Commission permanente septembre 2018 :
Collèges – projets porter et faire vivres les valeurs de la République
Compensation financière genevoise
Dotation territoriale 2018 – Amendes de police
AIDES AUX COMMUNES :
- Jayat : 246,00 € d’attribution d’aides pour la restauration d’archives communales
ENVIRONNEMENT :
- Etrez : aide à hauteur de 871 €, soit un taux d’aide de 20% de 4 355 € HT, dans le cadre des dépenses nécessaires à l’acquisition de bacs de pré-tri des déchets et des outils de sensibilisation pour les habitants de la commune
Commission permanente juillet 2018 :
VOIRIES :
- Foissiat/Syndicat intercommunal des eaux de la moyenne Reyssouze : 70 800,00 € Travaux de chaussée – RD 1a du PR 4+985 au PR 5+540
- Polliat : l’acquisition, moyennant le prix global de 1 510,76 € d’une emprise de 938 m² à prélever sur les parcelles cadastrées section ZH n° 38 et 39 et nécessaire aux travaux d’aménagement de la route départementale n° 1079 sur la commune de Polliat
Commission permanente mai 2018 :
Compensation financière genevoise (CFG)
Aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique
Comités sportifs départementaux
VOIRIES :
- Jayat : Ouvrage de franchissement de la RD 975 par la voie verte reliant Jayat à Bourg-en-Bresse
- Saint-Martin-le-Chatel : Aménagement d’un cheminement piéton – RD 92 du 9+195 au PR 9+500
Session avril 2018
Compte administratif 2017 – session avril 2018
Plan collège 2018 – 2024 – session avril 2018
Subventions en faveur des projets portés par les acteurs culturels – session avril 2018
VOIRIES :
- Béréziat : opérations d’aménagement sur RD 80 – Création d’un trottoir
Commission permanente avril 2018 :
Collèges _ aide aux séjours linguistiques
Appel à projets _Education au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
Commission permanente du 12 mars 2018 :
Contrat Département-Agence de l’Eau – Programmation 2018 – assainissement
Affectations de financements en faveur de la restauration et de la gestion des milieux aquatiques
Collèges – Dispositifs éducatifs _ Porter et faire vivre les valeurs de la République_
CULTURE et SPORT :
- Cras-sur-Reyssouze : 1500€ pour la mise en place d’ateliers d’expressions théâtrales, durant 10 journées, animés par la compagnie Artphonème avec le public de l’association Enfants soleil 01 (personnes atteintes de trisomie 21).
- Montrevel-en-Bresse :
- 2004,20 € d’aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique (musique, danse, théâtre, cirque) pour l’année 2018 pour l’école La Mi Guitare
- 1 800 € pour GEM TENDRE LA MAIN pour la création d’un spectacle réunissant les résidents de l’EHPAD, les adhérents du GEM, les familles et les habitants de la ville. Les ateliers se dérouleront d’avril 2018 à juin 2019. Deux représentations sont prévues le 25 mai et 1er juin 2019.
AIDES AUX COMMUNES :
- Etrez : 2 362,50 € d’aides pour le classement d’archives communales
- Jayat : 1 350,00 € d’aides pour le classement d’archives communales
VOIRIES :
- Béréziat : opérations d’aménagement sur RD 80 – Création d’un trottoir
Commission permanente du 12 février 2018 :
Appel à projets _Éducation au développement durable_ au titre de l’année scolaire 2017-2018
Collèges – Aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire
Collèges _ découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région
Dispositifs de retenue et ouvrages de protection contre les chutes de rochers
Éducation artistique et culturelle – Dispositif « Collège au cinéma »
Maintien du patrimoine ouvrages d’art – Propositions des programmes de travaux 2018
Rapport maintenance de la voirie et équipements – revêtements superficiels
AIDES AUX COMMUNES :
- Malafretaz : 5 106 € pour la réfection des toitures de l’école, de la chaufferie et du restaurant scolaire suite à l’orage de grêle dans le cadre du fonds d’urgence de la dotation territoriale 2018
VOIRIES :
- Confrançon : 98 800,00 € RD 1079 : PR 17+585 au PR 18+360 requalification de la traversée du « Logis-Neuf »
Session budgétaire du 05 février 2018 :
Collèges_ programme prévisionnel pluriannuel des investissements-budget 2018
Programme annuel – espaces naturels sensibles
Proposition de contribution financière 2018 du Département au budget du SDIS
Associations sportives départementales – Demandes de subventions 2018
Session de décembre 2017 :
Rapport budget – décision modificative n°3
Rapport débat d’orientations budgétaires
Commission permanente du 18 décembre 2017 :
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la république – Année scolaire 2017-2018
Tableau subventions – Politique agricole 2017
CULTURE et SPORT :
- Montrevel-en-Bresse : 34 934 € pour conservatoire à rayonnement communal dans le cadre de l’aide au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique.
