Bellegarde-sur-Valserine

Commission permanente du 12 mars 2018 :

Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement

Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques

Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_

Politique sportive du Département. Propositions d’attribution d’aides à l’emploi sportif – Année 2018

Subventions 2018 _ Associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières et administratives

Modification des secteurs scolaires des collèges Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey, Paul Claudel à Lagnieu et de la Plaine de l’Ain à Leyment

CULTURE et SPORT :

  • Bellegarde-sur-Valserine : 4 552,25 € d’aides à l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques Ville de Bellegarde-sur-Valserine – Conservatoire à rayonnement communal (CRC) : une harpe et une mandoline

Commission permanente du 12 février 2018 :

Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire

Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région

Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers

Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018

Politique sportive du Département, saison sportive 2017_2018 – Aide aux clubs évoluant au niveau régional

Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels

VOIRIES :

  • Chatillon-en-Michaille : Proposition d’acquisition de terrains appartenant à l’indivision Gérard au droit du lotissement « Le Topet » à Châtillon-en-Michaille, en bordure de la RD 101C.

Session budgétaire du 05 février 2018 :

Budget primitif pour 2018

Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018

Dotation territoriale 2018

Politique culturelle départementale _ propositions de subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels

Politique départementale de l’eau – Proposition de programmation 2018 au titre de l’eau potable et de l’assainissement

Programme annuel – espaces naturels sensibles

Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS

Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018

Session de décembre 2017 :

Rapport budget – décision modificative n°3

Rapport débat d’orientations budgétaires

Commission permanente du 18 décembre 2017 :

Rapport collège – Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018

Rapport collège – DECOUVERTE DES LIEUX CULTURELS ET PATRIMONIAUX DE L’AIN ET REGION AUVERGNE RHONE ALPES ET TERRITOIRES

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018

Tableau subventions – Politique agricole 2017

ENVIRONNEMENT :

  • Giron : Proposition de labellisation de trois sites naturels remarquables en « espaces naturels sensibles » (ENS): la Combe d’Orvaz et la Roche fauconnière (Communes de Belleydoux et Giron), le Marais de l’étang de Bizadan (Commune de Cras-sur-Reyssouze) et les anciennes carrières de Villebois (Commune de Villebois
  • Lancrans : 26 600 € Réhabilitation de 19 installations d’assainissement non collectif
  • Saint-Germain-de-Joux : 14 000 € Réhabilitation de 10 installations d’assainissement non collectif

ECONOMIE :

  • Chatillon-en-Michaille : 11 667 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Desserte Zone Intercommunale de Vouvray (Clinique et village des marques)

Commission permanente du 13 novembre 2017 :

Dotation territoriale 2017

Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département

Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires

Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018

Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau

CULTURE et SPORT :

  • Chanay : 425 € pour Les mémés parlent aux bébés (Du Bazar au Terminus) dans le cadre d’Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques.

AIDES AUX COMMUNES :

  • Surjoux : 1 406,25 € pour le classement d’archives communales

VOIRIES :

  • Bellegarde-sur-Valserine : 5 483,27 € Mise en accessibilité du quai de l’arrêt bus/cars « Saint Exupéry » sur la contre-allée du lycée Saint-Exupéry

Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :

aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste

Amendes de police 2017

bourses attribuées dans le domaine sportif.

Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions

Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire

Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.

Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.

DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.

Décision modificative n° 2 pour 2017.

Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :

Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France

Collèges privés sous contrat d’association _ part du forfait d’externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service

Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements

Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement

Dotation territoriale 2017

Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain

Proposition d_attribution définitive de subventions pré-réservées aux Communes et intercommunalités concernées, au titre des amendes de police

Proposition d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième livre blanc de la filière piscicole de l’Ain 2017-2021

Propositions d’attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du troisième livre blanc de la filière bois de l’Ain 2017-2019

CULTURE et SPORT :

  • Bellegarde-sur-Valserine : 1 500 € pour le projet spécifique « Concours jeunes talents 2017 » – BD dans l’Ain
  • 35 800,00 € de subventions au titre du fonctionnement des établissements d’enseignement artistique conservatoire à rayonnement communal
  • 5 000 € d’attribution d’aides à l’emploi sportif 2017 aux Enfants de la Valserine de Bellegarde Section basketball

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Louis Dumont : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes
  • 8 000 € pour le projet spécifique « Les voies du Gong » au collège de Péronnas et au collège Louis Dumont de Bellegarde-sur-Valserine : un cheminement artistique avec la Compagnie Kotékan
  • Collège Saint-Exupéry : Convention de partenariat avec l’Académie de Lyon pour l’équipement de 20 collèges en classes mobiles de 16 tablettes

