soins : 3 000 € – projet «Hors des murs, hors du temps »
ENVIRONNEMENT :
- Châtillon-en-Michaille et Saint-Germain-de-Joux : Rétablissement de la continuité piscicole sous l’ouvrage de la RD1084 sur le Taco
- Communauté de communes du Pays Bellegardien : 11 340 € – plan nature 2016-2021 : Gestion des dépôts sauvages de l’espace naturel sensible de la Valserine à Bellegarde dans le cadre du contrat de rivières sauvages – taxe d’aménagement (fonctionnement) – 90 000 € : Création d’un sentier thématique d’Arlod à Lades sur la commune de Bellegarde sur Valserine – taxe d’aménagement (investissement)
Commission permanente du 15 mai 2017 :
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
VOIRIES :
- Champfromier : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 14 – aménagement sur la route des Burgondes
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Lancrans : une subvention de 37 800 € à la Commune de Lancrans, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Commission permanente du 27 mars 2017
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
JEUNESSE et COLLEGES :
- Bellegarde-sur-Valserine : Collège Louis Dumont : 4 200 € – avance financière pour la porte d’accès salle de sciences.
VOIRIES :
- Lancrans : Convention pour opération d’aménagement sur RD 16 : Aménagement de la place de la Seigneurie à Ballon et Aménagement de trottoirs
Commission permanente du 27 février 2017
Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.
Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.
Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »
AIDES AUX COMMUNES :
- Lancrans : 256 € de subvention au titre de la restauration d’archives communales
VOIRIES :
- Bellegarde-sur-Valserine : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 16f – pose de deux paires de coussins berlinois PR. 0+90 à 0+190
- Injoux-Génissiat : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 30c – aménagement de la rue du Tilleul du PR. 0+130 à 0+280 d’un financement du Département de 12 500 €
ECONOMIE :
- Attribution d’une subvention forfaitaire de 76 225 € à l’Agence de développement économique (ADE) du Pays de Gex et du Pays Bellegardien au titre de l’année 2016, qui sera imputée sur le budget principal du Département
Session budgétaire du 06 février 2017
Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017
AIDES AUX COMMUNES :
- Bellegarde-sur-Valserine : 5 443,00 € pour l’installation d’une unité de traitement UV de l’eau potable à Champ-Bachet 122 222,00€ pour la protection des sources de Chaix, de Bauche et puits de Chaix – programme 2017 et 6 298,00 € pour l’achat de terrains en périmètre rapproché (hors périmètre de protection immédiat) 29 273,00 € pour la mise en séparatif du réseau collectif d’assainissement depuis le lotissement sous le Bois de Billiat à la sortie d’Injoux
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine : L’année 2017 sera consacrée aux études et à la consultation des entreprises. La livraison est prévue pour septembre 2020,inscription de la somme de 500 000€. Le coût de l’opération est estimé à 20 401 000 €.
- 6 000 € Changement de la porte accès salles de sciences
Bellegarde-sur-Valserine – Collège Saint Exupéry : Remplacement du four SEGPA
- Bellegarde-sur-Valserine : Le projet de budget primitif 2017 prévoit une enveloppe de 100 000 € TTC au titre des avances versées aux Communes pour l’entretien des collèges Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine et Georges Charpak à Gex.
VOIRIES :
- Chatillon-en-Michaille : poursuite des études et des travaux de l’accès au Village des Alpes à Châtillon-en-Michaille ;
- Surjoux : le montant des crédits de paiement proposés en 2017 s’élève à 680 000 €, permettant ainsi de financer la 2ème tranche du pont de Pyrimont à Surjoux.
CSG :
- 150 000 € pour les travaux de l’EHPAD « La Croix Rouge française » à Bellegarde-sur-Valserine à affecter au Département.
Session 12 décembre 2016
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège Saint Exupéry de BELLEGARDE : 3 839,42 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Espagne et en Allemagne
CFG :
- Communauté de communes des Pays Bellegardiens :
- 23 557€, 24 998€ et 16 845€ pour Dinoplagne au titre de la CFG
- 107 000€ pour le développement économique à l’ADE et InnoVales au titre de la CFG
- 438 211€ puor l’aménagement du parc d’activités économiques intercommunal de Vouvray (voirie et réseaux)
- 45 000€ pour la collecte selective des déchets.
- 25 000€ pour la révision du SCOT et élaboration du PLUi
- 50 000€ à Initiative Bellegarde –Pays de Gex pour aider l’association pour la poursuite en 2016 de sa mission de soutien à la création et à la reprise d’entreprises au titre de la CFG
Session 24 octobre 2016
AIDES AUX COMMUNES :
- Billiat : 15 935 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 536 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Champfromier : 6 891 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 194 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Chanay : 9 963 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 403 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Chatillon-en-Michaille : 7 006 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 50 107 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Confort : 8 585 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 761 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Giron : 15 619 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 272 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Injoux-Génissiat : 30 463 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Lancrans : 9 819 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 528 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Lhôpital : 17 313 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 58 363 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Montanges : 8 240 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 326 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Plagne : 14 758 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 46 512 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Germain-de-Joux : 11 025 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 135 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Surjoux : 7 953 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 38 955 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Villes : 12 805 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 358 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
JEUNESSE et COLLEGES :
- collège public louis Dumont : 22 273 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
- collège Saint-Exupéry : 16 691 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
Commission permanente du 26 septembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Bellegarde-sur-Valserine : 35 800 € au Conservatoires à Rayonnement Communal de Bellegarde au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements de musique, danse, cirque.
VOIRIES :
- Chatillon-en-Michaille : vente au profit de Mme Michèle Rochaix, moyennant le prix de 24 € le m², soit un montant de 1 512 €, d’une partie de 63 m² à prélever sur la parcelle 278AA n° 96 située au lieudit « Ochiaz » sur la commune de Châtillon-en-Michaille. Vente au profit de M. et Mme Abilio Neiva moyennant l’euro symbolique qui, compte tenu de sa modicité ne sera pas recouvré, d’une partie de 52 m² de la parcelle 278AA n° 96 située au lieudit « Ochiaz » sur la commune de Châtillon-en-Michaille.
ECONOMIE :
- Chatillon-en-Michaille : 11 500 € ont été versés dans le cadre de l’action 9.2 « Aider à l’investissement » pour l’entreprise JUILLARD SA pour l’achat et l’installation d’un système de cubage et d’optimisation de tronçonnage des grumes de bois au titre du livre blanc de la filière bois.
CFG :
- Communauté de communes du Pays Bellegardien : 200 000 € dans le cadre des Travaux de réfection du Pont Convert et de la passerelle Métral, du lancement de la marque « Terre Valserine » et de la pose d’éco-compteurs au titre du 46ème versement de la CFG.