AIDES AUX COMMUNES :
- Saint-Sulpice: 2 797 € Réfection de l’église et la toiture du clocher dotation territoriale 2017
ENVIRONNEMENT :
- Cras-sur-Reyssouze : Proposition de labellisation de trois sites naturels remarquables en « espaces naturels sensibles » (ENS): la Combe d’Orvaz et la Roche fauconnière (Communes de Belleydoux et Giron), le Marais de l’étang de Bizadan (Commune de Cras-sur-Reyssouze) et les anciennes carrières de Villebois (Commune de Villebois
VOIRIES :
- Béréziat : RD 26 – création d’un plateau surélevé au PR.11+520
ECONOMIE :
- CA3B : 1 000 € Dispositif d’aide au fibrage des Zones d’Activités Parc d’activités intercommunal de Confrançon (CA Bassin de Bourg-en-Bresse)
- Jayat : 16 667 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Parc d’Activités
- Montrevel-en-Bresse :
- 413 333 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE Parc d’Activités
- 30 000 € Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE La Plaine Tonique
Commission permanente du 13 novembre 2017 :
Plan Séniors 01 – Programme de prévention de la perte d’autonomie du département
Rapport Aide au fonctionnement des sections sportives scolaires
Rapport collège – Porter et faire vivre les valeurs de la République 2017-2018
Rapport Politique sportive du Département. Clubs sportifs amateurs de haut niveau
VOIRIES :
- Béréziat : opérations d’aménagement sur RD 80 – Création d’un trottoir
Session et commission permanente du 23 octobre 2017 :
aides exceptionnelles de solidarité pour la filière pisicole dombiste
bourses attribuées dans le domaine sportif.
Clubs sportifs de haut niveau – Proposition d_attribution de subventions
Collèges publics – fixation des prix des repas de la restauration scolaire
Collèges publics et privés – dotation de fonctionnement
Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 – Contrat départemental pour l’Ain révisé.
Projet Comté des éleveurs laitiers du Valromey.
DM 2 du Budget annexe de la Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017.
Décision modificative n° 2 pour 2017.
Session et commission permanente du 25 septembre 2017 :
Aide à la participation des associations sportives des collèges de l’Ain aux Championnats de France
Compensation financière genevoise – 45ème, 46ème et 47ème versements
Contrat Département _ Agence de l’Eau – Programmation 2017 – ressources et assainissement
Projets d’éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires de l’Ain
CULTURE et SPORT :
- Marsonnas : Les amis du livre Marsonnas 371,50 € Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques Cocotte (Nid’poule)
ENVIRONNEMENT :
- Polliat : 235,00 € Action « En scène » – Proposition de cofinancement des animations en faveur des bibliothèques : Au fil de l’eau (Les voix du conte)
VOIRIES :
- Béréziat : opérations d’aménagement sur RD 80 – Création d’un trottoir
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Montrevel-en-Bresse : Proposition d’acquisition de la propriété Larcher, commune de Montrevel-en-Bresse à proximité du collège de l’Huppe il est proposé d’acquérir la propriété de Monsieur et Madame Eric Larcher moyennant la somme net vendeur de 200 000 €, précision faite que le Département prendrait en charge les frais de notaire, d’un montant de 26 000 €.