ECONOMIE :

  • Chatillon-en-Michaille : 147 200 € au titre de l’axe 1 «Investissement dans la chaîne de collecte biomasse – Investissement en matériel forestier et matériel de plantation» à l’entreprise Claude JULLIARD à Châtillon-en-Michaille pour l’achat d’un débusqueur forestier (skidder), pour un montant éligible de 368 000 € HT ;

SOCIAL :

  • Bellegarde-sur-Valserine : Convention expérimentale à conclure avec la Ville de Bellegarde-sur-Valserine, afin de soutenir la mise en place d’un projet social global de prévention, animation et action sociale en direction des habitants des quartiers des Hauts de Bellegarde-sur-Valserine. Le Département apporterait un financement de 15 000 €, soit la somme prévue initialement par le Département pour soutenir la Ville de Bellegarde-sur-Valserine dans un nouveau contrat social, suite à la fin du dispositif Politique de la Ville sur cette commune

Session du 06 et 07 juillet 2017 :

Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017

Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône

JEUNESSE et COLLEGES :

Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :

  • deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
  • le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
  • le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
  • le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.

L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :

  • priorité 1 :
    • reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
    • reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
  • priorité 2 :
    • rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
  • priorité 3 :
    • reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).

Commission permanente du 6 juillet 2017 :

Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques

Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain

Dotation territoriale 2017

Convention pour aménagement sur routes départementales

Convention de délégation longue de la compétence transport

Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNEE 2017

CULTURE ET SPORT : 

  • Chanay : inclusion culturelle par la pratique artistique- centre MGEN de soins : 3 000 € – projet «Hors des murs, hors du temps »

ENVIRONNEMENT : 

  • Châtillon-en-Michaille et Saint-Germain-de-Joux : Rétablissement de la continuité piscicole sous l’ouvrage de la RD1084 sur le Taco
  • Communauté de communes du Pays Bellegardien : 11 340 € –  plan nature 2016-2021 : Gestion des dépôts sauvages de l’espace naturel sensible de la Valserine à Bellegarde dans le cadre du contrat de rivières sauvages – taxe d’aménagement (fonctionnement) – 90 000 € : Création d’un sentier thématique d’Arlod à Lades sur la commune de Bellegarde sur Valserine – taxe d’aménagement (investissement)

Commission permanente du 15 mai 2017 :

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021 : tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

VOIRIES :

  • Champfromier : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 14 – aménagement sur la route des Burgondes

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Lancrans : une subvention de 37 800 € à la Commune de Lancrans, correspondant à l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Commission permanente du 27 mars 2017

Affectation de financements dans le cadre du Plan Nature 2016-2021: tableau des aides au titre de la taxe d’aménagement 

Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017

Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges

Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Bellegarde-sur-Valserine : Collège Louis Dumont : 4 200 € – avance financière pour la porte d’accès salle de sciences.

VOIRIES :

  • Lancrans : Convention pour opération d’aménagement sur RD 16 : Aménagement de la place de la Seigneurie à Ballon et Aménagement de trottoirs

Commission permanente du 27 février 2017

Dispositifs de retenue et ouvrages de retenue contre les chutes de rochers. Proposition de programmes pour 2017.

Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2017 et de lancement des procédures de déclaration au titre de la Loi sur l’eau.

Maintenance de la voirie et des équipements – Revêtements superficiels – Proposition de Programme pour 2017.

Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.

Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.

Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »

AIDES AUX COMMUNES :

  • Lancrans : 256 € de subvention au titre de la restauration d’archives communales

VOIRIES :

  • Bellegarde-sur-Valserine : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 16f – pose de deux paires de coussins berlinois PR. 0+90 à 0+190
  • Injoux-Génissiat : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune pour la RD 30c – aménagement de la rue du Tilleul du PR. 0+130 à 0+280 d’un financement du Département de 12 500 €

ECONOMIE :

  • Attribution d’une subvention forfaitaire de 76 225 € à l’Agence de développement économique (ADE) du Pays de Gex et du Pays Bellegardien au titre de l’année 2016, qui sera imputée sur le budget principal du Département

Session budgétaire du 06 février 2017

Retrouvez le tableau des subventions du Conseil départemental sur la politique de l’eau potable et assainissement

Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017

AIDES AUX COMMUNES :

  • Bellegarde-sur-Valserine : 5 443,00 € pour l’installation d’une unité de traitement UV de l’eau potable à Champ-Bachet 122 222,00€ pour la protection des sources de Chaix, de Bauche et puits de Chaix – programme 2017 et 6 298,00 € pour l’achat de terrains en périmètre rapproché (hors périmètre de protection immédiat) 29 273,00 € pour la mise en séparatif du réseau collectif d’assainissement depuis le lotissement sous le Bois de Billiat à la sortie d’Injoux