Session du 06 et 07 juillet 2017 :
Répartition Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 2016 en 2017
Adoption du contrat de territoire Dombes-Saône
JEUNESSE et COLLEGES :
Le plan collèges 2014-2018 porte sur cinq collèges :
- deux constructions neuves ont été livrées à la rentrée de septembre 2016 : les collèges de Montceaux et Belley, qui donnent entière satisfaction, tant aux élèves, qu’à l’ensemble de la communauté éducative,
- le collège interdépartemental de Briord, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2018,
- le collège de Saint-Didier-de-Formans, d’une capacité prévisionnelle de 750 élèves, sera livré à la rentrée de septembre 2020,
- le collège Louis Dumont à Bellegarde-sur-Valserine, d’une capacité de 600 élèves extensible à 750, sera livré à la rentrée de septembre 2020 également.
L’Exécutif départemental propose de prendre en considération quatre nouvelles opérations, selon les priorités suivantes :
- priorité 1 :
- reconstruction in situ du collège de Péronnas (augmentation de capacité de 600 à 750, structure actuelle non adaptable, terrain disponible à proximité immédiate, problèmes d’accessibilité et de consommation énergétique élevée),
- reconstruction, restructuration du collège de Villars-les-Dombes (effectifs stables mais bâtiment ancien datant de 1967 nécessitant des travaux d’isolation et de réaménagement).
- priorité 2 :
- rénovation extension du collège Saint-Exupéry à Ambérieu-en-Bugey (adaptation de la capacité d’accueil du collège pour tenir compte de l’évolution des effectifs et des contraintes du site ne permettant pas l’accueil de classes mobiles, en lien avec les opportunités foncières à proximité).
- priorité 3 :
- reconstruction in-situ du collège de Miribel (établissement nécessitant d’être réaménagé: problèmes de toiture, 1/2 pension à l’étage, structure ne permettant pas une restructuration, terrain disponible sur le site).
Commission permanente du 6 juillet 2017 :
Schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Rapport d’activité 2016 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Plan Nature 2016-2021 cofinancements de mesures agro-environnementales et climatiques
Mise en oeuvre du livre blanc de la filière piscicole de l’Ain
Convention pour aménagement sur routes départementales
Convention de délégation longue de la compétence transport
Collège privés -SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT POUR TRAVAUX ET EQUIPEMENT PRESENTEES POUR L’ANNEE 2017
VOIRIES :
- Béréziat : opérations d’aménagement sur RD 80 – Création d’un trottoir
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Cras-surReyssouze : Politique touristique départementale : subventions d’investissement. Particulier – 3 052€ – création d’un gîte labellisé Clévacances
Commission permanente du 15 mai 2017 :
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention collège
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
VOIRIES :
- Cras-sur-Reyssouze : RD 92C – Régularisation de l’alignement de la propriété Fourrier « route des Sablons » à Cras-sur-Reyssouze – Proposition d’acquisition de terrains.
- Saint-Didier-d’Aussiat : Conventions à conclure entre le Département de l’Ain et la commune sur la RD 26 – création d’un ralentisseur de type trapézoïdal
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Le syndicat du SCOT Bourg-Bresse-Revermont (BBR) a lancé une enquête « déplacements ville moyenne » sur le périmètre du SCOT. En application de l’action 3 du dispositif d’aide du Département, « accompagner la réalisation d’études complémentaires », la subvention du Département s’élèverait à 31 600 €.
Commission permanente du 27 mars 2017
Aide aux clubs évoluant au niveau régional saison 2016-2017
Appels à projets Éducation au développement durable – subvention aux collèges
Politique départementale de l’eau – étude et travaux d’aménagement de cours d’eau
AIDES AUX COMMUNES :
- Foissiat : 705,78 € d’aides pour la restauration d’archives communales
VOIRIES :
- Béréziat : opérations d’aménagement sur RD 80 – Création d’un trottoir
Commission permanente du 27 février 2017
Collèges : découverte des lieux culturels et patrimoniaux de l’Ain et de sa région.
Collèges : aide au développement des séjours linguistiques pour l’année scolaire 2016-2017.
Education artistique et culturelle des jeunes du département. Dispositif « Collège au cinéma »
JEUNESSE et COLLEGES :
RAM : 5000€ pour le soutien à l’investissement pour la création d’un RAM itinérant sur les communes de Montracol, Polliat et Vandeins, porté par l ’association « ALJ – Accueil Loisirs Jeunesse »
Session budgétaire du 06 février 2017
Retrouvez le tableau sur la préréservation de la dotation territoriale 2017
AIDES AUX COMMUNES :
- Foissiat : 86 885,00 mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la commune – 2ème tranche de travaux – année 2017
JEUNESSE et COLLEGES :
- Montrevel-en-Bresse – Collège de l’Huppe : 10 000 € Déplacement bureau des surveillants suite à l’arrivée d’un demi poste de CPE
5 000 € Salle de musique
20 000 € travaux et 60 000 € de fournitures de cuisine pour la plonge lave vaisselle
5 000 € Chaudières appartements de fonction
VOIRIES :
- Montcet : Les crédits de paiement pour le programme des ouvrages d’art en 2017 s’élèvent à 1 000 000 €, afin de financer essentiellement l’ouvrage de décharge à Montcet,
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Attignat : 7 904,00 € pour l’étude diagnostic du réseau d’assainissement
- Buellas : 22 440,00 € pour les commune de Buellas et Montcet – schéma directeur de l’assainissement collectif et diagnostic des réseaux et STEP
- Montrevel-en-Bresse : Réhabilitation des CIS de MONTREVEL, PONCIN et LHUIS. Ces trois projets font l’objet d’une opération unique pour le choix du maître d’œuvre (1 seul architecte, 1 seule consultation) et de marchés de travaux en lots séparés. Le coût estimatif prévisionnel s’élève à 1 017 000 € TTC, soit pour le Département de l’Ain, 856 710 € hors FCTVA
Session 12 décembre 2016
CULTURE et SPORT :
- Montrevel-en-Bresse : 500 € à la communauté de communes dans le cadre de l’action « Mots et musique en scène »
JEUNESSE et COLLEGES :
- Collège de l’Huppe à MONTREVEL-EN-BRESSE : 3 784,25 d’aide au développement des voyages linguistiques en Allemagne.
AIDES AUX COMMUNES :
- Saint-Didier-d’Aussiat : 9 750 € – dotation territoriale 2016
Session 24 octobre 2016
AIDES AUX COMMUNES :
- Attignat : 7 752 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 45 697 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Béréziat : 13 006 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 072 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Buellas : 8 786 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 30 392 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Confrançon : 9 389 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 684 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Cras-sur-Reyssouze : 9 274 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 32 648 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Curtafond : 8 413 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 481 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Etrez : 25 711 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Foissiat : 10 394 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 40 203 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Jayat : 7 609 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 29 143 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Malafretaz : 9 992 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 22 848 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Marsonnas : 11 025 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 30 696 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Montcet : 10 422 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 21 865 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Montracol : 10 164 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 27 335 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Montrevel-en-Bresse : 7 609 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 30 444 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Polliat : 7 637 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 40 344 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Didier-d’Aussiat : 11 829 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 26 073 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Martin-le-Chatel : 10 652 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 24 648 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Saint-Sulpice: 10 997 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 32 754 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
- Vandeins : 10 250 € – fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016, 23 268 € – fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrements
JEUNESSE et COLLEGES :
- collège public de l’Huppe : 23 627 € d’acompte pour la dotation de fonctionnement 2017
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse : 14 667 € pour le déploiement de la fibre optique pour la zone d’activité intercommunal de Confrançon et 16 150 € pour le déploiement de la fibre optique pour le Parc d’activités d’Attignat.
Commission permanente du 26 septembre 2016
AIDES AUX COMMUNES :
- Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse : 35 800 € à l’école de musique de Montrevel-en-Bresse au titre de l’aide départementale de fonctionnement aux enseignements de musique, danse, cirque.
- Curtafond : 12 300 € dans le cadre de l’extension des vestiaires du terrain de sports au titre de la dotation territoriale.
VOIRIES :
- Montrevel-en-Bresse : 13 200 € RD 28 – travaux de chaussée au titre des projets de conventions des opérations d’aménagement sur les routes départementales