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine : L’année 2017 sera consacrée aux études et à la consultation des entreprises. La livraison est prévue pour septembre 2020,inscription de la somme de 500 000€. Le coût de l’opération est estimé à 20 401 000 €.
  • 6 000 € Changement de la porte accès salles de sciences

Bellegarde-sur-Valserine – Collège Saint Exupéry : Remplacement du four SEGPA

  • Bellegarde-sur-Valserine : Le projet de budget primitif 2017 prévoit une enveloppe de 100 000 € TTC au titre des avances versées aux Communes pour l’entretien des collèges Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine et Georges Charpak à Gex.

VOIRIES :

  • Chatillon-en-Michaille : poursuite des études et des travaux de l’accès au Village des Alpes à Châtillon-en-Michaille ;
  • Surjoux : le montant des crédits de paiement proposés en 2017 s’élève à 680 000 €, permettant ainsi de financer la 2ème tranche du pont de Pyrimont à Surjoux.

CSG :

  • 150 000 € pour les travaux de l’EHPAD « La Croix Rouge française » à Bellegarde-sur-Valserine à affecter au Département.

Session 12 décembre 2016

JEUNESSE et COLLEGES :

  • Collège Saint Exupéry de BELLEGARDE : 3 839,42 € d’aide au développement des voyages linguistiques en Espagne et en Allemagne

CFG :

  • Communauté de communes des Pays Bellegardiens :
    • 23 557€, 24 998€ et 16 845€ pour Dinoplagne au titre de la CFG
    • 107 000€ pour le développement économique à l’ADE et InnoVales au titre de la CFG
    • 438 211€ puor l’aménagement du parc d’activités économiques intercommunal de Vouvray  (voirie et réseaux)
    • 45 000€ pour la collecte selective des déchets.
    • 25 000€ pour la révision du SCOT et élaboration du PLUi
    • 50 000€ à Initiative Bellegarde –Pays de Gex pour aider l’association pour la poursuite en 2016 de sa mission de soutien à la création et à la reprise d’entreprises au titre de la CFG

 Session 24 octobre 2016

AIDES AUX COMMUNES :

  • Billiat : 15 935 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 536 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Champfromier : 6 891 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 194 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chanay : 9 963 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 403 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Chatillon-en-Michaille : 7 006 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 50 107 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Confort : 8 585 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 761 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Giron : 15 619 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 31 272 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Injoux-Génissiat : 30 463 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lancrans : 9 819 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 528 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Lhôpital : 17 313 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 58 363 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Montanges : 8 240 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 326 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Plagne : 14 758 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 46 512 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Saint-Germain-de-Joux : 11 025 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 135 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Surjoux : 7 953 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 38 955 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
  • Villes : 12 805 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 358 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements

JEUNESSE et COLLEGES :

  • collège public louis Dumont : 22 273 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
  • collège Saint-Exupéry : 16 691 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017

Commission permanente du 26 septembre 2016

CULTURE et SPORT :

  • Bellegarde-sur-Valserine : 35 800 € au Conservatoires à Rayonnement Communal de Bellegarde au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements de musique, danse, cirque.

VOIRIES :

  • Chatillon-en-Michaille : vente au profit de Mme Michèle Rochaix, moyennant le prix de 24 € le m², soit un montant de 1 512 €, d’une partie de 63 m² à prélever sur la parcelle 278AA n° 96 située au lieudit « Ochiaz » sur la commune de Châtillon-en-Michaille. Vente au profit de M. et Mme Abilio Neiva moyennant l’euro symbolique qui, compte tenu de sa modicité ne sera pas recouvré, d’une partie de 52 m² de la parcelle 278AA n° 96 située au lieudit « Ochiaz » sur la commune de Châtillon-en-Michaille.

ECONOMIE :

  • Chatillon-en-Michaille : 11 500 € ont été versés dans le cadre de l’action 9.2 « Aider à l’investissement » pour l’entreprise JUILLARD SA pour l’achat et l’installation d’un système de cubage et d’optimisation de tronçonnage des grumes de bois au titre du livre blanc de la filière bois.

CFG :

  • Communauté de communes du Pays Bellegardien : 200 000 € dans le cadre des Travaux de réfection du Pont Convert et de la passerelle Métral, du lancement de la marque « Terre Valserine » et  de la pose d’éco-compteurs au titre du 46ème versement de la CFG.